La loi d’airain des brevets (3)

Je poursuis mon récit des conséquences du brevetage des semences pour les agriculteurs. Le rapport rédigé par le Center for Food Safety de Washington dresse un portrait glaçant du « monde selon Monsanto »…

DÉBUT EXTRAIT DE MON LIVRE:

« Nous possédons tous ceux qui achètent nos produits »

La plupart des agriculteurs condamnés que le CFS a contactés racontent la même histoire : un jour, un agent, généralement de la Pinkerton, sonne à leur porte, parfois accompagné par la police. Il demande à consulter leurs factures de semences et d’herbicides, exige de se rendre dans leurs champs, où il prélève des échantillons de plantes et prend des photos. Le ton est souvent menaçant, voire brutal.
Parfois aussi, aucun agent ne se présente jamais, mais le cultivateur reçoit une assignation en justice, sur la base d’un « dossier » constitué de vues aériennes et d’analyses de plantes qui ont été récoltées sur sa propriété à son insu. Il n’est pas rare que les agriculteurs attaqués n’aient jamais signé d’« accord d’utilisation de la technologie » (25 affaires sur 90), soit parce que le négociant qui leur a vendu les semences ne leur en a jamais parlé, soit parce qu’ils l’ont signé sans l’avoir vraiment lu, tant cette pratique est inhabituelle…
C’est le cas de Homan McFarling, un paysan du Missouri traîné en justice en 2000 pour avoir « sauvegardé des semences de soja RR ». Ce qu’il n’a jamais nié… En première instance, il a été condamné à payer cent vingt fois la valeur des graines conservées, soit 780 000 dollars, conformément à ce que stipulait l’« accord » qu’il ne se souvenait même pas d’avoir signé et dont il n’avait pas trace. Il a fait appel, et une fois n’est pas coutume, il a obtenu une réduction de l’amende : la cour s’est interrogée sur la « constitutionnalité d’un contrat demandant des dommages et intérêts énormes eu égard au préjudice très faible ». L’histoire ne dit pas combien il a finalement payé…
D’autres ont été condamnés, sans savoir qu’ils cultivaient des plantes OGM ! Ainsi Hendrik Hartkamp, un Hollandais, a-t-il eu la mauvaise idée d’acheter un ranch dans l’Oklahoma en 1998. Il y a trouvé une réserve de semences de soja, qu’il a semées… Le 3 avril 2000, il a été poursuivi par Monsanto pour « violation de la loi sur les brevets », car une partie des semences était transgénique. Après s’être ruiné pour assurer sa défense, il a vendu son ranch à perte, puis a quitté définitivement les États-Unis.

« Ce qui est terrible, m’explique Joseph Mendelson, c’est que les tribunaux ne font pas de différence entre ceux qui réutilisent sciemment leurs semences et ceux qui n’ont pas planté intentionnellement les OGM. La seule chose qui compte, c’est que le fameux gène a été retrouvé dans un champ : quelle qu’en soit la raison, le propriétaire du champ est considéré comme responsable. »

À un paysan qui assurait n’avoir jamais signé de contrat, et qui a transigé pour 100 000 dollars (d’où son anonymat), un représentant de Monsanto a rétorqué, avec une franchise remarquable : « Nous vous possédons, nous possédons tous ceux qui achètent nos produits . »

Dans le rapport du CFS, on découvre aussi que pour au moins six des 90 procès intentés par Monsanto, l’« accord » exhibé par la firme présenterait une signature falsifiée, une « pratique reconnue courante par les négociants en semences ».
Ce serait le cas notamment pour Eugène Stratemeyer, un agriculteur de l’Illinois tombé dans un piège tendu par un « inspecteur » : en juillet 1998, un individu se présente sur sa ferme pour lui demander de lui vendre une petite quantité de semences. Comme la saison des semis est terminée, il explique qu’il veut faire un test d’érosion. Eugène Stratemeyer accepte de le dépanner… Condamné à payer 16 874,28 dollars d’amende pour avoir enfreint le brevet, il a engagé une procédure contre Monsanto pour usage de faux.

Lorsque les agriculteurs décident de se défendre en contestant publiquement l’interdiction de ressemer une partie de leur récolte, ils s’exposent à un véritable harcèlement, voire à une campagne de diffamation soigneusement orchestrée dans les médias et auprès de tous les intermédiaires agricoles.

C’est ce qui est arrivé à Mitchell Scruggs, un exploitant du Mississipi qui a toujours assumé avoir conservé ses semences de soja RR et de coton Bt. Pour lui, c’est un droit inaliénable qu’il défend pour le principe, mais aussi pour les implications financières qu’entraîne l’exigence de Monsanto. Son calcul est simple : en 2000, il a cultivé 5 200 hectares de soja, dont 75 % étaient transgéniques ; et pour emblaver un champ d’une acre (0,4 hectare) avec du soja RR, il a dû payer 24,50 dollars pour un sac de cinquante livres, contre 7,5 dollars pour du soja conventionnel. Pour illustrer les « profits énormes réalisés par Monsanto », il rappelle que s’il décidait de vendre « légalement » comme semences le surplus de sa récolte conventionnelle, il en obtiendrait 4 dollars le sac . Pour le coton Bt, note-t-il, le rapport est de un à quatre entre les semences conventionnelles et transgéniques.

Condamné à payer 65 000 dollars d’amende en 2003, Mitchell Scrugg s’est engagé ensuite — j’y reviendrai — dans une class action qui accuse Monsanto de violer la loi antitrust américaine et demande à ce que les OGM soient soumis au régime commun du certificat d’obtention végétale. Pour avoir résisté délibérément à la « loi de Monsanto », sa vie est devenue un enfer : les agents de la firme sont allés jusqu’à acheter un hangar désaffecté situé en face de son magasin de fournitures agricoles, où ils ont installé une caméra de surveillance, tandis que des hélicoptères survolaient régulièrement sa propriété …

Parfois, les affaires tournent carrément au drame, avec à la clé des peines de prison. Ainsi, en janvier 2000, Kem Ralph, un agriculteur du Tennessee, a-t-il été poursuivi pour avoir conservé 41 tonnes de soja et de coton transgéniques. Le juge Rodney Sippel, du tribunal de Saint-Louis, le condamne à une première amende de 100 000 dollars, en exigeant qu’il garde les semences incriminées pour que puisse être évalué le « préjudice » exact subi par Monsanto. Exténué, le paysan, qui a pourtant pu prouver que la signature apposée sur l’« accord » fourni par la firme était un faux, décide de brûler le stock.
« Nous en avons marre d’être maltraités par Monsanto, a-t-il déclaré à l’Associated Press. Nous sommes tirés au collier comme une horde de chiens au bord de la route . »

Finalement, le juge Sippel l’a condamné à payer 1,7 million de dollars, tandis qu’un jury lui infligeait une peine de huit mois de prison et une amende supplémentaire de 165 469 dollars pour « entrave à la justice et destruction de preuves ».
L’affaire a fait beaucoup de bruit, parce qu’elle a permis de révéler une autre pratique abusive de la firme : les fameux « accords d’utilisation de la technologie » comprennent une clause prévoyant qu’en cas de litige, les procédures doivent être obligatoirement portées devant la juridiction de Saint-Louis.
Pour les victimes, issues de tous les États-Unis, cela entraîne des frais supplémentaires pour pouvoir assurer leur défense ; et surtout, cela donne à Monsanto ce que le Chicago Tribune appelait en 2005 un « avantage du domicile » non négligeable. Installée depuis plus d’un siècle dans son fief, la firme a l’habitude de travailler avec les mêmes cabinets d’avocats, dont Hush & Eppenberger . Or, il se trouve que le juge Rodney Sippel, réputé pour son intransigeance envers les « pirates », a débuté sa carrière de juriste chez… Hush & Eppenberger .

À noter aussi qu’en 2001, au moment où la grogne gagnait les prairies américaines contre le brevetage des semences, un certain John Ashcroft, alors ministre de la Justice de George W. Bush et qui fut aussi gouverneur du… Missouri de 1983 à 1994, demandait à la Cour suprême des États-Unis de donner son avis sur la question. Le 10 décembre, celle-ci, sous la plume de Clarence Thomas (qui fut, comme nous l’avons vu, l’un des avocats de Monsanto) tranchait — par six voix contre deux — en faveur du brevetage des semences …

FIN DE L’EXTRAIT

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