Conditions générales d’utilisation (CGU)

ARTE G.E.I.E. (ci-après « ARTE »), ayant son siège social au 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg (France), immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro C 382 865 624, édite des services électroniques accessibles à partir de ses Services web et à partir d’applications pour mobiles et tablettes.

Définitions :

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes :

« Services » : désigne l’ensemble des services électroniques édités par ARTE, dans leur version web, mobile, tablette, TV (Hbbtv, SmartTV ou clés TV) ou autres supports et accessibles par un réseau avec ou sans fil, à partir d’un navigateur ou d’une application, indépendamment du moyen utilisé pour y accéder (ce qui inclut notamment, mais sans s’y limiter, les appareils de streaming, les décodeurs TV proposés par des tiers et les plateformes de chaînes de télévision tierces).

« Contenus » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, des logiciels, des applications, des animations, des jeux, etc. disponibles sur les Services, et notamment les Vidéos proposées au moyen du Player.

« Player » : désigne le logiciel développé par et appartenant à ARTE, permettant de visionner le Direct de la chaîne et les Vidéos mises en ligne par ARTE, sur les Services et/ou en dehors des Services via la fonction « Intégrer », et de générer des liens de partage via la fonction « Partager ».

« Vidéos » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels proposés au moyen du Player.

« Direct » : désigne la transmission simultanée sur Internet du signal télévisuel d’ARTE.

« Utilisateur » : désigne toute personne accédant aux Services, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.

« Compte MonARTE » : désigne le compte personnalisé créé par l’Utilisateur, proposant d’accéder aux Contenus et à différentes fonctionnalités dans les conditions définies ci-après.

Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de l’ensemble des Services, à l’exception des Services ARTE Boutique, ARTE Magazine, ARTE Radio, ARTE Studio, ARTE Sales, ARTE Pro, ARTE Presse et EDUC’ARTE qui disposent de conditions d’utilisation propres.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :

La consultation des Services et l’utilisation des Contenus, de même que l’utilisation du Player et/ou de ses fonctions « Intégrer » et « Partager », que ce soit sur les Services ou en dehors des Services, ainsi que l’utilisation du service « MonARTE » sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La version des Conditions Générales d’Utilisation applicable est celle en vigueur pendant la durée de chaque consultation des Services et/ou utilisation du Contenu et des services par l’Utilisateur.

La modification d’une fonctionnalité liée au service « MonARTE » ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation donne lieu à une notification par ARTE (via son site et via l’envoi d’un e-mail à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription à « MonARTE ») aux Utilisateurs inscrits à « MonARTE ». Les Utilisateurs qui n’ont pas de Compte MonARTE ne reçoivent pas d’avertissement préalable en cas de mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation. De ce fait, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter de façon régulière les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation des Services et/ou de l’utilisation du Contenu et des services proposés.

ARTE se réserve le droit d’exercer tout recours contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par ce dernier.

Chaque point des présentes Conditions Générales d’Utilisation est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres. L’invalidité d’une clause ou d’une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affecte pas la validité des clauses non concernées.

ARTICLE 1 – NATURE DES SERVICES

Les Services permettent notamment à l’Utilisateur, dans les conditions définies ci-après, de :

• Consulter des informations relatives à ARTE, à sa mission, à ses programmes et à leur diffusion ;
• Visionner certains Contenus d’ARTE en direct et/ou à la demande ;
• De créer et d’accéder à son profil « MonARTE » et aux fonctionnalités associées ;
• De s’inscrire aux newsletters.

ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES

ARTE concède à l’Utilisateur un droit d’accès libre, non-exclusif et en vue d’une consultation individuelle ou dans le strict cadre du cercle de famille à l’ensemble des Services. Ce droit d’accès permet à l’Utilisateur de consulter les Services et d’utiliser les Contenus dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités requièrent l’inscription de l’Utilisateur.

ARTE n’est tenue à aucune obligation de résultat quant au fonctionnement des Services et à la disponibilité des Contenus.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît expressément qu’ARTE pourra à tout moment bloquer l’accès à tout ou partie des Services ou des Contenus, notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique ou juridique, sans information préalable et de façon discrétionnaire.

ARTICLE 3 – PROTECTION DES MINEURS

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne mineure, il est rappelé que les titulaires de l’autorité parentale sont garants du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. Ils sont légalement tenus de veiller à l’utilisation faite par leurs enfants du Contenus mis à disposition par ARTE.

Les Services peuvent comporter des Contenus qui ne sont pas appropriés aux mineurs. Les personnes titulaires de l’autorité parentale en sont conscientes et veillent à l’utilisation faite des Services par les mineurs dont ils ont la charge.

Dans ce contexte, dès lors qu’un programme est susceptible de heurter la sensibilité des jeunes publics, ARTE peut avertir l’Utilisateur du caractère sensible dudit Contenu et/ou prévoir qu’il ne sera disponible à la demande que sur certaines plages horaires déterminées par cette dernière (par exemple, entre 22 heures et 5 heures pour les Contenus déconseillés aux personnes âgées de moins de 16 ans et entre 23 heures et 5 heures pour les Contenus déconseillés aux personnes âgées de moins de 18 ans).

Dans le cadre de son obligation de protection des mineurs, ARTE a défini des plages horaires de mise à disposition de contenus soumis à restriction d’âge et utilise une solution de vérification de l’âge des Utilisateurs éditée par la société Yoti (pour plus d’information nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Yoti) pour accéder aux Contenus interdits aux moins de 16 et 18 ans hors des plages horaires précitées. Afin de procéder à la vérification de son âge, l’Utilisateur doit créer un Compte MonARTE et se munir d’une pièce d’identité. Il lui sera demandé de scanner cette dernière via l’appareil photo de son terminal (ordinateur, téléphone portable etc.). Une fois la vérification de l’âge effectuée, aucune copie de la pièce d’identité ni aucune information y figurant n’est conservée.

La seule information qui sera enregistrée dans le Compte MonARTE sera la confirmation que l’Utilisateur a l’âge requis pour visionner les Contenus concernés.

Pour toute information relative aux modalités de traitement de vos données à caractère personnel et/ou à l’exercice des droits dont vous disposez sur ces dernières, veuillez consulter notre politique de confidentialité (accessible sous la rubrique ARTE et vos données personnelles).

ARTICLE 4 – UTILISATION DES SERVICES

Les Services et les Contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et par le droit des marques.

Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur (cf. Article 2) ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation des Services ou des Contenus. Dès lors, sans autorisation écrite et préalable d’ARTE, toute reproduction ou représentation de tout ou partie des Services ou des Contenus, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.

L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie des Services ou des Contenus.

L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive d’ARTE sur les Services et les Contenus. Il reconnait expressément qu’ARTE pourra à tout moment modifier ou supprimer tout ou partie des Services ou des Contenus, sans information préalable et de façon discrétionnaire.

Les Services peuvent contenir des liens redirigeant vers d’autres Services ou services édités par des tiers en relation avec les Contenus.

L’utilisation des services tiers ou fonctionnalités tierces est exclue du champ d’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’effectue dans le cadre des conditions d’utilisation propres à ces services ou fonctionnalités.

ARTICLE 5 – ACCES AUX CONTENUS

Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Contenus, ARTE a développé un Player qui propose, notamment, les fonctionnalités suivantes :

• visionner le Direct d’ARTE et les Contenus mis en ligne par ARTE avec la possibilité de choisir entre les différentes versions linguistiques disponibles ;
• partager certaines Vidéos en dehors des Services via la fonction « Intégrer » ;
• partager certains Contenus via la fonction « Partager » ;
• télécharger temporairement des Contenus via l’application mobile ARTE.

Pour des raisons contractuelles, ARTE est susceptible de géolocaliser l’accès au Direct et/ou aux Contenus afin de limiter leur consultation depuis certains pays. Le fait de contourner, de désactiver ou de modifier les conditions d’accès est expressément interdit. Pour plus d’informations sur ce point, consulter les FAQ.

Le Player est protégé par le droit d’auteur en tant que logiciel et doit être utilisé tel qu’il est fourni par ARTE. Toute modification, adaptation, suppression, décompilation ou rétro-conception du Player, de ses fonctionnalités ou de son apparence est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’ARTE. Le Player peut également être porteur de « pré-rolls », c’est-à-dire de messages publicitaires ou promotionnels de courte durée diffusés avant le lancement des Vidéos.

Conformément aux accords conclus avec les ayants droit, l’utilisation normale du Player, telle qu’autorisée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, permet à l’Utilisateur de visionner le Direct et les Vidéos sans faculté de les sauvegarder de manière permanente. Seul un téléchargement temporaire via l’application ARTE est autorisé pour certains contenus. Sauf mention contraire, il n’est pas permis de télécharger de façon définitive et permanente les Vidéos proposées au moyen du Player.

Par conséquent, toute sauvegarde, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie du Direct et/ou des Vidéos, qui n’entrerait pas dans le cadre d’une exception légale prévue par le Code de la propriété intellectuelle, est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’ARTE.

De même, il est rappelé que le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site, etc. permettant de contourner l’utilisation normale du Player notamment en vue de télécharger de façon définitive et permanente tout ou partie du Direct et/ou des Vidéos, n’est pas autorisé.

5.1 Utilisation de la fonction « Intégrer »

La fonction « Intégrer » permet à l’Utilisateur d’exporter en dehors des Services certaines Vidéos proposées au moyen du Player. Pour ce faire, l’Utilisateur doit uniquement utiliser le code embeded généré par le Player. Toute intégration d’une ou plusieurs Vidéos par un autre procédé (framing, etc.) est expressément interdite.

Pour des raisons contractuelles, ARTE est susceptible de géolocaliser l’accès aux Vidéos afin de limiter leur consultation depuis certains pays. Ainsi, seuls les Utilisateurs ayant accès aux Vidéos pourront valablement utiliser la fonction « Intégrer » pour les exporter en dehors des Services.

Lors de l’utilisation de la fonction « Intégrer », l’Utilisateur doit toujours veiller à ce que le logo ARTE reste visible et à ne pas désactiver les liens du Player vers les Services. Il ne doit pas suggérer qu’ARTE approuve le site ou le contenu des Services intégrant les Vidéos, qu’il dispose d’un partenariat avec ARTE ou qu’il propose un accès privilégié aux Vidéos.

ARTE se réserve le droit de bloquer la fonction « Intégrer » pour les Services aux Utilisateurs qui ne disposeraient pas des autorisations nécessaires et/ou ne respecteraient pas les conditions énoncées ci-après.

5.1.1 Conditions d’utilisation de la fonction « Intégrer »

L’utilisation de la fonction « Intégrer » n’est autorisée que si les conditions suivantes sont réunies :

• L’intégration de Vidéos n’a pas pour objectif la reprise intégrale ou systématique des services édités par ARTE, ni la reprise intégrale ou systématique d’un programme ou d’un genre de programme.
• L’accès aux Vidéos intégrées doit se faire dans les mêmes conditions que sur les Services.
• L’Utilisateur ne fait aucun usage commercial du Player et des Vidéos intégrées et/ou ne retire aucun avantage financier direct ou indirect (publicité, parrainage, abonnement, etc.) ou contrepartie quelconque de leur intégration.

Avant toute utilisation qui serait susceptible de ne pas satisfaire aux conditions cumulatives énoncées ci-dessus, l’Utilisateur est invité à se mettre en relation avec ARTE afin d’obtenir, le cas échéant, une autorisation.

5.1.2 Plateformes de destination de la fonction « Intégrer »

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas intégrer les Vidéos sur des plateformes ou services appartenant aux catégories suivantes :

• plateformes prônant la discrimination, la haine ou la violence en raison du genre, de la prétendue race, de l’ethnie, de l’origine, de la religion, du handicap, de l’orientation sexuelle, des opinions politiques, etc. ;
• plateformes portant atteinte aux droits des personnes et des biens, notamment aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• plateformes faisant la promotion de produits stupéfiants, de l’industrie de l’alcool, du tabac ou des armes ;
• plateformes incitant à la commission de crimes et/ou de délits ;
• plateformes contrevenant à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
• plateformes contenant des propos nuisant délibérément à l’image ou à la réputation de la chaîne et/ou de ses programmes et/ou de leurs ayants droit.

5.2 Téléchargement temporaire

L’Utilisateur peut télécharger temporairement certains Contenus disponibles via l’application ARTE et les visionner pendant une durée de 72 heures ou, si le contenu est disponible sur l’application pendant une durée inférieure, pendant cette durée. Le téléchargement peut être renouvelé sans limitation, mais dans la limite de la disponibilité du contenu sur l’application ARTE.

5.3 Garanties de la part de l’Utilisateur

Dans l’hypothèse où un tiers engagerait une action en justice contre ARTE, suite à une violation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation du Player ayant causé un préjudice direct ou indirect au tiers (par ex. utilisation du Player contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un ayant droit), l’Utilisateur accepte d’indemniser ARTE à proportion de sa responsabilité dans la commission des faits litigieux pour les dommages, coûts, dépenses, y compris les frais de justice et de contentieux qu’ARTE aurait été obligée d’engager en raison de cette action.

ARTICLE 6 – ADAPTATION DU SERVICE

6.1 Adaptations liées à la navigation de l’Utilisateur

ARTE peut adapter l’expérience de l’Utilisateur avec des Contenus adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur et de son contexte de navigation (type de terminal utilisé, le type de système d’exploitation du terminal, la version de ce système d’exploitation). Une expérience adaptée peut consister en des contenus plus pertinents pour l’Utilisateur. Cette expérience adaptée est soumise à l’acceptation préalable des cookies et autres traceurs aux fins de personnalisation du Contenu, conformément à notre politique de confidentialité (voir la rubrique ARTE et vos données personnelles) et à notre politique cookies (voir la rubrique ARTE et les cookies).

6.2 Adaptations liées au Compte MonARTE

En plus des communications liées à la gestion de son Compte MonARTE, l’Utilisateur peut recevoir, s’il y consent, des communications relatives aux Contenus en lien avec son historique de visionnage.

6.3 Adaptations liées aux newsletters

En plus des newsletter, l’Utilisateur pourra ponctuellement recevoir :

• Des communications liées à la gestion de son inscription et de ses préférences ;
• Des communications visant à promouvoir certains programmes ou évènements proposés par ARTE ou ses partenaires (dans la limite de deux envois par mois) ;
• Des enquêtes de satisfaction facultatives et anonymes.

ARTICLE 7 – UTILISATION DU SERVICE « MONARTE »

7.1 Objet du service « MonARTE »

L’accès à certaines fonctionnalités est conditionné à la création d’un Compte MonARTE.

Le Compte MonARTE permet notamment à l’Utilisateur, d’ajouter des Contenus en favoris, de consulter l’historique, de participer à des jeux concours ou de s’abonner à diverses newsletters, accéder aux Services édités par ARTE ainsi que d’autres entités, en particulier les sociétés ARTE France* et ARTE Deutschland**. ARTE pourra adresser un certain nombre de communications personnalisées aux Utilisateurs concernant leurs Contenus préférés ou à partir de ces derniers.

L’utilisation du Compte MonARTE est réservée aux Utilisateurs d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique. Il est rappelé que les détenteurs de l’autorité parentale sont responsables de l’utilisation de leurs comptes par leurs enfants.

*ARTE France est une société anonyme dont le siège social est situé 8 Rue Marceau à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 334 689 122.

**ARTE Deutschland TV GmbH est une société allemande dont le siège social est situé Ernst-Becker-Str. 2–8 à BADEN-BADEN (76530, ALLEMAGNE). Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MANNHEIM sous le numéro HRB 201316.

7.2 Modalités d’inscription au Compte MonARTE

L’accès au Compte MonARTE est soumis à la création préalable d’un compte Utilisateur.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur sera amené à choisir son identifiant personnel – une adresse électronique valide – et un mot de passe associé.

Pour finaliser son inscription au Compte MonARTE, l’Utilisateur devra procéder à une confirmation d’inscription en cliquant sur un lien d’authentification envoyé par mail à l’adresse électronique de l’Utilisateur (« opt-in avec vérification de mail »).

En l’absence de confirmation d’inscription, effectuée en cliquant sur un hyperlien d’authentification envoyé par mail à l’adresse électronique de l’Utilisateur (opt-in avec vérification de mail), les données seront supprimées quatorze (14) jours après l’envoi du mail.

7.3 Compte MonARTE commun aux différents Services d’ARTE et des entités ARTE

La création et la gestion du Compte MonARTE s’effectuent moyennant le système d’identifiant unique (ci-après « SSO »). Il est notamment utilisé par certains Service proposés par ARTE et d’autres entités ARTE, dont ARTE France et ARTE Deutschland. Ce système permet à ARTE de reconnaître l’Utilisateur sur toutes ses Services. Lorsque l’Utilisateur créé un compte sur l’espace MonARTE, il consent à l’utilisation de ses données à caractère personnel telle que décrite de manière détaillée dans la politique de confidentialité d’ARTE (voir la rubrique ARTE et vos données personnelles).

7.4 Suppression du Compte MonARTE

7.4.1 Suppression du Compte MonARTE à l’initiative de l’Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre Compte MonARTE à tout moment en vous connectant à votre Compte MonARTE et vous rendant sur votre profil sur web et applications mobiles iOS et Android.

Si vous nous demandez de supprimer votre Compte MonARTE alors que vous avez un achat en cours sur l’un des Services, par exemple un achat VOD sur Arte Boutique, vous perdrez accès à ce Contenu. Vous pouvez retrouver plus de détails sur les CGV d’ARTE Boutique.

7.4.2 Suppression du Compte MonARTE à l’initiative d’ARTE

ARTE se réserve le droit de supprimer les Comptes MonARTE inactifs. A ce titre, et dans le cadre de la gestion des données à caractère personnel des Utilisateurs, l’Utilisateur n’ayant pas utilisé son Compte MonARTE depuis 18 (dix-huit) mois sera invité par e-mail à l’adresse lui servant d’identifiant à se reconnecter à son Compte MonARTE s’il souhaite conserver ce dernier.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’envoi de tout nouveau rappel préalable à la suppression de son Compte MonARTE en supprimant lui-même ce dernier, notamment à l’aide du lien hypertexte contenu à la fin de l’email de rappel qui lui a été envoyé. A défaut, et dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne se serait pas reconnecté à son Compte MonARTE suite au(x) précédent(s) email(s) l’y invitant, ce dernier sera informé selon les mêmes modalités de la suppression automatique dudit Compte à l’expiration d’un délai de 7 (sept) jours. Dans le cas où l’Utilisateur ne se reconnecterait pas à son Compte MonARTE dans ce délai, celui-ci serait automatiquement et définitivement supprimé par ARTE.

7.5 « MonARTE » et vos données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation des Services, en particulier de la création et/ou de l’utilisation d’un Compte MonARTE, ARTE est amenée à traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), c’est-à-dire des informations relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables, directement ou indirectement.

A ce titre, ARTE s’engage à se conformer à la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel et, notamment, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Chaque Utilisateur dispose, selon les traitements en cause, de droits relatifs aux données à caractère personnel le concernant et, notamment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement de ses données à caractère personnel ou encore d’un droit à la portabilité de ses données. En outre, chaque Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement lorsque celui-ci fonde le traitement de ses données à caractère personnel ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son choix, telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données à caractère personnel ainsi que sur les droits dont il dispose à cet égard, chaque Utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité d’ARTE accessible sous la rubrique ARTE et vos données personnelles.

ARTICLE 8 – NEWSLETTERS ET COMMUNICATIONS

Communications de bienvenue et d’accompagnement

Suite à l’inscription d’un Utilisateur, ARTE peut transmettre à ce dernier des communications électroniques envoyées à l’adresse électronique communiquée et ayant pour objet l’activation de son Compte MonARTE, la prise en main des Services et/ou les modalités de consommation des Contenus. Cela vise en particulier des communications relatives à l’existence de Newsletters ou encore d’applications mobiles permettant d’accéder à tout ou partie des Services.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de ne plus recevoir ce type de communications en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque communication électronique de bienvenue et d’accompagnement.

Newsletters

Inscription

ARTE peut proposer différentes newsletters auxquelles l’Utilisateur peut s’inscrire et/ou se désinscrire à tout moment à partir de son Compte MonARTE ou depuis des encarts dédiés.

L’inscription à une newsletter est soumise au consentement préalable de l’Utilisateur grâce à une simple adresse électronique.

Une fois inscrit, l’Utilisateur sera invité à personnaliser le contenu éditorial de ses newsletters.

Dans le cas où l’Utilisateur ne possède pas de Compte MonARTE, l’Utilisateur devra cliquer sur l’hyperlien d’authentification envoyé à l’adresse email communiquée (opt-in avec vérification de mail).

Si l’Utilisateur ne confirme pas son inscription en cliquant sur le lien hypertexte d’authentification contenu dans l’email dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de l’envoi du mail, ses données seront supprimées des serveurs de ARTE.

Désinscription

Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.

Dans le cadre de la gestion des données à caractère personnel des Utilisateurs, ARTE pourra désinscrire unilatéralement un Utilisateur d’une newsletter dans l’hypothèse où un délai de 18 (dix-huit) mois se serait écoulé depuis la dernière lecture, par l’Utilisateur, des emails envoyés au titre de la newsletter en question.

Recommandations personnalisées

ARTE peut, avec le consentement préalable de l’Utilisateur, envoyer à ce dernier des communications concernant des Contenus susceptibles de l’intéresser en fonction de son utilisation des Services. Ces communications peuvent porter sur des Contenus qui seront prochainement indisponibles à partir des Services ou sur ceux ajoutés aux favoris de l’Utilisateur (par exemple, pour annoncer la sortie d’un nouvel épisode d’une émission que l’Utilisateur a ajoutée à ses favoris).

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de ne plus recevoir de telles communications depuis les paramètres de son Compte MonARTE, auxquels il peut notamment accéder en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque communication électronique de ce type.

Autres communications de la part d’ARTE

ARTE est également susceptible d’envoyer à l’Utilisateur les communications suivantes :

• Des communications liées à la gestion de son inscription aux newsletters ;
• Des communications visant à promouvoir certains programmes ou évènements ou Services proposés par ARTE (dans la limite de deux envois par mois) ;
• Des communications visant à promouvoir certains programmes ou évènements ou Services proposés par les partenaires d’ARTE (dans la limite de deux envois par mois) ;
• Des enquêtes de satisfaction facultatives et anonymes.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données à caractère personnel dans le contexte des newsletters et autres communications ainsi que sur les droits dont il dispose à cet égard, chaque Utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité d’ARTE accessible sous la rubrique « ARTE et vos données personnelles ».

ARTICLE 9 – ASSISTANCE DANS LA SELECTION DE CONTENUS

ARTE est susceptible de mettre à la disposition des Utilisateurs des fonctionnalités conçues pour les aider à découvrir et à sélectionner des Contenus adaptés à leurs préférences, afin de personnaliser leur expérience des Services.

9.1. Fonctionnalité « Pour moi »

ARTE met à la disposition des Utilisateurs une fonctionnalité intitulée « Pour moi », laquelle est destinée à leur faire découvrir notre catalogue de Contenus en leur proposant des recommandations adaptées à leurs centres d’intérêts et à leurs préférences.

Lors de la création de leur Compte MonARTE ou ultérieurement, les Utilisateurs ont la possibilité de sélectionner, parmi une liste proposée, des catégories de Contenus qu’ils apprécient afin d’orienter les premières recommandations affichées dans leur espace « Pour moi ». Par la suite, ces recommandations pourront évoluer en fonction notamment de l’utilisation des Services par l’Utilisateur (par exemple, selon les Contenus consultés et/ou mis en favori par ce dernier).

Pour en savoir plus sur le traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de leur utilisation de cette fonctionnalité, les Utilisateurs sont invités à se référer à la politique de confidentialité d’ARTE accessible sous la rubrique « ARTE et vos données personnelles ».

9.2. Agent conversationnel (chatbot)

ARTE met à la disposition de certains Utilisateurs disposant d’un Compte MonARTE un assistant à la sélection de Contenus consistant en agent conversationnel (chatbot) proposé de manière limitée en version bêta et formulant des recommandations personnalisées de Contenus.

L’utilisation de ce chatbot est régie par des conditions d’utilisation spécifiques. Pour en savoir plus sur le traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de leur utilisation de ce chatbot, les Utilisateurs concernés sont invités à se référer à la politique de confidentialité d’ARTE accessible sous la rubrique ARTE et vos données personnelles.

Ce chatbot reposant sur un modèle d’intelligence artificielle, celui-ci est susceptible de fournir des informations incorrectes, de telles erreurs étant inhérentes au fonctionnement « probabiliste » de l’intelligence artificielle. Ainsi, en cas de doute, il est recommandé aux Utilisateurs de vérifier les informations fournies par le chatbot (par exemple : les horaires de diffusion ou encore le détail des programmes) avec d’autres sources, telles que le guide des programmes de ARTE GEIE ou via le site arte.tv.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

10.1 Dispositions générales relatives à la responsabilité de l’Utilisateur et d’ARTE

En utilisant les Services ou le Contenu, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque des Services et du Contenu et, plus généralement, d’Internet.

L’Utilisateur connaît et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées, aux performances techniques, au temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

ARTE ne prendra pas en charge l’indemnisation des dommages immatériels et/ou matériels subis par les Utilisateurs et/ou des tiers, quels qu’ils soient et pour lesquels il n’a pas été démontré que les agissements d’ARTE sont à l’origine du préjudice.

10.2 Dysfonctionnement du Site, du Contenu, de l’Internet ou des services ; Interruption

ARTE ne garantit pas que les Services et le Contenu seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. ARTE peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité des Services et du Contenu, notamment pour des raisons techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, la responsabilité d’ARTE ne saurait être engagée, au titre des dysfonctionnements des Services, du Contenu, du réseau Internet ou de la rupture du service, quelles qu’en soient la nature et la durée.

10.3 Perte de données, virus, intrusions

De même, la responsabilité d’ARTE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des Services, du Contenu et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires, sauf s’il a été démontré qu’ARTE a manqué à son obligation d’assurer la sécurité des données par des moyens adaptés. En tout état de cause, la responsabilité d’ARTE ne peut être engagée pour un dommage causé par la force majeure.

10.4 Coûts de connexion et de communication

De même, ARTE ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation des Services et du Contenu.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

La version française des Conditions Générales d’Utilisation est celle faisant foi.

Pour les Utilisateurs agissant en qualité de professionnels, les litiges nés de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg.

Identification :

ARTE G.E.I.E., Groupement Européen d’Intérêt Economique immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro C 382 865 624, ayant son siège social au 4 quai du chanoine Winterer, 67000 Strasbourg (France).