ARTE

Appels d'offres

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Les contrats - hors programmes - souscrits par ARTE GEIE constituent des marchés publics et font l’objet d’une mise en concurrence régulière.

Chaîne publique financée à 95% par la contribution à l’audiovisuel public en France et en Allemagne, ARTE GEIE est considérée comme un pouvoir adjudicateur et procède à des appels d’offres suivant la législation européenne (cf. Directive n°2014/24 du 26 février 2014, transposée en droit français par l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015).

Consultez également les consultations d'ARTE France.