ARTE

Financement

Un financement public à 95%

Le financement de l'audiovisuel public

ARTE est financée à 95% par la contribution à l'audiovisuel public perçue en France et en Allemagne. La Chaîne ne peut recourir à la publicité, mais a la possibilité de développer ses recettes propres, en particulier par parrainages.

En France, le service public télévisé est financé par la contribution à l'audiovisuel public, d'un montant annuel de 138€ en métropole et 88€ dans les Départements d’Outre-Mer, prélevé auprès des foyers détenant un poste de télévision, les autres supports permettant de regarder la télévision, comme les ordinateurs et les tablettes, n'étant actuellement pas concernés.
Cette contribution finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion chargés de proposer au public le plus large une programmation diversifiée et de qualité, dans le but d’éduquer, d’informer et de distraire (France Télévisions, ARTE France, Radio France, Réseau Outre-Mer 1ère, France Media Monde, Institut national de l’audiovisuel). Ils constituent un pôle de référence en matière d’information, de création audiovisuelle et de diversité culturelle.

Le financement d’ARTE France, comme celui des autres chaînes publiques, est encadré par un Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) conclu avec l’Etat pour une période de cinq ans. La répartition de la contribution à l'audiovisuel public est ensuite approuvée chaque année par le Parlement dans le cadre du vote de la loi de finances.
Le COM 2017-2021, signé entre ARTE France et les ministères de la culture et de la communication, de l’économie et du budget, prévoit dès 2017 un budget en augmentation de 3,8% puis une augmentation annuelle de 2% sur les quatre années suivantes. Il témoigne d’un soutien sans faille à la stratégie éditoriale et numérique d'ARTE. L'action conduite lors du précédent COM avait permis de renouveler l'image d'ARTE et de l'ouvrir à de nouveaux publics. Le nouveau COM poursuit dans cette voie afin que la Chaîne propose davantage de créations et d'inédits, de numérique et d'Europe, et renforce sa grille de journée. ARTE France consacre l'intégralité de la dotation supplémentaire de 10 millions d'euros allouée en 2017 aux investissements dans les programmes, renforce sa présence sur les réseaux sociaux et son ancrage européen avec des accords de coproductions avec d'autres chaînes et une offre en italien pour que 70% des Européens puissent regarder ARTE dans leur langue maternelle.
Le projet élaboré par ARTE France, avec la contribution du Comité de gérance d'ARTE GEIE, avait au préalable été, à l'unanimité, adopté par le Comité d'entreprise et le Conseil de surveillance d’ARTE France et approuvé par les Commissions des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.

En Allemagne, la contribution obligatoire à l'audiovisuel public (Rundfunkbeitrag) est la principale source de financement des chaînes publiques ARD et ZDF, sociétaires d'ARTE, leurs chaînes régionales et numériques ainsi que les radios publiques.
Le système de perception de la redevance "Rundfunkbeitrag", réformé en 2013, s'applique à tous les foyers, de même qu'aux entreprises privées et aux institutions publiques. Son montant forfaitaire de 17,50€ par mois et par foyer, ne dépend ni du nombre de personnes ni du nombre et du type d'appareils. Le "Beitragsservice", organisme géré par l’ARD, la ZDF et Deutschlandradio, a remplacé la société GEZ chargée auparavant de prélever la contribution et de contrôler l'exactitude des déclarations des foyers.
La KEF (Commission indépendante pour l’évaluation des besoins financiers de l’audiovisuel public),  comme son nom l'indique, examine les besoins des chaînes publiques pour une durée de 4 ans (2017-2020), puis fixe le montant de la redevance, une décision entérinée par le Traité inter-länder sur la radiodiffusion. ARTE Deutschland est l’interlocuteur privilégié de la KEF lors de la procédure d’évaluation des besoins de l'audiovisuel public, de même que lors des réflexions préliminaires des groupes de travail.

Le budget d'ARTE

L'autonomie financière et de gestion d'ARTE GEIE

ARTE est un Groupement Européen d’Intérêt Économique (GEIE) composé de deux pôles : ARTE France et ARTE Deutschland TV GmbH. Les trois entités sont juridiquement indépendantes et présentent chacune un bilan, un compte de résultat et un rapport de gestion. ARTE GEIE bénéficie d’une autonomie financière et de gestion.

Contributions française et allemande
en volume de programmes

Les pôles fournissent un même volume de programmes qu’ils produisent ou achètent selon l’organisation de l’audiovisuel public et les modes de production spécifiques à la France et à l’Allemagne. Chacun des pôles fournit 40% des programmes, les 20% restants étant fourni par ARTE GEIE et les partenaires européens. 

Contributions française et allemande
au budget d'ARTE GEIE

ARTE GEIE est financé paritairement par les pôles français et allemand. Représentés au sein de l'Assemblée générale, ils votent le budget du GEIE.

BUDGET ANNUEL D'ARTE GEIE EN MILLIONS D'EUROS (2017)
Produits Contribution d'ARTE France
Contribution d'ARTE Deutschland
Produits propres
Total
63.46
63.46
5,63
132.55
Charges  Programmes
Personnel
Investissements
Fonctionnement
Diffusion
Total
74.44
39.85
5.16
10.04
3.05
132.55
Rapport budgétaire 0,00

 

Sponsoring

Chaîne publique, ARTE ne diffuse pas de publicité mais développe des recettes propres, notamment par la recherche de parrainages.

Régie publicitaire

Ketil Media

76 boulevard de la République - 92100 Boulogne Billancourt

 

Ketil Media, régie publicitaire d'ARTE GEIE, assure la commercialisation des billboards et des espaces dédiés aux campagnes de spots (campagnes d'intérêt général, campagnes humanitaires, campagnes ministérielles et grandes causes, campagnes collectives) à l'antenne, ainsi que la diffusion de spots sur les supports numériques, etc.

Contact :
Sylvie Lefort, Directrice Commerciale TV & numérique
Tél : 01 78 90 15 36 / 06 50 92 04 56
slefort@ketilmedia.com