ARTE est-elle soumise au contrôle du CSA ?

Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), autorité française de régulation audiovisuelle, n’a pas de compétence sur nos programmes, notre chaîne étant née d’un traité signé le 2 octobre 1990 entre l’Etat français et les Länder allemands.

Deux actionnaires, ARTE France pour la France et ARTE Deutschland pour l’Allemagne détiennent chacun 50 % de notre capital.

Notre chaîne est ainsi soumise à la surveillance et au contrôle de nos sociétaires, « à l’exclusion de toute intervention d’autorité publique, y compris d’autorités indépendantes chargées de la régulation de l’audiovisuel dans le pays du siège » (article I du traité susnommé).

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Catégories : Divers

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