Un financement public à 95 %
Offre publique, ARTE est financée à 95 % par la France et l’Allemagne selon les modalités de financement de l’audiovisuel public propres à chaque pays. En France, l’audiovisuel public est actuellement financé par une fraction de la TVA. En Allemagne, une contribution à l’audiovisuel public est la principale source de financement des chaînes publiques. La Chaîne ne diffuse pas de publicité, sauf campagnes d’intérêt général et a la possibilité de développer ses recettes propres, en particulier par du parrainage.
Basée à Strasbourg et composée à parité de deux pôles d’édition et de fourniture de contenus — ARTE France et ARTE Deutschland TV GmbH — la Chaîne est un groupement européen d’intérêt économique (GEIE). Les pôles financent ensemble et à parts égales le siège à Strasbourg et fournissent chacun 40 % des programmes qu’ils produisent ou achètent selon l’organisation de l’audiovisuel public et les modes de production spécifiques à la France et à l’Allemagne. Les 20 % restants proviennent de la Centrale strasbourgeoise et des chaînes européennes partenaires. Les trois entités sont juridiquement indépendantes et présentent chacune un bilan, un compte de résultat et un rapport de gestion.
Pour le sous-titrage et la diffusion des programmes dans le cadre de l’offre numérique en anglais, espagnol, polonais et italien, ARTE GEIE reçoit en outre des subventions de l’Union européenne.
ARTE France et ARTE Deutschland sont quant à elles soumises aux procédures de financement respectives de l’audiovisuels publics français et allemands.
Le financement de l’audiovisuel public en France et en Allemagne
En France, dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR), a été supprimée en 2022 la contribution à l’audiovisuel public, prélevée annuellement auprès des foyers détenant un poste de télévision. Cette redevance est compensée par un transfert d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à fin 2024. Elle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion : France Télévisions, ARTE France, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel. Leur mission est de proposer au public le plus large une programmation diversifiée et de qualité, dans le but d’éduquer, d’informer et de distraire. Ils constituent un pôle de référence en matière d’information, de création audiovisuelle et de diversité culturelle. Chaque organisme de l’audiovisuel public – y compris ARTE France – a conclu avec l’État un contrat d’objectifs et de moyens (COM) sur une période de plusieurs années, qui fixe la stratégie de l’entreprise et les moyens alloués.
En Allemagne, la contribution obligatoire à l’audiovisuel public (Rundfunkbeitrag) est la principale source de financement des chaînes publiques ARD et ZDF — sociétaires d’ARTE Deutschland — leurs chaînes régionales et numériques ainsi que les radios publiques.
Le système de perception de la redevance, réformé en 2013, s’applique à tous les foyers, ainsi qu’aux entreprises privées et aux institutions publiques. Son montant forfaitaire de 18,36 € par mois et par foyer, ne dépend ni du nombre de personnes ni du nombre et du type d’appareils. Le « Beitragsservice », organisme géré par l’ARD, la ZDF et Deutschlandradio, a remplacé la société GEZ chargée auparavant de prélever la contribution et de contrôler l’exactitude des déclarations des foyers.
La KEF (Commission indépendante pour l’évaluation des besoins financiers de l’audiovisuel public), comme son nom l’indique, examine les besoins des chaînes publiques pour une durée de 4 ans, puis transmet une recommandation aux gouvernements des Länder qui fixent ensemble le montant de la redevance. Cette décision doit être validée par les différents parlements régionaux et donne lieu ensuite au Traité inter-länder sur le financement de la radiodiffusion.
ARTE Deutschland est l’interlocuteur privilégié de la KEF lors de la procédure d’évaluation des besoins de l’audiovisuel public, de même que lors des réflexions préliminaires des groupes de travail.
Le budget de la Centrale d’ARTE GEIE
Le siège social d’ARTE à Strasbourg © Patrick Bogner
La Centrale d’ARTE GEIE à Strasbourg bénéficie d’une autonomie financière et de gestion. Elle est financée paritairement par les pôles français et allemand. Représentés au sein de l’Assemblée générale, ils votent le budget du GEIE.
| BUDGET ANNUEL DE LA CENTRALE D’ARTE GEIE EN MILLIONS D’EUROS (2022) | ||
| Produits | Contribution d’ARTE France Contribution d’ARTE Deutschland Produits propres Autre Total |
69,655 69,655 7,590 2,061 148,961 |
| Charges | Programmes Personnel Dépenses hors programmes Dépenses liées au programmes Projets européens Total |
65,795 48,798 20,148 12,781 1,439 148,961 |
| Rapport budgétaire | 0,00 | |
Sponsoring
Chaîne publique, ARTE ne diffuse pas de publicité mais développe des recettes propres, notamment par la recherche de parrainages. Les partenaires de parrainage sont sélectionnés avec le plus grand soin et n’exercent aucune influence sur le programme. Les revenus générés par le sponsoring sont affectés au budget du programme.