Structures, surveillance & stratégie
Fondée en 1990 par la France et l’Allemagne, ARTE a pour mission de concevoir et diffuser des émissions culturelles favorisant la compréhension et le rapprochement entre les Européens.
Organisée sous forme de groupement d’intérêt économique (GEIE), ARTE se compose de trois entités distinctes en France et en Allemagne : le siège social et pôle de diffusion ARTE GEIE à Strasbourg, et deux pôles d’édition et de fourniture de contenus, ARTE France et ARTE Deutschland.
Les instances de décision d’ARTE réunissent les représentants français et allemands des pôles nationaux ARTE France et ARTE Deutschland. La Chaîne est dirigée au quotidien par le Comité de gérance, sous l’égide de l’Assemblée générale.
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Mécanismes de contrôle
ARTE s’engage pour la transparence et la responsabilité dans son fonctionnement. Des systèmes de contrôle ont été mis en place à la fois en interne et par des entités externes.
En interne, s’applique le principe des quatre yeux, la séparation ordonnateur / payeur. Les personnes qui approuvent les dépenses ne sont pas les comptables qui effectuent les paiements. Le choix de nos fournisseurs et partenaires obéit à des règles strictes, en conformité avec les lois européennes. Un audit interne indépendant examine régulièrement nos activités, leur bon fonctionnement et suggère des améliorations.
Le contrôle de la gestion d’ARTE GEIE est exercé par les deux contrôleurs de gestion nommés par l’Assemblée générale qui représentent les deux pôles : Laurent Clerc, Directeur administratif et financier d’ARTE France et Markus Nievelstein, Directeur-gérant d’ARTE Deutschland. Ils veillent à ce que nos finances soient gérées de manière transparente et efficace. Les comptes sont contrôlés par les commissaires aux comptes nommés également par l’Assemblée Générale.
Le contrôle externe, confié à une commission de contrôle externe, a pour mission d’examiner la manière dont les résolutions de l’Assemblée générale sont mises en œuvre, et si les dispositions légales, directives et règles internes en vigueur ont été respectées pendant la durée du mandat du Comité de Gérance. Il évalue l’efficacité et l’économie de notre gestion, et s’assure que nous avons de bons systèmes pour détecter et gérer les risques à temps. Cette commission de contrôle externe se compose d’un prestataire externe spécialisé dans l’évaluation de la gestion des entreprises, ainsi que de deux membres désignés par les juridictions chargées de contrôler les pôles français et allemand (Cour des comptes et Rechnungshof).
Les axes stratégiques d’ARTE : le projet de groupe
Le projet de groupe est l’élément structurant de la stratégie d’ARTE. Négocié de façon bilatérale entre les parties française et allemande et voté en Assemblée générale, il renforce la cohésion et la coordination des différentes entités d’ARTE en optimisant les moyens prévus par le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) côté français et ceux octroyés par la Commission indépendante pour l’évaluation des besoins financiers de l’audiovisuel public (KEF) côté allemand.
Ces objectifs se traduisent chaque année par un plan d’actions concrètes et opérationnelles, évaluées quantitativement et qualitativement deux fois par an.
Ce projet de groupe est le fruit d’un processus collaboratif pendant lequel six groupes de travail thématiques, transversaux au sein du Groupe ARTE et paritaires, sont amenés à partager, réfléchir, proposer et mettre leur expérience et leurs ambitions en commun.
ARTE s’est ainsi fixée pour objectifs sur la période 2021-2024 :
- de renforcer l’offre éditoriale d’ARTE sur le linéaire et le non-linéaire
- en améliorant la cohérence et la force narrative des propositions éditoriales, pour renforcer l’excellence du bouquet d’offres
- en renforçant le rôle d’ARTE en tant qu’incubateur de talents
- en réaffirmant l’ambition d’ARTE en matière de coproductions franco-allemandes, européennes et internationales dans un contexte de concurrence internationale accrue, en repensant les réseaux de partenaires européens
- de toucher un public plus large à travers l’Europe
- conformément à la mission de service public d’ARTE, en s’adressant à tous les publics à travers des programmes originaux et innovants répondant aux exigences de chaque offre du bouquet éditorial
- en adaptant le bouquet d’offres éditoriales aux différentes langues, usages et territoires
- en optimisant, élargissant et diversifiant l’offre européenne
- d’asseoir et d’amplifier le rayonnement de la marque ARTE, label éditorial et culturel en Europe
- en solidifiant la marque ARTE, afin de renforcer son identification auprès des publics mais aussi au sein du groupe
- en poursuivant la stratégie de fidélisation et de conquête de nouveaux publics de la chaîne
- d’être un groupe exemplaire en matière de parité, de diversité et de responsabilité sociale et environnementale
- en mettant en œuvre un plan d’actions pour améliorer la parité femmes/hommes et la diversité dans les structures du groupe ARTE et dans la production des programmes
- en mettant en œuvre un plan d’actions pour réduire l’impact environnemental dans le fonctionnement du groupe ARTE, ainsi que dans la production des programmes
- en structurant la démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale d’ARTE
- de simplifier l’existant et de miser sur les synergies et l’évolution des méthodes de travail
- en plaçant l’excellence technologique et l’innovation au service des usages, par l’optimisation de l’exploitation des données
- en créant des synergies au niveau du groupe et des outils communs pour améliorer les méthodes de travail
- en simplifiant l’existant : évaluer et adapter les processus de travail, pour une organisation plus flexible et efficace
La déclaration de performance extra-financière
La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) présente les principaux enjeux et risques, politiques menées et résultats obtenus par ARTE France et ARTE GEIE concernant nos responsabilités sociales, environnementales et sociétales. Elle constitue la transposition en droit français de la directive européenne sur le reporting extra-financier.
Elle sera remplacée en 2025 par un rapport de durabilité qui répondra à la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). L’objectif étant d’encourager le développement durable des entreprises et la collecte de données leur permettant de mieux évaluer l’impact de leurs activités sur l’environnement. Un exercice de reporting extra-financier portant sur les données ESG – Environnement / Social / Gouvernance.
Retrouvez les Déclarations de performance extra-financière d’ARTE →
Loi Sapin et conformité
Média européen public responsable, ARTE s‘engage sur des thématiques chères aux citoyens et citoyennes d’Europe : la lutte contre les inégalités, qu’elles soient sociales, culturelles, économiques, géographiques, liées au genre ou au handicap, ainsi que le développement durable. ARTE GEIE s’est engagée dans la conduite de ses activités à respecter un ensemble de valeurs et de principes consignés au sein d’un Code de conduite et de déontologie professionnelle : ceux-ci sont garants de son exemplarité en tant que Chaîne publique culturelle et européenne financée par deux pôles français et allemand d’édition et de fourniture de programmes. ARTE GEIE garantit que ses activités sont menées dans le respect des procédures applicables, et dans le souci constant de prévenir tout conflit d’intérêts et de lutter contre la corruption, conformément à la loi Sapin 2 n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Dispositif d’alerte éthique
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a créé un régime général de protection des lanceurs d’alerte.
Cette loi oblige, à dater du 1er Janvier 2018, toute organisation publique ou privée d’au moins 50 salariés à mettre en place un dispositif d’alerte, clair, accessible et sécurisé.
ARTE garantit en effet aux membres du personnel ou collaborateurs extérieurs occasionnels, face à une situation contraire aux procédures, lois ou règlements applicables à ARTE GEIE, le droit d’alerter, en toute confidentialité et sans risque de représailles, son management ou un interlocuteur dédié en la personne du référent éthique.
Il est possible de contacter directement le référent éthique à cette adresse : referentethique@arte.tv.
La procédure de signalement est accessible à tous en téléchargement.