Protection des mineurs / Vérification d'âge

• Quelles sont les mesures de protection des mineurs pour les programmes à l'antenne ?

  ARTE n’étant pas soumise à l’autorité du CSA, la chaîne n’est pas dans l’obligation de diffuser la signalétique jeunesse.

  Toutefois, ARTE avertit ses téléspectateurs lorsqu’elle programme et diffuse des émissions de nature à heurter leur sensibilité. Notamment celle des enfants et adolescents.

  Toute diffusion à l’antenne d’une émission de ce type est également assortie d’un avertissement.

  Certaines œuvres tous publics peuvent également faire l’objet d’un avertissement signalant un contenu ou une particularité.

• Quelles sont les mesures de protection des mineurs sur le site arte.tv et les applications pour mobile et téléviseurs connectés ?

  Il existe différents niveaux de protection des mineurs.

  Les programmes déconseillés au moins de 18 ans ne sont disponibles que de 23h à 6h.

  Les programmes déconseillés au moins de 16 ans ne sont disponibles que de 22h à 6h.

  Les programmes déconseillés au moins de 12 ans sont disponibles 24/24h, précédés d’un carton d’avertissement.

  En dehors de ces tranches horaire le message d’information suivant apparait :

  

  Si vous souhaitez accéder à ces programmes à toute heure de la journée, vous pouvez confirmer votre âge grâce à un compte MonARTE.

• Pourquoi et comment vérifier mon âge sur arte.tv ?

  Dans un souci de protection des mineurs et conformément aux législations en vigueur, ARTE limite l’accès en journée à certains de ses programmes contenant des scènes susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes.

  Vous pouvez accéder à tout moment à l’ensemble de l’offre ARTE en confirmant votre âge grâce à un compte MonARTE.

  Si vous avez déjà un compte, rendez-vous directement sur la page Profil de votre espace personnel et commencez la vérification d’âge en cliquant sur « Confirmer mon âge ».

  

  Si vous ne disposez pas encore d’un compte rendez-vous ici.

  Vous aurez besoin d’une pièce d’identité en cours de validité que vous pourrez télécharger ou présenter en la plaçant devant une webcam.

  Une fois la vérification faite, vous aurez accès à l’ensemble des contenus ARTE à toute heure de la journée.

  Nous ne pouvons malheureusement pas proposer de méthode alternative ni confirmer votre âge à votre place.

• J’ai téléchargé une pièce d’identité dans mon compte MonARTE, que deviennent mes données ?

  Une fois la vérification d’âge réalisée, les données transmises à ARTE et son partenaire Yoti sont automatiquement et immédiatement détruites. ARTE ne créé pas de copies et aucun autre usage n’est fait de ces données.

  La société Yoti a été retenu par ARTE après une longue analyse technique et juridique de l’entreprise et du fonctionnement de la solution.

  Yoti a fait l’objet d’évaluations par des organismes tiers et notamment de l’Association allemande pour l’autorégulation volontaire des fournisseurs de services de médias numériques (lien en allemand)  pour la fourniture de services de vérification de l’âge et par la Age Check Certification Scheme au Royaume-Uni. La France n’a pas encore de processus formel d’examen ou d’accréditation. Yoti est néanmoins en discussion étroite avec les organismes clés et est également membre invité du Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne récemment créé.

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