Les contrats – hors programmes – souscrits par ARTE GEIE constituent des marchés publics et font l’objet d’une mise en concurrence régulière.
Chaîne publique financée à 95% par la contribution à l’audiovisuel public en France et en Allemagne, ARTE GEIE est considérée comme un pouvoir adjudicateur et procède à des appels d’offres suivant la législation européenne
(cf. Directive n°2014/24 du 26 février 2014, transposée en droit français par le Code de la commande publique).
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Le profil d’acheteur utilisé par ARTE GEIE pour la dématérialisation de ses consultations est Alsace Marchés Publics.
Le Guide d’utilisation Alsace Marchés Publics contient des informations pratiques sur la transmission des candidatures et des offres ainsi que des informations complémentaires sur la passation et l’exécution des marchés publics par voie électronique.
Appels d’offres en cours :
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Les autres consultations :
Au titre d’un groupement de commande constitué entre France Télévisions et ARTE GEIE, un système d’acquisition dynamique (SAD) a été mis en place pour les besoins des deux pouvoirs adjudicateurs en termes de « Prestations de conseils et de services« .
Le système d’acquisition dynamique fonctionne comme un processus entièrement électronique et reste ouvert, pendant toute sa durée de validité , à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection.
France Télévisions est le coordonnateur du groupement de commande pour l’admission des candidatures de ce système d’acquisition dynamique. A ce titre, le profil d’acheteur de France Télévisions sera utilisé pour le dépôt des candidatures permettant aux candidats de se référencer dans le système. Le profil d’acheteur est accessible ici :
- Système d’acquisition dynamique relatif aux prestations de conseils et de services (référence France Télévisions : AC_INN25-146), en suivant ce lien.
L’interface du profil d’acheteur de France Télévisions est disponible en français uniquement.
Des marchés spécifiques seront adressés aux sociétés référencées dans le système d’acquisition dynamique. Pour les marchés spécifiques qui porteront sur les besoins d’ARTE GEIE, le profil acheteur d’ARTE GEIE sera utilisé (Alsace Marchés Publics).
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Consultez également les consultations d’ARTE France.