ARTE

Gouvernance

Un projet de groupe et des mécanismes de contrôle

Le projet de groupe

Le projet de groupe est l’élément structurant de la stratégie d’ARTE. Négocié de façon bilatérale entre les parties française et allemande et voté en Assemblée générale, il renforce la cohésion et la coordination des différentes entités d’ARTE en optimisant les moyens prévus par le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) côté français et ceux demandés à la Commission indépendante pour l’évaluation des besoins financiers de l’audiovisuel public (KEF) côté allemand.
Ces objectifs se traduisent chaque année par un plan d’actions concrètes et opérationnelles, évaluées quantitativement et qualitativement deux fois par an.

Ce projet de groupe est le fruit d’un processus collaboratif pendant lequel six groupes de travail thématiques, transversaux au sein du Groupe ARTE et paritaires, ont été amenés à partager, réfléchir, proposer et mettre leur expérience et leurs ambitions en commun.

ARTE s’est ainsi fixé pour objectifs sur la période 2021-2024 :

  • de renforcer l’offre éditoriale d’ARTE sur le linéaire et le non-linéaire
    • en améliorant la cohérence et la force narrative des propositions éditoriales, pour renforcer l’excellence du bouquet d’offres
    • en renforçant le rôle d’ARTE en tant qu’incubateur de talents
    • en réaffirmant l’ambition d’ARTE en matière de coproductions franco-allemandes, européennes et internationales dans un contexte de concurrence internationale accrue, en repensant les réseaux de partenaires européens
  • de toucher un public plus large à travers l’Europe
    • conformément à la mission de service public d’ARTE, en s’adressant à tous les publics à travers des programmes originaux et innovants répondant aux exigences de chaque offre du bouquet éditorial
    • en adaptant le bouquet d’offres éditoriales aux différentes langues, usages et territoires
    • en optimisant, élargissant et diversifiant l’offre européenne
  • d’asseoir et d’amplifier le rayonnement de la marque ARTE, label éditorial et culturel en Europe
    • en solidifiant la marque ARTE, afin de renforcer son identification auprès des publics mais aussi au sein du groupe
    • en poursuivant la stratégie de fidélisation et de conquête de nouveaux publics de la chaîne
  • d’être un groupe exemplaire en matière de parité, de diversité et de responsabilité sociale et environnementale  
    • en mettant en œuvre un plan d’actions pour améliorer la parité femmes/hommes et la diversité dans les structures du groupe ARTE et dans la production des programmes
    • en mettant en œuvre un plan d’actions pour réduire l’impact environnemental dans le fonctionnement du groupe ARTE, ainsi que dans la production des programmes
    • en structurant la démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale d’ARTE
  • de simplifier l’existant et de miser sur les synergies et l’évolution des méthodes de travail
    • en plaçant l’excellence technologique et l’innovation au service des usages, par l’optimisation de l’exploitation des données
    • en créant des synergies au niveau du groupe et des outils communs pour améliorer les méthodes de travail
    • en simplifiant l’existant : évaluer et adapter  les processus de travail, pour une organisation plus flexible et efficace

 

Mécanismes de contrôle

ARTE GEIE dispose de mécanismes de contrôle internes et externes.
En interne, le principe de séparation des fonctions d’ordonnateurs et de payeurs est appliqué. Le règlement financier prévoit des procédures d’appels d’offres conformes à la réglementation européenne et un audit interne indépendant procède à des évaluations et à des recommandations d’améliorations.

Le contrôle de la gestion d’ARTE GEIE est exercé par les deux contrôleurs de la gestion nommés par l’Assemblée générale (Frédéric Béreyziat, Directeur de la gestion et de la coordination d’ARTE France et Markus Nievelstein, Directeur-gérant d’ARTE Deutschland). Les comptes sont contrôlés par les commissaires aux comptes nommés en Assemblée Générale.

Le contrôle externe, confié à un cabinet d’audit externe, a pour mission d’examiner la manière dont les résolutions de l’Assemblée générale sont mises en œuvre, et si les dispositions légales, directives et règles internes en vigueur ont été respectées pendant la durée du mandat du Comité de Gérance. Il cherche également à établir si l’action de la direction a été efficace et économique, et si les mécanismes existants en matière de contrôle et de détection précoce des risques sont efficaces.

 

Loi Sapin et conformité

Média européen public responsable, ARTE s‘engage sur des thématiques chères aux citoyens et citoyennes d’Europe : la lutte contre les inégalités, qu’elles soient sociales, culturelles, économiques, géographiques, liées au genre ou au handicap, ainsi que le développement durable. ARTE GEIE s’est engagée dans la conduite de ses activités à respecter un ensemble de valeurs et de principes consignés au sein d’un Code de conduite et de déontologie professionnelle : ceux-ci sont garants de son exemplarité en tant que Chaîne publique culturelle et européenne financée par deux pôles français et allemand d’édition et de fourniture de programmes. ARTE GEIE garantit que ses activités sont menées dans le respect des procédures applicables, et dans le souci constant de prévenir tout conflit d’intérêts et de lutter contre la corruption, conformément à la loi Sapin 2 n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

 

Dispositif d’alerte éthique

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a créé un régime général de protection des lanceurs d’alerte.

Cette loi oblige, à dater du 1er Janvier 2018, toute organisation publique ou privée d’au moins 50 salariés à mettre en place un dispositif d’alerte, clair, accessible et sécurisé.

ARTE garantit en effet aux membres du personnel ou collaborateurs extérieurs occasionnels, face à une situation contraire aux procédures, lois ou règlements applicables à ARTE GEIE, le droit d’alerter, en toute confidentialité et sans risque de représailles, son management ou un interlocuteur dédié en la personne du référent éthique.

Il est possible de contacter directement le référent éthique à cette adresse : referentethique@arte.tv.
La procédure de signalement est accessible à tous en téléchargement.


Date :

08 décembre 2023