Les organes de décision

d'ARTE France

Organigramme

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Le groupe ARTE et ses instances de décision

Le Directoire

Le Directoire est nommés pour une durée de cinq ans. Organe collégial de direction et de représentation d’ARTE France, le Directoire assure la gestion de la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et à l’Assemblée générale des actionnaires. Dans ses rapports avec les tiers, la société est représentée par la Présidente du Directoire et la Directrice Générale.

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de surveillance est composé de onze membres, dont trois représentants de l’Etat et deux représentants élus par les salariés. Il se réunit au moins quatre fois par an. Organe collégial, le Conseil de surveillance délibère avant la mise en œuvre des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques et économiques d’ARTE France et contrôle la gestion d’ARTE France exercée par le Directoire. Le Conseil de Surveillance nomme les membres du Directoire d’ARTE France. 

L'Assemblée générale des actionnaires

L'Assemblée générale d'ARTE France représente les actionnaires et se compose de quatre personnes morales et de trois personnes physiques. Elle se réunit au moins une fois par an.
L'Assemblée générale nomme les membres du Conseil de Surveillance, désigne les commissaires aux comptes, approuve ou rejette les comptes de la société, modifie les statuts, etc.