Le conseil d’Etat rejette le recours en urgence de Monsanto et consorts

La décision a été connue ce matin: le Conseil d’Etat a rejeté le recours en urgence déposé par les semenciers, dont Monsanto et l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), qui contestaient la légalité de l’interdiction de cultiver le maïs MON810 ( un maïs BT de Monsanto), décidée par le gouvernement français en janvier dernier.

Dans son arrêt, il estime qu »aucun des arguments soulevés par les opposants à cette mesure n’est de nature à mettre en doute la légalité des arrêtés ministériels ».

Le Conseil doit néanmoins se prononcer sur le fonds à la suite d’un autre recours déposé par les maïsiculteurs et Monsanto à une date inconnue.

Je rappelle que la prochaine actualité concernant les OGM c’est le débat qui s’ouvrira début avril à l’Assemblée nationale.

À chacun d’interpeler son député!

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