ARTE

Gouvernance

Un projet de Groupe et des mécanismes de contrôle

La gouvernance

Projet de groupe

Le projet de Groupe, approuvé par l’Assemblée générale, renforce la cohésion et la coordination des différentes entités d’ARTE en optimisant les moyens prévus par le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) côté français et ceux demandés à la Commission indépendante pour l'évaluation des besoins financiers de l'audiovisuel public (KEF) côté allemand.
Ces objectifs se traduisent chaque année par un plan d’actions concrètes et opérationnelles, évaluées quantitativement et qualitativement deux fois par an.

ARTE s’est ainsi fixé pour objectifs sur la période 2017-2021 :

  • d'être une chaîne culturelle européenne ancrée dans la société contemporaine
    en proposant une offre singulière qui met en avant la création européenne, le dialogue interculturel et l’analyse,
    en conquérant de nouveaux publics grâce à une offre accessible au plus grand nombre en France, en Allemagne et en Europe et sur tous les supports,
    en renforçant la visibilité et la notoriété de l’offre et de la marque,
  • d'adapter et développer le Groupe ARTE pour relever ensemble les défis à venir,
    en favorisant l’innovation et la collaboration au sein du Groupe,
    en renforçant les compétences, la cohésion et le caractère responsable du Groupe.
Mécanismes de contrôle

ARTE GEIE dispose de mécanismes de contrôle internes et externes.
En interne, le principe de séparation des fonctions d’ordonnateurs et de payeurs est appliqué. Le règlement financier prévoit des procédures d’appels d’offres conformes à la réglementation européenne et un audit interne indépendant procède à des évaluations et à des recommandations d’améliorations.

Le contrôle de la gestion d’ARTE GEIE est exercé par les deux contrôleurs de la gestion nommés par l’Assemblée générale (Olivier Guillemot, Directeur de la gestion et de la coordination d’ARTE France et Markus Nievelstein, Directeur-gérant d’ARTE Deutschland). Les comptes sont contrôlés par les commissaires aux comptes nommés en Assemblée Générale.

Le contrôle externe, confié à un cabinet d’audit externe, a pour mission d’examiner la manière dont les résolutions de l’Assemblée générale sont mises en œuvre, et si les dispositions légales, directives et règles internes en vigueur ont été respectées pendant la durée du mandat du Comité de Gérance. Il cherche également à établir si l’action de la direction a été efficace et économique, et si les mécanismes existants en matière de contrôle et de détection précoce des risques sont efficaces.

Dispositif d’alerte éthique

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a créé un régime général de protection des lanceurs d’alerte.

Cette loi oblige, à dater du 1er Janvier 2018, toute organisation publique ou privée d’au moins 50 salariés à mettre en place un dispositif d’alerte, clair, accessible et sécurisé.

ARTE garantit en effet aux membres du personnel ou collaborateurs extérieurs occasionnels, face à une situation contraire aux procédures, lois ou règlements applicables à ARTE GEIE, le droit d’alerter, en toute confidentialité et sans risque de représailles, son management ou un interlocuteur dédié en la personne du référent éthique.

Il est possible de contacter directement le référent éthique à cette adresse : referentethique@arte.tv. La procédure de signalement est accessible à tous en téléchargement.