Suite à un dernier vote du Sénat, le Parlement français a finalement adopté, mardi 22 juillet, une loi visant à mieux « protéger les victimes de violences conjugales », en introduisant par exemple une exception au secret médical en cas de « danger immédiat ». Ce texte vient compléter d’autres mesures prises il y a plusieurs mois et s’inscrit dans la continuité du Grenelle des violences conjugales piloté à l’automne 2019 par Marlène Schiappa, alors secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations. En 2019, ce sont 126 femmes qui ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, selon un décompte de l’AFP. 

Partout en Europe, les violences faites aux femmes, continuent de sévir. Partout en Europe aujourd’hui, la lutte contre ces violences mobilise cependant davantage. Dans trois pays notamment : la France, qui peine à voir ses solutions appliquées, l’Italie où la loi tente de prendre le pas sur des inégalités hommes-femmes profondément ancrées, le Royaume-Uni enfin, qui inflige aux femmes migrantes victimes de violences une double peine.

Le Grenelle des violences conjugales qui s’ouvrait le 3 septembre à Paris n’était pas une première en matière de lutte contre les violences faites aux femmes en France. Plusieurs gouvernements se sont emparés de cette question : des lois et des solutions existent déjà. Comment expliquer alors que les femmes, en France, soient encore aussi exposées ?

« Mesdames, la République n’a pas su vous protéger », a admis Emmanuel Macron, dans un post Facebook publié le 6 juillet 2019, alors que 2000 personnes étaient rassemblées à Paris pour réclamer des mesures immédiates contre les féminicides. C’est en réponse à cette mobilisation que la Secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes de l’époque, Marlène Schiappa avait annoncé la tenue du Grenelle des violences conjugales.

Une consultation pour quoi faire ? C’est la question que soulèvent alors les associations féministes : beaucoup ont réservé à l’annonce un accueil mitigé. « Nous n’avons pas le temps d’attendre », a déclaré le collectif « Nous Toutes » qui, via son compte Twitter et le hashtag #LesViolencesNePrennentPasDeVacances, a régulièrement exhorté le Président à agir depuis l’annonce du Grenelle. « Le Grenelle ne peut être une énième réunion de travail. Les solutions sont déjà connues et reconnues. »

En France, « une législation
relativement complète »

Plus récemment, en octobre 2018, Marlène Schiappa a présenté un plan de lutte contre les violences conjugales. Il a permis la création d’une plateforme en ligne de signalement des violences ainsi qu’une augmentation des subventions allouées au 3919, le numéro d’écoute destiné aux victimes de violences, de plus en plus sollicité. 53 255 appels ont été pris en charge en 2018 contre 46 449 en 2017, soit 15% de plus. Fin août, la Secrétaire d’État a également annoncé le lancement d’un fonds pour la lutte contre les féminicides, doté d’un million d’euros, et destiné à financer des associations locales.

Pourquoi NE SONT-ELLES PAS MIEUX PROTéGéES ?

Premier écueil : cette législation est appliquée différemment d’un département à l’autre. La lutte contre les violences faites aux femmes « est une priorité politique, mais pas forcément une priorité ensuite dans toutes les administrations » déplore Françoise Brié. Les commissariats n’y accordent pas tous les mêmes moyens. Les procureurs et présidents de tribunaux, chargés de décliner la politique pénale nationale à l’échelle locale, non plus.

Pour assurer une meilleure protection des femmes et les accompagner tout au long de leur parcours, les associations réclament également plus de moyens financiers et, surtout, plus de professionnels formés. Cela permettrait d’éviter que celles qui fuient les violences soient finalement contraintes de rejoindre leur domicile ou d’appeler le 115, faute de place en hébergements spécialisés. Cela permettrait aussi à plus de femmes d’avoir recours aux ordonnances de protection : sans professionnels pour les accompagner dans cette démarche, impossible d’être protégées. Plus de moyens, de personnel et de policiers ou de gendarmes formés permettraient également une meilleure prise en charge des victimes qui vont porter plainte. Lorsqu’elles osent y aller. Beaucoup gardent le silence quand les violences ont lieu au sein du couple.

Enfin, en France comme à l’étranger, les violences tiennent aussi aux inégalités femmes-hommes, encore prégnantes. « On vit dans une société très machiste et la lutte contre les violences doit passer par la déconstruction des stéréotypes sexistes, rappelle Françoise Brié. Y compris auprès des professionnels. On entend trop souvent dire que les femmes sont manipulatrices, qu’elles utilisent les violences dans le cadre du divorce. Des réflexions qui freinent la reconnaissance des femmes en tant que victimes.» Cela prendra du temps, concède-t-elle, mais c’est aussi auprès des enfants et sur les mentalités qu’il faut aujourd’hui travailler.

La lutte contre les violences faites aux femmes est, depuis quelques années, un enjeu de société en Italie. Le 9 août dernier, une nouvelle loi contre les violences conjugales est entrée en vigueur. Novateur pour certains, « spot publicitaire » pour d’autres, ce texte baptisé « Code Rouge » divise.

Elle est devenue l’un des symboles des violences conjugales en Italie : Lucia Annibali, ancienne avocate, a été victime en 2013 d’une attaque à l’acide commanditée par son ex-conjoint. La jeune femme, qui a subi une vingtaine d’interventions au visage depuis, garde les stigmates de son agression.

Aujourd’hui députée, elle a fait de la lutte contre les violences à l’égard des femmes un combat politique. En juillet dernier, elle a pris position contre le « Code Rouge », une loi pour la protection des victimes de violence domestique et de genre, entrée en vigueur en Italie le 9 août 2019. Lucia Annibali juge ce texte « inefficace ». « Les principes sont bons, mais les solutions proposées sont insuffisantes », déplore-t-elle dans une interview accordée au HuffPost.

Que prévoit le « Code Rouge » ?

Manque de moyens, manque d’efficacité

La texte a été adopté à une large majorité par les députés italiens : 380 votes pour et 92 abstentions. Ce sont essentiellement des députés démocrates qui se sont abstenus. Plusieurs membres du Partito Democratico – parti de Lucia Annibali – ont pris position contre cette loi : Le sénateur Luigi Cucca l’a qualifiée de « spot publicitaire », la sénatrice Valeria Valente d’« opportunité manquée ».

Les députés démocrates ont assuré, dans une déclaration, que se contenter de revoir les peines à la hausse ne suffisait pas. Ils regrettent également l’absence de fonds supplémentaires, alloués à ce « problème complexe et, avant tout, culturel. » Les violences de genre, estiment-ils, sont « un phénomène structurel qui ne recule pas, qui trouve son origine dans des disparités de pouvoir entre les hommes et les femmes et dans l’organisation patriarcale de la société ».

Lucia Annibali s’étonne, quant à elle, que la tenue d’audiences dans un délai de trois jours ne concerne que certaines victimes, et pas celles de revenge porn par exemple. Des associations féministes pointent également du doigt cette mesure. « Les magistrats ne devraient entendre les victimes que si cela est nécessaire et seulement si ces personnes sont prêtes » a déclaré à la presse italienne Manuela Ulivi, avocate et présidente d’un centre anti-violence à Milan. « Si les policiers sont préparés, formés, la plainte initiale sera largement suffisante pour l’investigation. […] L’audience ne fera que forcer les victimes à répéter des histoires pénibles, déjà détaillées dans la plainte. » Lorsque plainte il y a.

L’Italie, vers une « révolution culturelle ? »

Avant de quitter son poste de Première ministre, Theresa May a présenté au Parlement britannique un projet de loi visant à mieux protéger les femmes victimes de violence. Enfin, presque toutes les femmes. Plusieurs associations dénoncent l’absence de mesures dédiées aux femmes migrantes, qui comptent pourtant parmi les plus vulnérables.

La loi présentée par Theresa May doit permettre une reconnaissance légale des violences conjugales et la mise en place de sanctions dédiées. Elle considère comme violences conjugales, les violences physiques, l’exercice d’un contrôle excessif, les comportements manipulateurs et l’exploitation financière. Le texte prévoit également des compétences élargies pour les policiers et magistrats afin qu’ils puissent agir plus vite, dès les premiers signes de mauvais traitements.

Plusieurs associations féministes ont accueilli cette loi avec satisfaction. Chaque année, l’Angleterre et le Pays de Galles totalisent à eux seuls deux millions de cas de violences conjugales en moyenne. Et en 2017, 139 femmes ont été tuées par un (ex)-conjoint au Royaume-Uni. « Qui qu’elles soient, quelles que soient leurs origines et quelles que soient les violences qu’elles subissent, elles auront accès aux services dont elles ont besoin et dont leur sécurité dépend » avait assuré Theresa May.

Conjoints tout puissants

C’est précisément ce qui est arrivée à Isabella, Sud-Américaine battue par son mari britannique, qui a confié son histoire au quotidien The Independent. Lorsqu’elle a quitté son domicile, les policiers ont refusé de lui venir en aide. Car sans conjoint, elle ne pouvait plus bénéficier de son droit de séjour et se trouvait donc en situation illégale. Aucune aide médicale ou juridique ne lui a été délivrée. Isabella, laissée sans ressources, sans logement, sans droit de garde ni de visite, n’a pas non plus été autorisée à voir ses enfants. D’autres migrantes victimes de violences rapportent que, du fait de leur situation irrégulière, elles ont été arrêtées par la police alors qu’elles venaient porter plainte.

Souvent, ces femmes ne maîtrisent pas l’anglais, sont isolées, ne travaillent pas et ne savent pas vers qui se tourner en cas d’urgence. Beaucoup dépendent de leur conjoint tant sur les plans financier et affectif que pour leur droit de séjour. Ce dont profitent de nombreux hommes violents, qui menacent de les dénoncer si elles s’échappent ou demande de l’aide. Deux-tiers de ces femmes n’osent pas signaler les violences qu’elles subissent et plus de la moitié d’entre elles estiment que l’État accordera plus de crédit au récit de leur mari qu’à leur propre témoignage.

« Demandez-moi si je vais bien. Pas d’où je viens. »

Pour « Step Up Migrant Women », il est évident que le gouvernement britannique, en délaissant ces femmes, ne respecte ni ses engagements, ni le droit international. Le Royaume-Uni a, comme 44 autres pays, signé la Convention d’Istanbul, dont l’article 59 rappelle aux États le principe de non-refoulement : tous doivent prendre les mesures législatives nécessaires pour que toutes les femmes victimes de violence, sans exception, puissent bénéficier d’une protection et ne soient pas renvoyées vers un pays où leur vie serait en péril.

Chiara Capraro, responsable du programme Droits des Femmes d’Amnesty International, « il reste encore du temps pour faire de ce projet de loi le texte novateur dont [le Royaume-Uni] a besoin. Le gouvernement doit y apporter les modifications nécessaires pour que toutes les femmes victimes de violences puissent être prises en charge, quel que soit leur statut. » Il est toutefois assez peu probable que le nouveau gouvernement britannique remanie le texte hérité de Theresa May. Sur ce point précis notamment : la politique britannique n’a jusqu’ici pas fait grand cas de la protection des migrantes et Boris Johnson ne sera certainement pas celui qui inversera la tendance. Surtout pas dans l’immédiat : la priorité du Premier ministre britannique est aujourd’hui au Brexit.