Officiellement, la France, l’Allemagne, l’Italie et la diplomatie européenne dénoncent les violations de l’embargo onusien sur les armes en Libye par des puissances étrangères. En réalité, la France est elle-même impliquée dans le conflit et depuis plusieurs mois.

Notre enquête démontre en effet qu’à contrario des engagements politiques de Paris et en dépit des restrictions imposées par le droit international, l’industrie française alimente le conflit libyen en délivrant des armes, des formations et une assistance technique aux aviations turque et émiratie.

« Il y avait un fort consensus sur le fait que l’embargo sur les armes doit être pleinement respecté et appliqué. Nous savons que ce n’est pas le cas. L’embargo sur les armes est systématiquement violé et alimente les combattants avec une quantité incroyable d’armes qui rendent le cessez-le-feu difficile et la trêve très, très faible. » Josep Borrell, chef de la diplomatie de l’Union européenne (février 2020)

Les Émirats arabes unis accusés d’avoir bombardé un camp de migrants avec des Mirages 2000-9

L’implication des Émirats arabes unis en Libye est largement documentée, bien que non reconnue officiellement par Abu Dhabi.

Récemment, L’ONU a pointé la probable responsabilité d’un avion de chasse de fabrication française, le Mirage 2000-9, dans une attaque qui a marqué les esprits. Il s’agit du bombardement d’un camp de détention de demandeurs d’asile à Tajoura, non loin de la capitale libyenne Tripoli, qui a fait 53 morts, dont des mineurs. Des victimes civiles d’une frappe qualifiée de violation du droit international humanitaire.

L’ONU ne cite pas nommément les Émirats arabes unis dans son rapport sur cette attaque, mais ce pays est le seul à posséder l’avion de chasse identifié dans le document : le Mirage 2000-9.

Un autre rapport présenté par le panel des experts de l’ONU au conseil de sécurité en août 2020 et consulté par le Wall Street Journal documente l’utilisation par les Émirats Arabes Unis de la base de Sidi Barrani, en Egypte, pour acheminer de l’équipement en Libye. « Beaucoup de ces vols ont atterri à la base aérienne égyptienne de Sidi Barrani, près de la frontière libyenne. De là, des véhicules et des avions ont transporté du matériel militaire en Libye », selon les experts, qui citent des images aériennes de la base et des enregistrements de vols.

Notre enquête démontre que des Mirages 2000-9 ont stationné à Sidi Barrani à au moins quatre reprises en 2020 et en 2019. Des avions émiratis qui n’avaient aucune raison de se trouver en Égypte ont en effet été photographiés par des satellites dans cette base. Nous avons aussi trouvé une photo aérienne d’un Mirage 2000 à Tobrouk, en Libye, en juin dernier.

En dépit des nombreux éléments indiquant que les Mirage 2000-9 des Émirats arabes unis sont très probablement utilisés dans le conflit libyen, en violation de l’embargo de l’ONU, les entreprises françaises Dassault, Thales et MBDA ont signé en 2019 un contrat de modernisation de la flotte de Mirages 2000-9 émiratis pour une valeur totale estimée à plusieurs centaines de millions d’euros.

Le PDG de Dassault se félicitait avant la signature des contrats du lien étroit qui unit son entreprise à l’armée émiratie.  « En ce qui concerne les Émirats arabes unis, lors de la dernière foire de Dubaï, une annonce a été faite concernant la modernisation et l’ajout de nouvelles capacités à leurs Mirage 2000-9. Nous sommes en pourparlers avancés avec les autorités des Émirats arabes unis à ce sujet. Nous avons donc des équipes dans de nombreux endroits qui font les contrôles principaux des Mirage 2000, afin de prolonger d’une certaine manière leur durée de vie. Et systématiquement, nous avons choisi d’envoyer des équipes Dassault chez les forces aériennes clientes pour faire le travail. Et en gros, nous nous associons aux forces aériennes locales pour effectuer les principaux contrôles », déclarait Éric Trappier en 2018 lors d’une conversation téléphonique avec des investisseurs (la source ne peut pas être publiée).

D’après le professeur Frédéric Mégret, docteur en droit international, l’assistance technique militaire constitue une violation de l’embargo libyen et les entreprises qui fournissent un service après-vente ont un devoir de « due diligence », c’est à dire de vérification de la situation et des activités de son client. Par ailleurs, il estime que la France, qui a imposé des sanctions à trois entreprises accusées d’avoir violé l’embargo libyen, devrait se pencher sur sa propre industrie.

L’Union européenne a sanctionné trois entreprises, dont une turque, accusées d’être impliquées dans la violation de l’embargo libyen en septembre dernier.

Or notre enquête démontre que l’entreprise européenne Airbus offre elle-même un soutien poussé à l’armée d’Ankara, via l’organisation internationale OCCAR, (Organisation conjointe de coopération en matière d’armement), dont l’activité principale est « la gestion des programmes d’équipement de défense en coopération », selon son site web.

Les États membres actuels de l’OCCAR sont l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

Nos recherches prouvent que quatre avions de transport militaires Airbus A400M, capables de porter jusqu’à 37 tonnes de fret, ont effectué au moins 10 vols entre la Turquie et la Libye entre fin juin et mi-août 2020.

Du personnel d’Airbus est présent dans la base aérienne de l’armée turque à Kayseri, à partir de laquelle opèrent ces avions, dans le cadre du contrat signé entre la Turquie et l’OCCAR, qui court jusqu’en 2023.

« Airbus Defence and Space assistera l’armée de l’air turque en fournissant un soutien technique et de maintenance via une équipe industrielle située dans la base opérationnelle principale en Turquie », selon le site internet de l’OCCAR.

Pour Kevin Jon Heller, professeur de droit international et de sécurité au Centre d’études militaires de l’université de Copenhague, les pays européens ont l’obligation absolue d’empêcher leur territoire et leurs ressortissants d’être impliqués dans des violations de l’embargo.

La réaction des autorités françaises

Nous avons invité les autorités françaises à commenter les résultats de nos enquêtes. Voici leurs réponses :

“La France respecte ses engagements internationaux et applique la résolution 1970 du conseil de sécurité des Nations unies. Elle appelle également tous les acteurs étrangers de la crise libyenne à respecter les termes de cette résolution. […]

Ces mesures s’appliquent uniquement aux fournitures d’armes et aux activités de formation et d’assistance à destination ou en provenance de la Libye.

Les activités de même nature dispensées au profit d’autres États ne sont donc pas concernées par ce régime de sanctions et font l’objet d’un contrôle dans le respect des engagements internationaux de la France. […]

En conséquence, les contrats conclus entre les entreprises françaises et les forces armées des Émirats arabes unis ne rentrent pas dans le cadre de la résolution 1970. 

La France contribue au soutien des systèmes vendus et à leurs modernisations, toujours dans le respect de ses engagements internationaux. Les contrats de soutien ou de modernisation sont couverts par des licences délivrées par le Premier ministre. Ces licences précisent le pays dans lequel seront réalisées les opérations. Ainsi, les opérations de soutien des M2000 émiriens impliquant des industriels français sont réalisées exclusivement aux Émirats arabes unis.“

Les canons automoteurs de type Caesar sont fabriqués en France par l’entreprise Nexter et utilisés entre autres dans la guerre au Yémen. Une autre firme française, DCI forment des soldats saoudiens à l’utilisation de ce système d’artillerie. 

Notre enquête montre que la vente et l’exportation de systèmes d’artillerie ne constituent qu’une partie du contrat signé entre l’entreprise française Nexter, fabricant des canons de type Caesar, et l’Arabie saoudite. L’autre partie comprend des services continus, dont des formations. Des formations qui ont lieu, pour partie, sur le sol français.

L’entreprise DCI, voire le gouvernement français, peuvent-ils être tenus responsables si ces canons sont utilisés en violation des droits de l’homme ?

L’entreprise française DCI, dont le principal actionnaire est l’État français, offre des formations complètes au personnel de la garde nationale saoudienne (SANG). Ces formations se tiennent à Draguignan.

DCI (Défense conseil international) possède également du personnel en Arabie saoudite. Des formateurs et des techniciens y dispensent des formations et y effectuent des travaux de maintenance. Des sources anonymes nous ont confirmé qu’une grande partie du savoir-faire militaire français détenu par d’autres entreprises privées, comme Caesar International ou ISD, est aussi mis à disposition sur place.

Les formations dispensées sur le sol français sont des formations au combat sur des canons de type Caesar, fabriqués par l’entreprise française Nexter. Les soldats sont formés, entre autres, au système informatisé de commandement et de tir ATLAS, qui joue un rôle essentiel dans l’automatisation de la guerre d’artillerie. L’entreprise française Thales et le fabricant suisse RUAG mettent leurs équipements de simulation à disposition. D’anciens formateurs nous ont confirmé que les soldats y sont formés au combat.

Des canons Ceasar utilisés dans la guerre au Yémen

Cette information est cruciale dans la mesure où les canons Caesar utilisés dans le conflit yéménite pourraient potentiellement servir à frapper des cibles civiles. En 2019, ARTE et Disclose ont révélé qu’environ 48 canons Caesar avaient été utilisés par les troupes saoudiennes à la frontière avec le Yémen.

L’ONG yéménite Mwatana a documenté des tirs d’artillerie dans la région frontalière et ceux-ci correspondent à la zone de tir des canons Caesar. La situation est donc la suivante : on recense d’innombrables incidents où des civils ont été manifestement tués ou blessés par des tirs d’artillerie qui pourraient potentiellement provenir, entre autres, de canons Caesar.

« L’Arabie saoudite est obligée de respecter la distinction entre les objectifs militaires et civils qui est compliquée en zone urbaine, comme c’est le cas au Yémen. C’est surtout compliqué avec les Caesars qui ont une portée très large et qui ont de la peine à discriminer sur le terrain. » Annyssa Bellal

Qui est juridiquement responsable en cas de violations du droit international ?

Selon les résultats de notre enquête, l’entreprise DCI pourrait être tenue responsable de manquements à ses obligations, selon les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. DCI devrait respecter son obligation de diligence. Ou, en d’autres termes : DCI est tenue d’examiner les incidences négatives de ses formations et de mettre immédiatement fin à toutes relations commerciales en cas de risque de violations caractérisées des droits de l’homme.

Les prestations fournies par DCI font partie d’un contrat entre l’Arabie saoudite et la France, qui délivre les licences d’exportation pour les canons Caesar. Il est toutefois du devoir de DCI, dans le cadre de tels contrats, qui sont souvent de long terme, de consulter les autorités délivrant les licences et de les informer des risques ou des doutes que l’entreprise, seule, ne serait pas en mesure de lever.

L’État serait-il donc le véritable responsable ? Notre spécialiste Annyssa Bellal souligne que l’État français a pour obligation première de suspendre les licences d’exportation de Caesars en cas de risque accru de violation des droits de l’homme.

Réactions à nos révélations

Nous avons soumis les résultats détaillés de nos investigations tant à DCI qu’au gouvernement français. DCI a omis de clarifier les faits. Dans sa lettre, le gouvernement français indique que les canons Caesar déployés à la frontière saoudienne avec le Yémen ont avant tout été installés là à des fins défensives et précise porter une attention particulière au respect des engagements internationaux de la France et au respect des populations civiles :

« S’agissant de la guerre au Yémen, comme pour chaque crise régionale, une attention particulière est portée pour discerner, lors de l’instruction de toute demande d’autorisation, l’ensemble des risques et leurs conséquences potentiellement négatives, en conformité avec les engagements internationaux de la France. […] Dans l’étude préalable à l’octroi de licences d’exportation, les risques d’emploi contre les populations civiles sont systématiquement évalués, en conformité avec les engagements internationaux de la France. Ce processus permet également de considérer des mesures de remédiation des risques d’utilisation inappropriée, conformément aux règles et principes fixés par le droit international applicable. »

Le gouvernement français n’a ni confirmé ni nié que des formations sont dispensées sur le sol français et que des travaux de maintenance sont effectués au Royaume d’Arabie saoudite. Les autorisations requises pour dispenser des formations militaires seraient, quant à elles, octroyées selon des règles strictes et en conformité avec les accords internationaux. Les autorités évoquent deux types d’autorisations nécessaires aux entreprises dispensant des formations, sans préciser si ces règles concernent des formations dispensées sur le sol français ou le sol étranger : « une autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) » et « une demande d’autorisation d’exportation de la part du prestataire ». Le gouvernement nie une nouvelle fois toute violation de ses engagements et du droit international humanitaire :

« A l’issue d’une évaluation in concreto les licences ont été accordées aux différents prestataires dans la mesure où elles correspondent à la satisfaction des besoins légitimes de l’Etat concerné et ne contreviennent ni aux engagements internationaux de la France, ni aux embargos décidés par les organisations internationales. »