ARTE

ARTE et vos données personnelles

Nombre d’informations sont collectées pour optimiser le fonctionnement des sites web. ARTE, soucieuse de se conformer à la réglementation française et européenne en vigueur, a mis en place des mesures d’information et de protection de vos données personnelles et votre vie privée. Décryptage.

Quelle est la règlementation applicable à ARTE en matière de protection des données personnelles ?

Ayant son siège social en France, ARTE est soumise à la réglementation française et européenne relative à la protection des données personnelles ainsi qu’aux et délibérations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation.

Quelles sont les données personnelles traitées par ARTE ?

ARTE est amenée à traiter deux catégories de données :

  • Les données que vous nous communiquez.
    Nous collectons vos données personnelles :

    • Lorsque vous créez un compte MonARTE, afin de vous identifier et de vous permettre de profiter des fonctionnalités proposées par l’espace MonARTE (lister vos vidéos favorites, vous abonner à des programmes ou accéder à votre historique des vidéos visionnées) ;
    • Lorsque vous participez à des actions ponctuelles organisées par ARTE, comme l’organisation de jeux concours ;
    • Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, afin vous l’envoyer régulièrement et d’améliorer son contenu ;
    • Lorsque vous déposez des commentaires dans les espaces participatifs de notre site Internet.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’espace MonARTE, de la newsletter et des espaces participatifs, nous vous invitons à consulter nos Conditions générales d’utilisation (CGU).

  •  Lorsque vous nous communiquez votre avis sur notre site Internet ou que vous souhaitez nous adresser une question via notre outil d’évaluation et de contact (« Outil de feedback » : outil de retour d’information). Dans le cadre de l’utilisation de notre outil de feedback, nous pouvons être amenés à traiter les données suivantes vous concernant :
    • Des métadonnées collectées lors de l’activation de l’outil ;
    • Votre géolocalisation, à l’échelle d’une ville ;
    • Votre adresse email, si vous souhaitez être recontacté par ARTE (ce champ est facultatif) ;
    • Vos nom et prénom, afin de nous permettre de vous apporter une réponse personnalisée (ce champ est facultatif) ;
    • Le nombre d’étoiles attribuées à notre site ainsi que votre commentaire le cas échéant.

Ces données nous sont nécessaires afin de traiter vos retours, dans un souci d’amélioration de notre offre numérique et afin de pouvoir apporter une réponse personnalisée à vos questions.

Les données collectées dans le cadre de votre utilisation de l’outil de feedback sont conservées pour une durée n’excédant pas la réalisation des finalités susmentionnées. En tout état de cause, elles ne seront pas conservées au-delà de deux (2) ans.

Les données collectées sont destinées à un usage strictement interne ainsi qu’à nos sous-traitants : Usabilla (éditeur de l’outil de feedback) et Comdata Group (notre support d’appels téléphoniques et de gestion de la relation avec nos téléspectateurs-internautes). Toutes les données que nous traitons sont stockées sur le territoire de l’Union européenne. Pour des raisons de performances techniques de l’outil, les données pourront être transférées (et non stockées) pour un temps limité sur les infrastructures de notre sous-traitant Usabilla situées en dehors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en œuvre d’un niveau de sécurité adéquat.

Vos données ne seront traitées que sous réserve de l’obtention par ARTE de votre consentement. Pour participer à l’enquête, vous devez accepter le cookie lié à notre outil de feedback et cliquer sur le bouton « envoyer » accessible depuis l’outil.

  • Les données collectées automatiquement (via des cookies) : Dans un souci d’amélioration continue de notre site, nous pouvons être amenés à utiliser des cookies qui requièrent, pour certains, votre consentement. Ces cookies nous permettent de collecter des informations afin, notamment, d’analyser régulièrement le trafic des serveurs à des fins statistiques et d’étudier vos parcours pour optimiser nos sites, la qualité de nos contenus ou de nos communications. En outre, nous traitons des informations telle que votre adresse IP, afin de mettre en œuvre la géolocalisation de nos contenus : condition indispensable à la gestion des droits de diffusion. Enfin, ARTE peut être amenée à utiliser certaines des informations collectées via les cookies pour identifier les auteurs d’abus, en coopération avec les autorités. Pour en savoir plus veuillez consulter la rubrique : ARTE et les cookies

A qui sont destinées ces données ?

Les informations que nous collectons sont destinées aux services internes de ARTE qui sont amenés à les exploiter dans le cadre de leurs activités ainsi qu’à nos sous-traitants, le cas échéant.

ARTE fait appel à des sous-traitants, c’est-à-dire des prestataires tiers qui agissent en son nom dans des domaines précis : notamment en matière de mesure des audiences ou encore de marketing.
Ces sociétés tierces ne collectent des informations que dans la mesure où cela s’avère être nécessaire pour remplir leur mission auprès de ARTE. Elles ne sont pas autorisées à partager ces informations ou à les utiliser à d’autres fins.

Pour en savoir plus sur le rôle de ces sociétés tierces consultez la rubrique : Quelles catégories de cookies et pour quelles finalités ?

Combien de temps sont conservées ces données ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de leur finalité ou pour satisfaire nos obligations légales ou règlementaires.

Pour connaître la durée de conservation des données associées à votre compte MonARTE, reportez-vous à nos Conditions générales d’utilisation (CGU).

 

ARTE et les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsque vous visitez un site web, des traces de votre navigation sur internet peuvent être enregistrées dans votre ordinateur, dans les équipements du réseau internet (fournisseurs d’accès) et sur des serveurs.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le site que vous visitez. Il peut contenir différentes informations telles que le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d’expiration. Un serveur y accède pour lire et enregistrer ces informations.

Si vous souhaitez vous opposer au dépôt de cookies, vous pouvez régler votre navigateur de telle sorte qu’il vous alerte lorsqu’il en reçoit ou qu’il les refuse d’emblée. Toutefois, si vous le paramétrez pour qu’il refuse automatiquement les cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourront ne plus être disponibles. Pour connaître les cookies mis en œuvre sur les sites d’ARTE et leur finalité, rendez-vous directement sur notre rubrique Quelle catégorie de cookies et pour quelles finalités ?

Comment paramétrer vos préférences via le bandeau cookies ?

ARTE vous permet de tout accepter, de tout refuser ou de paramétrer vos préférences en matière de cookies par l’intermédiaire d’un outil de gestion des cookies, accessible depuis le pied-de-page de chaque page de notre site internet et depuis notre bandeau cookies. Ce dernier apparait lors de votre première connexion sur notre site, à l’expiration de la durée de validité de votre consentement après l’écoulement d’un délai de six mois, à chaque fois qu’une nouvelle finalité vient s’ajouter à celles initialement prévues ou lorsque vous effacez la mémoire cache de votre ordinateur.

Veuillez noter que certains cookies sont dispensés du recueil de votre consentement, notamment s’agissant des cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur (cookies de fonctionnement) ainsi que les cookies de mesure d’audience bénéficiant de l’exemption de consentement prévue par la CNIL.

Pour plus d’informations relatives aux modalités de traitement et pour connaitre les catégories de données collectées par les cookies mis en œuvre sur notre site, consultez notre rubrique Quelle catégorie de cookies et pour quelles finalités ?

Quelles catégories de cookies et pour quelles finalités ?

Cookies de fonctionnement :

Les cookies de fonctionnement listés ci-après sont de nature technique et sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services, votre consentement préalable n’est pas requis pour cette catégorie de cookies.

Finalité Éditeur Description Consentement préalable requis ?
Personnalisation de l’interface utilisateur ARTE GEIE Pour votre confort, ces cookies vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités de personnalisation de votre interface utilisateur. Notamment, le volume sonore choisi lors de vote dernier visionnage, la langue choisie, la reprise de lecture au chapitre où vous vous étiez arrêté, l’ajout d’un programme à une liste de favoris ou encore l’abonnement à une collection de vidéos. Vous pouvez à tout moment vous y opposer en décochant le bouton dans l’onglet « Gestion des cookies » accessible depuis le pied de page de ce site. Non
Affichage du bandeau cookies CommandersAct Ce cookie permet de gérer l’affichage du bandeau afin que ce dernier apparaisse lors de votre première visite sur notre site, ainsi que tous les six mois (durée maximum de validité du consentement). Non
Gestion de votre compte MonARTE LoginRadius Ce cookie vous permet de créer un compte MonARTE sur notre site et nos applications mobiles, de vous identifier, d’accéder directement à votre espace ou de modifier vos informations personnelles. En vous connectant à votre compte vous pouvez accéder à certains services comme la gestion de vos abonnements aux newsletters.
Pour plus d’information, veuillez consulter la page Privacy Policy de LoginRadius.
Non

 

Cookies de mesure d’audience :

Finalité Éditeur Description Consentement préalable requis ?
Mesure et analyse de nos audiences AT Internet Ce cookie bénéficie de l’exemption de consentement prévue par la CNIL. Il permet d’établir des statistiques de fréquentation de notre site afin de l’optimiser. Les rapports mis à la disposition de ARTE sont strictement anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle.
Pour en savoir plus, consultez la page Politique du respect de la vie privée de AT Internet.
Non
Mesure et analyse de nos audiences Nielsen (mesure sans cookie) Cet outil permet de mesurer la fréquence et la durée de visionnage de nos vidéos. Ces informations permettent de mesurer l’efficacité de notre site et de nos services afin de les optimiser. Les rapports statistiques mis à la disposition de ARTE sont strictement anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Nielsen.
Non
Mesure et analyse de nos audiences Médiamétrie  (eStat’Streaming – mesure opt-in) Ce cookie permet de mesurer la consommation des contenus vidéo en live et de rattrapage. Les rapports statistiques mis à la disposition de ARTE sont strictement anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle. Ce cookie est soumis à votre consentement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la Politique vie privée de Médiamétrie. Oui
Mesure et analyse de nos audiences Médiamétrie (eStat’Streaming – mesure sans consentement) Ce cookie permet de mesurer la consommation des contenus vidéo en live et de rattrapage. Ce cookie est utilisé par défaut, si vous n’avez pas donné votre consentement pour le cookie Médiamétrie (eStat’Streaming). Il ne permet de traiter que les informations personnelles strictement nécessaires pour nous permettre de mesurer nos audiences. Ces informations ne sont pas stockées.  Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la Politique vie privée de Médiamétrie. Non

 

Cookies de mesure de performance technique des contenus :

Finalité Éditeur Description Consentement préalable requis ?
Mesure de la qualité de l’expérience utilisateur Youbora Ce cookie permet d’évaluer la qualité de l’expérience des utilisateurs en mesurant les performances techniques de la lecture des vidéos proposées sur notre site internet, notre application HBBTV et nos applications mobiles. Votre adresse IP est conservée pour une durée qui n’excède pas 3 mois. Les rapports statistiques mis à la disposition de ARTE sont strictement anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle. Dans le cadre de ses services, Youbora peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs qui, pour certains, sont situés en dehors de l’Union Européenne. Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter la Politique vie privée de Youbora. Non

 

Cookies de communication :

Finalité Éditeur Description Consentement préalable requis ?
Mesure de l’efficacité des campagnes marketing numériques Havas Media France Dans le cadre des campagnes marketing pour promouvoir nos programmes, nous utilisons un cookie, proposé par notre prestataire Havas Media France afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ce cookie nous permet d’associer une visite notre site internet à une publicité digitale éditée sur un site tiers. Les données (impressions, clics et visites générées) ne sont conservées sous leur forme identifiante que pendant la durée de la campagne marketing augmentée d’une durée de 3 mois. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Havas Media France.

Oui

 

 

Nos applications mobiles et vos données personnelles

Les applications mobiles iOS et Android de ARTE, que vous téléchargez sur votre portable ou tablette, utilisent des outils qui nous permettent, notamment, d’identifier les programmes visionnés, de mesurer le nombre et la qualité des téléchargements, afin d’améliorer nos applications, nos contenus et nos communications, ou encore de vous envoyer des notifications. Il peut s’agir de cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site que vous visitez (voir ci-dessus), ou de SDK : ce sont des kits de développement logiciel, destinés aux développeurs, facilitant le développement d’un logiciel sur une plateforme (de l’anglais software development kit).

Quels sont les SDK et cookies intégrés dans nos applications ?

SDK intégrés dans nos applications mobiles :

Finalité Éditeur Description Consentement préalable requis ?
Mesure et analyse de nos audiences AT Internet Cet outil bénéficie de l’exemption de consentement prévue par la CNIL. Il permet d’établir des statistiques de fréquentation de notre site. Les rapports mis à la disposition de ARTE sont strictement anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle.
Pour en savoir plus, consultez Pour en savoir plus, consultez la page Politique du respect de la vie privée de AT Internet.
Non
Mesure et analyse de nos audiences Nielsen (mesure sans cookie) Cet outil permet de mesurer la fréquence et la durée de visionnage de nos vidéos. Ces informations permettent de mesurer l’efficacité de notre site et de nos services afin de les optimiser. Les rapports statistiques mis à la disposition de ARTE sont strictement anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Nielsen.
Non
Mesure et analyse de nos audiences Médiamétrie (eStat’Streaming – mesure opt-in) Cet outil permet de mesurer la consommation des contenus vidéo en live et de rattrapage. Les rapports statistiques mis à la disposition de ARTE sont strictement anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle. Ce cookie est soumis à votre consentement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la Politique vie privée de Médiamétrie. Oui
Mesure et analyse de nos audiences Médiamétrie (eStat’Streaming – mesure sans consentement) Ce cookie permet de mesurer la consommation des contenus vidéo en live et de rattrapage. Ce cookie est utilisé par défaut si n’avez pas donné votre consentement pour le cookie Médiamétrie (eStat’Streaming). Il ne permet de traiter que les informations personnelles strictement nécessaires pour nous permettre de mesurer nos audiences. Ces informations ne sont pas stockées.  Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la Politique vie privée de Médiamétrie. Non
Envoi de notifications push Batch Cet outil est utilisé pour envoyer des notifications push via les applications mobiles afin d’informer nos utilisateurs sur la disponibilité de certains programmes, ainsi que pour mesurer leur efficacité. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la Politique vie privée de Batch. Oui
Correction des bugs

Appcenter

Cet outil nous permet d’obtenir des informations techniques concernant l’application et le terminal de l’utilisateur lorsque qu’un dysfonctionnement est rencontré afin de nous permettre de corriger rapidement les bugs rencontrés sur nos applications. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la Politique vie privée de Appcenter. Oui

 

Cookies de fonctionnement intégrés dans nos applications mobiles :

Finalité Éditeur Description Consentement préalable requis ?
Gestion géographique des droits d’auteur ARTE GEIE
Afin d’éviter une vérification des droits sur les contenus à chaque lancement d’un programme, la zone de géolocalisation (à l’échelle du pays) est temporairement stockée en local. Cette donnée est vérifiée à chaque changement de connexion et expire après l’écoulement d’un délai de 2 heures. Non
Gestion de votre compte MonARTE Login Radius Ce cookie vous permet de créer un compte MonARTE sur notre site et nos applications mobiles, de vous identifier, d’accéder directement à votre espace ou de modifier vos informations personnelles. En vous connectant à votre compte vous pouvez accéder à de nombreux services comme la gestion de vos abonnements aux newsletters.
Pour plus d’information, veuillez consulter la page Privacy Policy de LoginRadius.
Non

 

ARTE et vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen (UE 2016/679) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par email à notre Délégué(e) à la protection des données (DPO) ou en nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

ARTE GEIE – Service DPO / Direction juridique, 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.

Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accéder à votre demande.

Pour des raisons d’identification, si votre demande concerne votre compte MonARTE, celle-ci devra provenir de l’adresse email qui vous sert d’identifiant.

Sur demande écrite, transmise sur papier ou format électronique, nous vous informerons à tout moment de la nature des données personnelles vous concernant que nous traitons. Demeurent exclues de toute suppression les données dont nous avons encore besoin pour assumer les obligations qui nous incombent ou pour exercer nos droits, ainsi que les données que la loi nous impose de conserver.

Vous disposez également du droit de saisir l’autorité de contrôle de votre choix.


Date :

12 novembre 2021