Structures, surveillance & stratégie
Fondée en 1990 par la France et l’Allemagne, ARTE a pour mission de concevoir et diffuser des émissions culturelles favorisant la compréhension et le rapprochement entre les Européens.
Organisée sous forme de groupement d’intérêt économique (GEIE), ARTE se compose de trois entités distinctes en France et en Allemagne : le siège social et pôle de diffusion ARTE GEIE à Strasbourg, et deux pôles d’édition et de fourniture de contenus, ARTE France et ARTE Deutschland.
Les instances de décision d’ARTE réunissent les représentants français et allemands des pôles nationaux ARTE France et ARTE Deutschland. La Chaîne est dirigée au quotidien par le Comité de gérance, sous l’égide de l’Assemblée générale.
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Mécanismes de contrôle
Dans ses activités au quotidien, ARTE se doit de respecter les règles éthiques et déontologiques, de promouvoir les comportements responsables et d’améliorer la transparence de son activité. Dans un contexte de prolifération de fausses informations et d’exacerbation des débats, ARTE s’attache également à maitriser ses antennes et garantir la protection des données qui lui sont confiées. Des systèmes de contrôle ont été mis en place à la fois en interne et par des entités externes.
En interne, s’applique le principe des quatre yeux, la séparation ordonnateur / payeur. Les personnes qui approuvent les dépenses ne sont pas les comptables qui effectuent les paiements. Le choix de nos fournisseurs et partenaires obéit à des règles strictes, en conformité avec les lois européennes. Un audit interne indépendant examine régulièrement nos activités, leur bon fonctionnement et suggère des améliorations.
Le contrôle de la gestion d’ARTE GEIE est exercé par les deux contrôleurs de gestion nommés par l’Assemblée générale qui représentent les deux pôles : Laurent Clerc, Directeur administratif et financier d’ARTE France et Markus Nievelstein, Directeur-gérant d’ARTE Deutschland. Ils veillent à ce que nos finances soient gérées de manière transparente et efficace. Les comptes sont contrôlés par les commissaires aux comptes nommés également par l’Assemblée Générale.
Le contrôle externe, confié à une commission de contrôle externe, a pour mission d’examiner la manière dont les résolutions de l’Assemblée générale sont mises en œuvre, et si les dispositions légales, directives et règles internes en vigueur ont été respectées pendant la durée du mandat du Comité de Gérance. Il évalue l’efficacité et l’économie de notre gestion, et s’assure que nous avons de bons systèmes pour détecter et gérer les risques à temps. Cette commission de contrôle externe se compose d’un prestataire externe spécialisé dans l’évaluation de la gestion des entreprises, ainsi que de deux membres désignés par les juridictions chargées de contrôler les pôles français et allemand (Cour des comptes et Rechnungshof).
Les axes stratégiques d’ARTE : le Projet de groupe
Le projet de groupe est l’élément structurant de la stratégie d’ARTE. Négocié de façon bilatérale entre les parties française et allemande et voté en Assemblée générale, il renforce la cohésion et la coordination des différentes entités d’ARTE en optimisant les moyens prévus par le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) côté français et ceux octroyés par la Commission indépendante pour l’évaluation des besoins financiers de l’audiovisuel public (KEF) côté allemand.
Ces objectifs se traduisent chaque année par un plan d’actions concrètes et opérationnelles, soumises à une évaluation quantitative et qualitative deux fois par an.
Ce projet de groupe est le fruit d’un processus collaboratif au cours duquel six groupes de travail thématiques, transversaux au sein du Groupe ARTE et paritaires, sont amenés à partager, réfléchir, proposer et mettre leur expérience et leurs visions en commun.
La déclaration de performance extra-financière
La déclaration de performance extra-financière (DPEF) présente les principaux enjeux et risques, politiques menées et résultats obtenus par ARTE France et ARTE GEIE concernant nos responsabilités sociales, environnementales et sociétales. Elle constitue la transposition en droit français de la directive européenne sur le reporting extra-financier.
Elle sera remplacée en 2025 par un rapport de durabilité qui répondra à la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). L’objectif étant d’encourager le développement durable des entreprises et la collecte de données leur permettant de mieux évaluer l’impact de leurs activités sur l’environnement. Cet exercice de reporting extra-financier porte sur les données ESG – Environnement / Social / Gouvernance.
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