Le règlement du jeu « Calvi on the Rocks »

Article 1 – Organisation

ARTE France (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 8 rue Marceau, 92785 Issy-Les-Moulineaux cedex 9, organise du 12 mai au 08 juin 2014 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Quizz loterie Festival Art Rock ».

Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables.

Article 2 – Conditions de  participation au jeu

Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice et de leur famille.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Article 3 – Modalités de participation au jeu

ARTE, partenaire du Festival Calvi on the Rocks, qui se tiendra du 5 au 10 juillet 2014 à Calvi, propose aux internautes un jeu « quizz » sur internet à l’adresse https://www.facebook.com/ARTE.actionsculturelles?fref=ts

Dès le 16 juin 2014 une question sera posée via un « post » sur la page Facebook des Actions Culturelles d’ARTE. La question est : « Sur quelle île a lieu le Festival Calvi on the Rocks ? ».

Pour participer au jeu il suffit :

–        de se rendre sur la page Facebook d’ARTE Actions Culturelles, à l’adresse https://www.facebook.com/ARTE.actionsculturelles?fref=ts

–        Et de répondre correctement à la question posée dans la rubrique « commenter » du post Facebook correspondant.

Un tirage au sort effectué par ARTE, uniquement des bonnes réponses déterminera le gagnant.

 

Le jeu sera porté à la connaissance du public sur le site Internet arte.tv/actionsculturelles et https://www.facebook.com/ARTE.actionsculturelles?fref=ts

 

Article 4 – Durée

Le jeu est ouvert du 16 juin à midi au 29 juin 2014 à minuit.

 

Article 5 – Tirage au sort / attribution du prix

Le gagnant sera désigné par voie de tirage au sort effectué par ARTE uniquement, à la fin du jeu parmi les personnes qui auront correctement répondu aux questions posées.

Concernant le prix, il est précisé qu’il sera tiré au sort un gagnant ainsi qu’un suppléant, au cas où le gagnant serait déchu de l’attribution du lot en vertu des dispositions du présent règlement.

Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné.

ARTE informera le gagnant par téléphone ou courrier électronique au plus tard un mois après le tirage au sort en fonction des renseignements qu’il aura fourni sur le formulaire d’inscription. Le gagnant sera alors informé des modalités de la remise du prix.

Si le gagnant du prix s’avère injoignable pendant un délai de 7 jours francs à compter de l’envoi du message électronique l’informant de son gain, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard.

Le lot sera alors attribué au suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 4 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera définitivement perdu ; il sera également perdu si le gagnant ou le suppléant ne peuvent ou ne veulent pas bénéficier de leur gain.

Article 6 – Dotation  

La dotation relative au présent jeu, est décrite ci-dessous, et est fournie par le Festival Calvi On the Rocks.

Le gagnant se verra attribuer : deux pass valable pour deux soirées (le samedi 5 et le dimanche 6 juillet 2014) du Festival Calvi On the Rocks d’une valeur commerciale de 80 € TTC chacun, soit 160 € TTC le lot.

 

La valeur indiquée pour le lot correspond à son prix de vente TTC lors du dépôt du présent règlement.

Le lot ne peut être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel.

Toute réclamation relative au lot gagné et non reçu devra impérativement être adressée par écrit à ARTE France – Actions Culturelles, 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication des résultats. Elle devra obligatoirement mentionner les coordonnées du gagnant et la nature du lot gagné, sous peine de ne pas être prise en compte.

Article 7 – Responsabilité

ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du lot.

En tout état de cause, la responsabilité d’ARTE ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de la réception, de l’utilisation du lot et/ou en raison d’un défaut de fabrication/réalisation.

De plus, la responsabilité d’ARTE ne saurait être engagée en cas de report, d’annulation partielle ou totale du Festival Calvi on the Rocks.

Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.

 ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet  http://www.arte.tv.

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l’issue, ARTE se réservant la faculté d’engager toute poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire.

 

Article 8 –Remboursement des frais de participation au jeu

Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite, dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) et par semaine.

Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par question.

Etant précisé que le participant devra indiquer lisiblement son nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à sa demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que mentionner obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.

La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : ARTE France – Actions Culturelles, 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; elle devra être accompagnée d’un RIB.

Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées de l’ensemble des éléments susvisés seront acceptées.

ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique, dans les mêmes conditions.

Article 9 – Loi informatique et libertés

Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique automatisé, afin de prendre en compte leur participation et attribuer le lot au gagnant.

 

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004,  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertéschaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, chaque participant peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier postal à ARTE France – Actions Culturelles, 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

 

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

 

Article 10 – Consultation et acceptation du règlement – Litiges

Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître SAYER, Huissier de Justice, 17 rue Jacobi Netter – Parc des Forges – CS 10054 –  67087 STRASBOURG CEDEX 2

 

Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : ARTE France, Actions Culturelles, 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Le présent règlement est également disponible sur le site Internet d’ARTE : arte.tv/actionsculturelles

La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants.

Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.

En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu. Le candidat renonce à tout recours.

 

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