Éthique et responsabilité

ARTE se veut responsable, exemplaire et transparente dans la gestion des activités du Groupe au quotidien. Des règles éthiques et déontologiques s’appliquent, garanties par des mécanismes d’alerte et de contrôle interne comme externe.

Nos valeurs au quotidien : Loi Pacte

La loi Pacte invite les entreprises à réfléchir sur leur « raison d’être », sur l’ambition d’intérêt général qu’elles entendent poursuivre à travers leurs activités. ARTE, média indépendant de service public, franco-allemand à vocation européenne, s’adresse à tous les publics sur tous les écrans. Le travail étroit avec les créateurs vise à faire rayonner des œuvres européennes audacieuses et engagées. Nos programmes sont autant de récits et représentations du monde qui rapprochent les Européens par la culture, les réunissent autour de valeurs humanistes et analysent les enjeux et défis actuels, notamment liés à la préservation de l’environnement. Une mission à laquelle ARTE France a donné la forme d’une “raison d’être” au sens de la Loi Pacte, pour renforcer encore son engagement à mobiliser les moyens nécessaires à son accomplissement, tout en privilégiant la concertation, la coopération et le travail en réseau.

Par ailleurs, au sein du Club Développement Durable, établissements et entreprises publics français, dont ARTE France depuis 2021, échangent pour trouver entre pairs de nouvelles solutions pour accélérer la transition écologique et solidaire. Les trois entités d’ARTE se dotent des moyens nécessaires à la mise en œuvre dans leurs activités au quotidien des valeurs promues par la Chaîne dans ses programmes.

Déontologie et compliance : notre dispositif anticorruption

Média européen public responsable, ARTE est guidée par des valeurs et principes forts, rassemblés dans notre Code de conduite et de déontologie professionnelle. Il est la garantie de notre intégrité en tant que Chaîne culturelle publique financée par des fonds publics en France et en Allemagne. L’engagement de l’instance dirigeante pour une politique de tolérance zéro envers tout comportement contraire à l’éthique, en général, et tout risque de corruption, en particulier, constitue un élément fondateur de notre démarche de prévention et de détection de la fraude et de la corruption. En pratique, cet engagement se matérialise par :

l’approbation du dispositif de prévention et de détection de la corruption,
la nomination d’une personne chargée de s’assurer de la conformité à la loi et l’allocation de ressources proportionnées aux enjeux de l’entreprise,
l’approbation du Code de conduite et déontologie professionnelle,
la formalisation des procédures de contrôles comptables et l’évaluation des risques de fraude et corruption,
la formation et la sensibilisation au sein de l’entreprise,
l’élaboration d’un régime disciplinaire et l’application de sanctions le cas échéant,
l’adoption d’une politique de communication interne et externe adaptée.

La compliance, ou conformité en français, désigne l’ensemble des processus et des mesures mis en place par l’entreprise pour garantir le respect des lois, des réglementations et des normes qui lui sont applicables. Elle vise à prévenir et à détecter les risques de non-conformité, et à sanctionner les manquements. La compliance est une composante essentielle de la gouvernance d’entreprise, car elle permet de :

protéger l’entreprise des sanctions financières, pénales et réputationnelles,
renforcer la confiance des clients, des partenaires et des investisseurs,
améliorer la performance de l’entreprise en réduisant les risques et en optimisant les processus.

Notre dispositif d’alerte éthique

La loi Waserman (Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte) entrée en vigueur le 1er septembre 2022 vient transposer la Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en droit français.

ARTE garantit à ses employés et ses collaborateurs externes le droit de signaler en toute confidentialité, sans risque de représailles, toute conduite qui s’écarte des normes, lois ou règlements en vigueur au sein d’ARTE GEIE. Ils peuvent s’adresser directement au référent éthique ou à la direction.

Le référent éthique est joignable à l’adresse suivante : referentethique@arte.tv

Depuis le mois de juin2024, ARTE étend les moyens de communication pour garantir un environnement professionnel intègre et responsable, par la mise en place d’une plateforme de signalement en ligne commune aux trois entités d’ARTE, dans le cadre de nos efforts continus pour renforcer nos actions de compliance.

Cette plateforme a été conçue pour offrir à toute personne travaillant pour l’entreprise ou en relation avec celle-ci un moyen confidentiel et sécurisé de signaler toute conduite ou situation contraire à nos politiques internes, aux réglementations en vigueur ou en violation des principes éthiques fondamentaux que nous défendons.

La plateforme de signalement en ligne est accessible sur arte.besignal.com

Elle est sécurisée et garantit l’anonymat des signaleurs, si ceux-ci le désirent. Toutes les alertes sont prises au sérieux et traitées de manière confidentielle par le référent dédié.

En complément de ce dispositif, ARTE donne la possibilité de contacter un interlocuteur externe et indépendant, avocat mandaté par ARTE GEIE pour répondre à des sollicitations concernant un comportement illégal ou irrégulier de la part d’employés d’ARTE, ou des irrégularités dans les transactions commerciales ou encore des pratiques assimilables à de la corruption.

Le cabinet d’avocats Schreckenberg Parnière & Associés basé à Strasbourg, agissant en tant que médiateur de confiance franco-allemand pour ARTE, est à la disposition de tous les collaborateurs, mais aussi des personnes externes à notre organisation ayant des relations d’affaires avec ARTE. Il agit en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en veillant à la stricte confidentialité des échanges, voire de l’identité de l’informateur si souhaité.

Le cabinet est joignable à l’adresse e-mail suivante : compliance@sp-avocats.fr

La procédure de signalement est disponible en ligne pour consultation ou téléchargement par tous.

Règlement financier

Le règlement financier vise à établir des normes claires et cohérentes pour une administration efficace des finances d’ARTE. Il assure la conformité à la réglementation en vigueur tout en favorisant un usage économique des fonds et ressources mis à la disposition d’ARTE. Il prévoit les méthodes et procédures nécessaires, dont un système de contrôle interne. Le Règlement financier formalise les principes budgétaires et comptables et les mécanismes d’engagement des dépenses en tenant compte des évolutions législatives en matière de commande publique.