Violences conjugales : l’Europe en mal de solutions

Comment protéger les femmes ?

Agathe Cherki, Robert Handrack

Violences conjugales : l'Europe en mal de solutions

Comment protéger les femmes ?

Agathe Cherki, Robert Handrack

Mardi 3 septembre 2019 débute en France le Grenelle des violences conjugales : une série de rencontres entre ministres, associations, acteurs de terrain et familles de victime. Ces rencontres porteront sur la prévention des violences conjugales, la prise en charge des victimes et la sanction des auteurs. Elles s’achèveront le 25 novembre.

Partout en Europe, les violences faites aux femmes, continuent de sévir. Partout en Europe aujourd’hui, la lutte contre ces violences mobilise cependant davantage. Dans trois pays notamment : la France, qui peine à voir ses solutions appliquées, l’Italie où la loi tente de prendre le pas sur des inégalités hommes-femmes profondément ancrées, le Royaume-Uni enfin, qui inflige aux femmes migrantes victimes de violences une double peine.

Chapitre 1

Lutte contre les violences conjugales : la France à la peine

Le Grenelle des violences conjugales qui s’ouvre le 3 septembre à Paris n’est pas une première en matière de lutte contre les violences faites aux femmes en France. Plusieurs gouvernements se sont emparés de cette question : des lois et des solutions existent déjà. Comment expliquer alors que les femmes, en France, soient encore aussi exposées ?

« Mesdames, la République n’a pas su vous protéger », a admis Emmanuel Macron, dans un post Facebook publié le 6 juillet dernier, alors que 2000 personnes étaient rassemblées à Paris pour réclamer des mesures immédiates contre les féminicides. C’est en réponse à cette mobilisation que la Secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a annoncé la tenue du Grenelle des violences conjugales.

Que va changer cette consultation ? C’est la question que soulèvent les associations féministes : beaucoup ont réservé à l’annonce de la Secrétaire d’État un accueil mitigé. « Nous n’avons pas le temps d’attendre », a déclaré le collectif « Nous Toutes » qui, via son compte Twitter et le hashtag #LesViolencesNePrennentPasDeVacances, a régulièrement exhorté le Président à agir depuis l’annonce du Grenelle. « Le Grenelle ne peut être une énième réunion de travail. Les solutions sont déjà connues et reconnues. »

En France, « une législation
relativement complète »

Des solutions existent en effet. La lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale en 2010 : cinq plans de mobilisation ont vu le jour depuis. Entre 2006 et 2014, trois grandes lois ont été adoptées. Elles ont donné lieu, entre autres, à la criminalisation du viol entre époux et à la sanction des mutilations sexuelles. Ces lois ont aussi pénalisé le harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail et introduit des stages de responsabilisation pour les auteurs de violences.

La France s’est également dotée en 2010 d’un outil important inspiré du modèle espagnol : l’ordonnance de protection. Elle permet aux victimes d’être protégées rapidement, car elles n’ont pas à porter plainte au préalable et donc à attendre les conclusions de l’enquête de police. Lorsqu’elles demandent une ordonnance, les femmes peuvent, selon leur situation, être relogées, obtenir l’éloignement du conjoint violent ou encore recevoir un téléphone « grand danger » : un portable spécial permettant d’être géolocalisée et de joindre directement une plateforme d’assistance.

Éloigner un conjoint violent : plus difficile en France qu’en Espagne ?

3 000 ordonnances de protection sont délivrées chaque année en France, contre 10 000 en Espagne. Comment expliquer que cette mesure fonctionne mieux chez nos voisins ?

Plus récemment, en octobre 2018, Marlène Schiappa a présenté un plan de lutte contre les violences conjugales. Il a permis la création d’une plateforme en ligne de signalement des violences ainsi qu’une augmentation des subventions allouées au 3919, le numéro d’écoute destiné aux victimes de violences, de plus en plus sollicité. 53 255 appels ont été pris en charge en 2018 contre 46 449 en 2017, soit 15% de plus. Fin août, la Secrétaire d’État a également annoncé le lancement d’un fonds pour la lutte contre les féminicides, doté d’un million d’euros, et destiné à financer des associations locales.

« La France est dans la moyenne des pays européens », assure Françoise Brié, directrice générale de la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) et membre du groupe d’experts européens chargés de veiller à la mise en oeuvre de la Convention d’Istanbul. « Elle a une législation relativement complète, qu’il faut maintenant appliquer. »

Car, malgré cet arsenal législatif, les femmes victimes de violences, et de violences conjugales en particulier, sont toujours aussi nombreuses en France : 121 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint en 2018 et elles sont déjà 101 à avoir connu le même sort depuis le 1er janvier 2019, selon le décompte du collectif « Féminicides par compagnons ou ex ».

La Convention d'Istanbul

La Convention dite d’Istanbul est un texte du Conseil de l’Europe qui a pour objectif de “protéger les femmes contre toutes formes de violences”. Elle est présentée comme un instrument permettant d’aider les États européens à prendre des mesures dans quatre grands domaines : prévention de la violence, protection des victimes, poursuite des auteurs, et développement de politiques intégrées, globales et coordonnées.

Sur les 47 pays membres du Conseil, 45 l’ont signée. Tous sauf l’Azerbaïdjan et la Russie. L’Union européenne l’a également signé en 2017. Elle n’est pas encore entrée en vigueur après ratification dans 34 pays. Parmi les derniers en date : le Luxembourg, en décembre 2018, l’Allemagne, en février 2018 ou l’Irlande, le 1er juillet 2019. 11 États membres de l’UE ne l’ont toujours pas ratifiée.

« La France est dans la moyenne des pays européens. Elle a une législation relativement complète, qu’il faut maintenant appliquer. »

Pourquoi NE SONT-ELLES PAS MIEUX PROTéGéES ?

 

Premier écueil : cette législation est appliquée différemment d’un département à l’autre. La lutte contre les violences faites aux femmes « est une priorité politique, mais pas forcément une priorité ensuite dans toutes les administrations » déplore Françoise Brié. Les commissariats n’y accordent pas tous les mêmes moyens. Les procureurs et présidents de tribunaux, chargés de décliner la politique pénale nationale à l’échelle locale, non plus. 

Ensuite, la réponse pénale ne suffit pas toujours à protéger les femmes. Autrement dit, lorsque les auteurs de violences sont condamnés, cela ne permet pas nécessairement de faire cesser leurs agissements. Lorsque la justice acte la séparation d’un couple, notamment, beaucoup de femmes restent exposées aux violences de leur ex-conjoint. Il conserve un droit de visite et reste souvent détenteur de l’autorité parentale. Lors du Grenelle des violences conjugales, « Solidarité Femmes » demandera donc l’interdiction de la résidence alternée, dans les situations de violences conjugales.

Aller plus loin

Retrouvez le dossier de la rédaction d’ARTE Info sur les féminicides conjugaux en Europe, pour comprendre l’ampleur du phénomène et les solutions proposées selon les pays.

Pour assurer une meilleure protection des femmes et les accompagner tout au long de leur parcours, les associations réclament également plus de moyens financiers et, surtout, plus de professionnels formés. Cela permettrait d’éviter que celles qui fuient les violences soient finalement contraintes de rejoindre leur domicile ou d’appeler le 115, faute de place en hébergements spécialisés. Cela permettrait aussi à plus de femmes d’avoir recours aux ordonnances de protection : sans professionnels pour les accompagner dans cette démarche, impossible d’être protégées. Plus de moyens, de personnel et de policiers ou de gendarmes formés permettraient également une meilleure prise en charge des victimes qui vont porter plainte. Lorsqu’elles osent y aller. Beaucoup gardent le silence quand les violences ont lieu au sein du couple.

Enfin, en France comme à l’étranger, les violences tiennent aussi aux inégalités femmes-hommes, encore prégnantes. « On vit dans une société très machiste et la lutte contre les violences doit passer par la déconstruction des stéréotypes sexistes, rappelle Françoise Brié. Y compris auprès des professionnels. On entend trop souvent dire que les femmes sont manipulatrices, qu’elles utilisent les violences dans le cadre du divorce. Des réflexions qui freinent la reconnaissance des femmes en tant que victimes.» Cela prendra du temps, concède-t-elle, mais c’est aussi auprès des enfants et sur les mentalités qu’il faut aujourd’hui travailler.

Chapitre 2

Les violences faites aux femmes en Italie, « problème culturel »

La lutte contre les violences faites aux femmes est, depuis quelques années, un enjeu de société en Italie. Le 9 août dernier, une nouvelle loi contre les violences conjugales est entrée en vigueur. Novateur pour certains, « spot publicitaire » pour d’autres, ce texte baptisé « Code Rouge » divise.

Elle est devenue l’un des symboles des violences conjugales en Italie : Lucia Annibali, ancienne avocate, a été victime en 2013 d’une attaque à l’acide commanditée par son ex-conjoint. La jeune femme, qui a subi une vingtaine d’interventions au visage depuis, garde les stigmates de son agression.

Aujourd’hui députée, elle a fait de la lutte contre les violences à l’égard des femmes un combat politique. En juillet dernier, elle a pris position contre le « Code Rouge », une loi pour la protection des victimes de violence domestique et de genre, entrée en vigueur en Italie le 9 août 2019. Lucia Annibali juge ce texte « inefficace ». « Les principes sont bons, mais les solutions proposées sont insuffisantes », déplore-t-elle dans une interview accordée au HuffPost.

Que prévoit le « Code Rouge » ?

Cette loi introduit au code pénal quatre nouveaux délits :

•  Le revenge porn, une pratique qui consiste à se venger d’une personne en rendant publique des contenus « à caractère sexuellement explicites », réalisés avec ou sans son accord. Des circonstances aggravantes sont prévues si les faits sont commis dans le cadre d’une relation affective, même terminée.

•  Le délit « de déformation de l’aspect de la personne », les attaques à l’acide par exemple.

•   Le mariage forcé, y compris lorsqu’il est commis à l’étranger.

•   La violation des mesures d’éloignementpar un conjoint violent.

Le « Code Rouge » prévoit également des peines de prisons plus lourdes et des procédures pénales accélérées. Les victimes de violences conjugales ou de genre, par exemple, devront désormais être entendues par les magistrats dans un délai de trois jours après avoir déposé plainte.

Lucia Annibali

La députée italienne a été victime en 2013 d’une attaque à l’acide commanditée par son ex-conjoint. Photo : Andreas Solaro/AFP

Manque de moyens, manque d’efficacité

La texte a été adopté à une large majorité par les députés italiens : 380 votes pour et 92 abstentions. Ce sont essentiellement des députés démocrates qui se sont abstenus. Plusieurs membres du Partito Democratico – parti de Lucia Annibali – ont pris position contre cette loi : Le sénateur Luigi Cucca l’a qualifiée de « spot publicitaire », la sénatrice Valeria Valente d’« opportunité manquée ».

Les députés démocrates ont assuré, dans une déclaration, que se contenter de revoir les peines à la hausse ne suffisait pas. Ils regrettent également l’absence de fonds supplémentaires, alloués à ce « problème complexe et, avant tout, culturel. » Les violences de genre, estiment-ils, sont « un phénomène structurel qui ne recule pas, qui trouve son origine dans des disparités de pouvoir entre les hommes et les femmes et dans l’organisation patriarcale de la société ».

Lucia Annibali s’étonne, quant à elle, que la tenue d’audiences dans un délai de trois jours ne concerne que certaines victimes, et pas celles de revenge porn par exemple. Des associations féministes pointent également du doigt cette mesure. « Les magistrats ne devraient entendre les victimes que si cela est nécessaire et seulement si ces personnes sont prêtes » a déclaré à la presse italienne Manuela Ulivi, avocate et présidente d’un centre anti-violence à Milan. « Si les policiers sont préparés, formés, la plainte initiale sera largement suffisante pour l’investigation. […] L’audience ne fera que forcer les victimes à répéter des histoires pénibles, déjà détaillées dans la plainte. » Lorsque plainte il y a.

L’Italie, vers une « révolution culturelle ? »

Féminicides : les enfants, victimes collatérales

Les enfants aussi, sont victimes des violences conjugales. En 2018 en France, 29 mineurs ont été confrontés au meurtre d’un de leurs parents par un conjoint violent. Quelles conséquences ? Comment ces enfants sont-ils pris en charge ?

Car le problème reste le silence des femmes qui, par peur de ne pas être crues, n’osent pas signaler les violences. L’Italie reste l’un des pays européens les moins égalitaires et les enquêtes qui y ont été menées montre un écart important entre le nombre de femmes se disant victimes d’agressions et celles qui déclarent avoir déposé plainte.

En Italie, une femme est tuée tous les trois jours. Dans ce pays – où, selon le dicton, la donna non è gente, la femme n’est personne – le « crime d’honneur » était inscrit dans le code pénal jusqu’en 1981 : le meurtre d’une épouse infidèle était donc justifié et le conjoint s’en sortait avec une peine très légère. Jusqu’en 1996, le viol était puni comme un crime contre la morale, et non contre la personne.

Mais, depuis une dizaine d’années, la mobilisation contre ce fléau prend de l’ampleur. En 2013, l’Italie fait partie des premiers États à ratifier la Convention d’Istanbul. La même année, le droit italien reconnaît le féminicide comme un crime (ce qui n’est pas encore le cas en France). En 2018, l’Italie s’est dotée d’une loi visant à protéger les « orphelins de féminicides », une première en Europe. Quant au « Code Rouge », Giuseppe Conte, président du Conseil sortant, a estimé qu’il s’agissait d’« un premier pas important » vers « la révolution culturelle dont notre pays a grandement besoin ».

Chapitre 3

Au Royaume-uni : les migrantes, victimes coupables

Avant de quitter son poste de Première ministre, Theresa May a présenté au Parlement britannique un projet de loi visant à mieux protéger les femmes victimes de violence. Enfin, presque toutes les femmes. Plusieurs associations dénoncent l’absence de mesures dédiées aux femmes migrantes, qui comptent pourtant parmi les plus vulnérables.

Il aura fallu attendre la fin du mandat de Theresa May à la tête du Royaume-Uni pour voir enfin la situation évoluer. Fin juillet 2019, quelques jours avant de quitter ses fonctions, l’ex-Première ministre britannique a présenté au Parlement un projet de loi contre les violences conjugales. Un combat qu’elle avait présenté, dès mars 2018, comme « sa priorité personnelle ». Jusqu’ici, rien de bien concret n’avait pourtant été fait. C’est probablement l’arrivée au pouvoir de Boris Johnson qui aura décidé Mme May à agir, estime la presse britannique. Car les droits des femmes ne comptent pas parmi les priorités du nouveau Premier ministre.

Theresa May s'exprime sur les violences conjugales au Royaume-Uni

Dans une interview accordée à la chaîne ITV News Theresa May présente la lutte contre les violences conjugales comme « sa priorité personnelle ».

La loi présentée par Theresa May doit permettre une reconnaissance légale des violences conjugales et la mise en place de sanctions dédiées. Elle considère comme violences conjugales, les violences physiques, l’exercice d’un contrôle excessif, les comportements manipulateurs et l’exploitation financière. Le texte prévoit également des compétences élargies pour les policiers et magistrats afin qu’ils puissent agir plus vite, dès les premiers signes de mauvais traitements.

Plusieurs associations féministes ont accueilli cette loi avec satisfaction. Chaque année, l’Angleterre et le Pays de Galles totalisent à eux seuls deux millions de cas de violences conjugales en moyenne. Et en 2017, 139 femmes ont été tuées par un (ex)-conjoint au Royaume-Uni. « Qui qu’elles soient, quelles que soient leurs origines et quelles que soient les violences qu’elles subissent, elles auront accès aux services dont elles ont besoin et dont leur sécurité dépend » avait assuré Theresa May.

Conjoints tout puissants

Une déclaration qui, si l’on en croit le projet de loi présenté en juillet, ne vaut pas pour les femmes arrivées illégalement au Royaume-Uni. Car s’il reconnaît leur grande vulnérabilité, le texte de Theresa May ne prévoit rien pour assurer leur protection. Il semble même, au contraire, évacuer la question : « Dans certains cas, il sera plus profitable à la victime de violences conjugales de retourner dans son pays d’origine où, si les circonstances le permettent, elle pourra être soutenue par sa famille et ses proches », peut-on lire dans le projet de loi.

Impossible donc pour les femmes migrantes victimes de violences de compter sur le soutien de l’État britannique. Au contraire : s’adresser aux forces de l’ordre pour obtenir de l’aide, revient à risquer la reconduite à la frontière. Car la plupart des services publics communiquent les données de ces femmes au ministère de l’Intérieur. Plutôt que de protéger les victimes de violences conjugales, on en fait des suspectes aux yeux de l’Office de l’immigration, déplore Amnesty International.

Selon le projet de loi, « dans certains cas, il sera plus profitable à la victime de violences conjugales de retourner dans son pays d’origine. »

Femmes migrantes : la "double violence"

Droit incomplet, accompagnement insuffisant, dépendance au conjoint... Pourquoi les femmes migrantes victimes de violences sont-elles particulièrement vulnérables ?

C’est précisément ce qui est arrivée à Isabella, Sud-Américaine battue par son mari britannique, qui a confié son histoire au quotidien The Independent. Lorsqu’elle a quitté son domicile, les policiers ont refusé de lui venir en aide. Car sans conjoint, elle ne pouvait plus bénéficier de son droit de séjour et se trouvait donc en situation illégale. Aucune aide médicale ou juridique ne lui a été délivrée. Isabella, laissée sans ressources, sans logement, sans droit de garde ni de visite, n’a pas non plus été autorisée à voir ses enfants. D’autres migrantes victimes de violences rapportent que, du fait de leur situation irrégulière, elles ont été arrêtées par la police alors qu’elles venaient porter plainte.

Souvent, ces femmes ne maîtrisent pas l’anglais, sont isolées, ne travaillent pas et ne savent pas vers qui se tourner en cas d’urgence. Beaucoup dépendent de leur conjoint tant sur les plans financier et affectif que pour leur droit de séjour. Ce dont profitent de nombreux hommes violents, qui menacent de les dénoncer si elles s’échappent ou demande de l’aide. Deux-tiers de ces femmes n’osent pas signaler les violences qu’elles subissent et plus de la moitié d’entre elles estiment que l’État accordera plus de crédit au récit de leur mari qu’à leur propre témoignage.

« Demandez-moi si je vais bien. Pas d’où je viens. »

L’absence dans le projet de loi d’une protection supplémentaire pour ces femmes a provoqué une levée de bouclier des associations : 40 organisations se sont regroupées au sein d’un mouvement baptisé « Step Up Migrant Women ». En juin, migrantes et militantes ont manifesté devant Westminster avec pour slogan : « Demandez-moi si je vais bien. Pas d’où je viens ».

De moins en moins d’associations ont aujourd’hui les moyens de venir en aide au femmes victimes de violences. Malgré une hausse des cas de violences conjugales ces dernières années, les communes ont diminué de 24% les subventions versées aux structures d’hébergement d’urgence. Les plus touchées par ces restriction budgétaires sont les femmes habitant les quartiers où vivent beaucoup de migrants : le quartier de Newham à Londres par exemple, où cinq foyers ont dû fermer après avoir perdu une partie de leurs subventions. De nombreuses autres structures, et les femmes avec elles, sont aujourd’hui menacées.

Pour « Step Up Migrant Women », il est évident que le gouvernement britannique, en délaissant ces femmes, ne respecte ni ses engagements, ni le droit international. Le Royaume-Uni a, comme 44 autres pays, signé la Convention d’Istanbul, dont l’article 59 rappelle aux États le principe de non-refoulement : tous doivent prendre les mesures législatives nécessaires pour que toutes les femmes victimes de violence, sans exception, puissent bénéficier d’une protection et ne soient pas renvoyées vers un pays où leur vie serait en péril.

Chiara Capraro, responsable du programme Droits des Femmes d’Amnesty International, « il reste encore du temps pour faire de ce projet de loi le texte novateur dont [le Royaume-Uni] a besoin. Le gouvernement doit y apporter les modifications nécessaires pour que toutes les femmes victimes de violences puissent être prises en charge, quel que soit leur statut. » Il est toutefois assez peu probable que le nouveau gouvernement britannique remanie le texte hérité de Theresa May. Sur ce point précis notamment : la politique britannique n’a jusqu’ici pas fait grand cas de la protection des migrantes et Boris Johnson ne sera certainement pas celui qui inversera la tendance. Surtout pas dans l’immédiat : la priorité du Premier ministre britannique est aujourd’hui au Brexit.