Retour de Flamme

Règlement du jeu

« Retour de Flamme »

Du 27 novembre au 10 décembre 2012

Article 1 – Organisation

 

ARTE GEIE (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise du 27 novembre au 10 décembre 2012inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Retour de Flamme ».

 

Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables.

 

Article 2 – Conditions de  participation au jeu

 

Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice et de leur famille.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse), par semaine. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Article 3 – Modalités de participation au jeu

 

Du 27 novembre au 16 décembre 2012, la société Lobster Films organise un festival dédié au cinéma muet.

 

À cette occasion, ARTE propose aux internautes de participer sur internet à un tirage au sort, qui aura lieu entre le 27 novembre et le 10 décembre 2012 inclus. Ce tirage au sort permettra de désigner 10 (dix) gagnants parmi les internautes qui auront participé au jeu.

Pour participer, chaque internaute devra envoyer par courrier électronique à l’adresse quiz@artefrance.fr ses coordonnées (nom, prénom et adresse postale complète). Le mot « Flamme » devra figurer en objet du mail.

Le jeu sera porté à la connaissance du public sur le site Internet http://www.arte.tv/retour-de-flamme .

 

 

Article 4 : Durée

 

Le jeu sera ouvert à partir du 27 novembre jusqu’au 10 décembre 2012 à minuit.

 

 

Article 5 : Attribution des prix et publication des résultats

 

Les gagnants seront désignés par voie de tirage au sort (deux fois par semaine, à compter du 29 novembre 2012), parmi les participants ayant adressé leurs coordonnées complètes par email à l’adresse quiz@artefrance.fr, entre le 27 novembre et le 10 décembre 2012.

 

La liste des gagnants pourra être consultée sur le site http://www.arte.tv/retour-de-flamme  à compter du 30 novembre et elle sera complétée au fur et à mesure du tirage au sort jusqu’au 10 décembre 2012. Les gagnants recevront leur prix par courrier postal dans le mois suivant cette date.

 

Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leur nom et prénom à des fins d’information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu  sur le site www.arte.tv/retour-de-flamme.

 

Une telle publication n’ouvre aucun droit autre que le bénéfice du lot gagné.

 

Toute réclamation relative à un lot gagné et non reçu devra impérativement être adressée par écrit à ARTE dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication des résultats. Elle devra obligatoirement mentionner les coordonnées du gagnant et la nature du lot gagné, sous peine de ne pas être prise en compte.

 

Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné sauf pour répondre aux demandes d´envoi de règlement du quiz.

Article 6- Dotations

 

Les gagnants recevront deux places pour une séance de cinéma du festival « Retour de flamme » d’une valeur de treize  euros TTC.

 

Le lot ne pourra être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel.

 

En tout état de cause, la responsabilité d’ARTE se limite à la seule offre des places et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de l’utilisation des lots et/ou en raison d’un défaut de fabrication. ARTE décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état de la dotation à la livraison.

 

Article 7 – Responsabilité

 

ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

 

ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.

 

ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.

 

Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.

 

ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet  http://www.arte.tv.

 

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l’issue, ARTE se réservant la faculté d’engager toute poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire.

Article 8 – Remboursement des frais de participation au jeu

 

Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) par question.

 

Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par question ; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.

 

La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante : ARTE France – Service Internet, à l’attention de Barbara FUCHS, 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; elle devra être accompagnée d’un RIB.

Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.

 

ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.

 

Article 9- Loi informatique et libertés

 

Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique automatisé, afin d’attribuer les prix aux gagnants.

 

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004,  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertéschaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, chaque participant peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : b-fuch@artefrance.fr ou par courrier postal envoyé à la société ARTE France- Service Internet – 8 rue Marceau – 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

 

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

Article 10 – Consultation et acceptation du règlement – Litiges

 

Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître BRUGGER, Huissier de Justice, 17 rue Jacobi Netter – 67087 Strasbourg cedex 2.

 

Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : Service Internet, a l’attention de Barbara FUCHS, ARTE France – 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

 

Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

 

Le présent règlement est également disponible sur le site Internet d’ARTE : http://www.arte.tv/retour-de-flamme .

 

La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants.

 

Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

 

 

Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.

 

En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours.

 

Le candidat renonce à tout recours.

Catégories : Non classé