ARTE

Financement | Comment ARTE est-elle financée ?

Un financement public à 95 %

Offre publique, ARTE est financée à 95 % par la France et l’Allemagne selon les modalités de financement de l’audiovisuel public propres à chaque pays. En France, l’audiovisuel public est financé par une fraction de la TVA. En Allemagne, une contribution à l’audiovisuel public est la principale source de financement des chaînes publiques. La Chaîne ne diffuse pas de publicité, sauf campagnes d’intérêt général et a la possibilité de développer ses recettes propres, en particulier par du parrainage.

Le groupe ARTE se compose de trois entités : le Groupement Européen d’Intérêt Économique (GEIE) et deux pôles d’édition et de fourniture de contenus, ARTE France et ARTE Deutschland TV GmbH. Les pôles financent ensemble et à parts égales le siège du GEIE à Strasbourg et fournissent chacun 40 % des programmes qu’ils produisent ou achètent selon l’organisation de l’audiovisuel public et les modes de production spécifiques à la France et à l’Allemagne. Les 20 % restants proviennent de la Centrale strasbourgeoise ARTE GEIE et des chaînes européennes partenaires. Les trois entités sont juridiquement indépendantes et présentent chacune un bilan, un compte de résultat et un rapport de gestion.

Pour le sous-titrage et la diffusion des programmes dans le cadre de l’offre numérique en anglais, espagnol, polonais et italien, ARTE reçoit en outre des subventions de l’Union européenne.

ARTE France et ARTE Deutschland sont quant à elles soumises aux procédures de financement respectives de l’audiovisuels publics français et allemands.

Le financement de l’audiovisuel public en France et en Allemagne

En France, dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR), a été supprimée en 2022 la contribution à l’audiovisuel public, prélevée annuellement auprès des foyers détenant un poste de télévision. Cette redevance est compensée par un transfert d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à fin 2024. Elle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion : France Télévisions, ARTE France, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel. Leur mission est de proposer au public le plus large une programmation diversifiée et de qualité, dans le but d’éduquer, d’informer et de distraire. Ils constituent un pôle de référence en matière d’information, de création audiovisuelle et de diversité culturelle. Chaque organisme de l’audiovisuel public – y compris ARTE France – a conclu avec l’État un contrat d’objectifs et de moyens (COM) sur une période de plusieurs années, qui fixe la stratégie de l’entreprise et les moyens alloués.

En Allemagne, la contribution obligatoire à l’audiovisuel public (Rundfunkbeitrag) est la principale source de financement des chaînes publiques ARD et ZDF – sociétaires d’ARTE – leurs chaînes régionales et numériques ainsi que les radios publiques.
Le système de perception de la redevance, réformé en 2013, s’applique à tous les foyers, ainsi qu’aux entreprises privées et aux institutions publiques. Son montant forfaitaire de 18,36 € par mois et par foyer, ne dépend ni du nombre de personnes ni du nombre et du type d’appareils. Le « Beitragsservice », organisme géré par l’ARD, la ZDF et Deutschlandradio, a remplacé la société GEZ chargée auparavant de prélever la contribution et de contrôler l’exactitude des déclarations des foyers.
La KEF (Commission indépendante pour l’évaluation des besoins financiers de l’audiovisuel public), comme son nom l’indique, examine les besoins des chaînes publiques pour une durée de 4 ans, puis fixe le montant de la redevance, une décision entérinée par le Traité inter-länder sur la radiodiffusion. ARTE Deutschland est l’interlocuteur privilégié de la KEF lors de la procédure d’évaluation des besoins de l’audiovisuel public, de même que lors des réflexions préliminaires des groupes de travail.

Le budget de la Centrale ARTE GEIE

La Centrale ARTE GEIE à Strasbourg bénéficie d’une autonomie financière et de gestion. Elle est financée paritairement par les pôles français et allemand. Représentés au sein de l’Assemblée générale, ils votent le budget du GEIE.

BUDGET ANNUEL D’ARTE GEIE EN MILLIONS D’EUROS (2022)
Produits Contribution d’ARTE France
Contribution d’ARTE Deutschland
Produits propres
Autre
Total
69,655
69,655
7,590
2,061
148,961
Charges  Programmes
Personnel
Dépenses hors programmes
Dépenses liées au programmes
Projets européens
Total
65,795
48,798
20,148
12,781
1,439
148,961
Rapport budgétaire 0,00

Sponsoring

Chaîne publique, ARTE ne diffuse pas de publicité mais développe des recettes propres, notamment par la recherche de parrainages.

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Date :

23 septembre 2022