ARTE

Financement | Comment ARTE est-elle financée ?

Un financement public à 95 %

ARTE est financée à 95 % par la contribution à l’audiovisuel public perçue en France et en Allemagne. La Chaîne ne peut recourir à la publicité, mais a la possibilité de développer ses recettes propres, en particulier par parrainages.

L’organisation d’ARTE

ARTE est un Groupement Européen d’Intérêt Économique (GEIE) composé de deux pôles : ARTE France et ARTE Deutschland TV GmbH. ARTE France et ARTE Deutschland financent ensemble et à parts égales le siège social d’ARTE GEIE à Strasbourg. Les deux pôles fournissent chacun 40 % des programmes diffusés et sont soumis aux dispositions nationales respectives en matière du financement de l’audiovisuel public. Les 20 % restants proviennent de la centrale ARTE GEIE et des chaînes européennes partenaires. Pour le sous-titrage et la mise à disposition de son offre numérique en anglais, espagnol, polonais et italien, ARTE reçoit en outre des subventions de l’Union européenne.

Le financement de l’audiovisuel public en France et en Allemagne

En France, le service public télévisé était financé par la contribution à l’audiovisuel public, prélevée annuellement auprès des foyers détenant un poste de télévision. D’un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros en outre-mer, cette contribution finançait les organismes publics de télévision et de radiodiffusion chargés de proposer au public le plus large une programmation diversifiée et de qualité, dans le but d’éduquer, d’informer et de distraire. Les organismes de l’audiovisuel public sont : France Télévisions, ARTE France, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel. Ils constituent un pôle de référence en matière d’information, de création audiovisuelle et de diversité culturelle. Chaque organisme de l’audiovisuel public concluait avec l’État un contrat d’objectifs et de moyens (COM) sur une période de plusieurs années, qui fixe la stratégie de l’entreprise et les moyens alloués.

Dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR), la contribution à l’audiovisuel public a été supprimée dès 2022. Cette redevance sera compensée par un transfert d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à fin 2024.

La financement d’ARTE France – le pôle français du groupe ARTE – est encadré par le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022. Il s’inscrit dans la continuité du COM précédent, qui était en place depuis 2017, tout en respectant le cadre stratégique du groupe ARTE, formalisée dans son Projet de groupe. Le COM 2020-2022 reconnaît la responsabilité et la singularité d’ARTE dans le paysage audiovisuel, et réaffirme les orientations stratégiques des années à venir : Poursuivre l’excellence éditoriale et amplifier le déploiement numérique ; Se déployer en Europe et accroître la nature européenne de ses programmes ; Être une entreprise responsable et innovante.

En Allemagne, la contribution obligatoire à l’audiovisuel public (Rundfunkbeitrag) est la principale source de financement des chaînes publiques ARD et ZDF, sociétaires d’ARTE Deutschland, leurs chaînes régionales et numériques ainsi que les radios publiques.

Le système de perception de la redevance « Rundfunkbeitrag », réformé en 2013, s’applique à tous les foyers, de même qu’aux entreprises privées et aux institutions publiques. Son montant forfaitaire de 18,36 € par mois et par foyer, ne dépend ni du nombre de personnes ni du nombre et du type d’appareils. Le « Beitragsservice », organisme géré par l’ARD, la ZDF et Deutschlandradio, a remplacé la société GEZ chargée auparavant de prélever la contribution et de contrôler l’exactitude des déclarations des foyers.

La KEF (Commission indépendante pour l’évaluation des besoins financiers de l’audiovisuel public), comme son nom l’indique, examine les besoins des chaînes publiques pour une durée de 4 ans, puis fixe le montant de la redevance, une décision entérinée par le Traité inter-länder sur les médias. ARTE Deutschland est l’interlocuteur privilégié de la KEF lors de la procédure d’évaluation des besoins de l’audiovisuel public, de même que lors des réflexions préliminaires des groupes de travail.

Le budget d’ARTE GEIE

L’autonomie financière et de gestion d’ARTE GEIE

Le siège social d’ARTE GEIE à Strasbourg, le pôle français ARTE France et le pôle allemand ARTE Deutschland sont juridiquement indépendants et présentent chacun un bilan, un compte de résultat et un rapport de gestion. ARTE GEIE bénéficie d’une autonomie financière et de gestion.

Contributions française et allemande en volume de programmes

Les pôles ARTE France et ARTE Deutschland fournissent un même volume de programmes qu’ils produisent ou achètent selon l’organisation de l’audiovisuel public et les modes de production spécifiques à la France et à l’Allemagne. Chacun des pôles fournit 40 % des programmes, les 20 % restants étant fourni par ARTE GEIE et les partenaires européens.

Contributions française et allemande au budget d’ARTE GEIE

ARTE GEIE est financé paritairement par les pôles français et allemand. Représentés au sein de l’Assemblée générale, ils votent le budget du GEIE.

BUDGET ANNUEL D’ARTE GEIE EN MILLIONS D’EUROS (2021)
Produits Contribution d’ARTE France
Contribution d’ARTE Deutschland
Produits propres
Total
67,523
67,523
6,605
141,652
Charges  Programmes
Personnel
Investissements
Fonctionnement
Diffusion
Projets européens
Total
73,724
45,361
5,229
11,100
5,066
1,171
141,652
Rapport budgétaire 0,00

Sponsoring

Chaîne publique, ARTE ne diffuse pas de publicité mais développe des recettes propres, notamment par la recherche de parrainages.

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Co-financement FEDER

Un projet d’optimisation de l’éclairage du siège social d’ARTE GEIE est co-financé par l’Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) 2014-2020.

Objectif : Réduire une partie de notre consommation électrique grâce au passage en technologie Led des éclairages du grand studio et des luminaires sur pied des bureaux.

Coût prévisionnel du projet : 523 465 €
Financement fonds FEDER : 51 569.27 €
Financement Région Grand Est : 51 569.27 €
Fonds propres : 412 554.15 €

Union européenne - Fonds européen de développement régional

Date :

23 septembre 2022