L'Union européenne à l'épreuve de l'État de droit

EU: Rechtsstaatlichkeit auf dem Prüfstand

Mi-février, la Cour de justice de l'Union européenne se prononce sur le recours de Varsovie et Budapest contre un nouveau mécanisme budgétaire liant fonds européens et respect de l'Etat de droit. Les deux pays membres de l'UE sont souvent pointés du doigt pour leurs atteintes envers les droits humains et libertés individuelles.

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On le dit le juge le plus puissant d'Europe. Koen Lenaerts préside la Cour de justice de l'Union européenne, LA juridiction garante du droit européen. Portrait d'un magistrat qui s'attache avec ferveur au respect des lois et des traités européens et de l'Etat de droit face aux velléités et dérives souverainistes des pays membres.

Portrait de Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l’Union européenne.

Justice : le juge le plus puissant d'Europe

Cela n'est arrivé que deux fois jusqu'ici :  le Parlement européen à Strasbourg met en demeure la Commission européenne dans le dossier de l'Etat de droit. En clair les eurodéputés demandent à Bruxelles d'appliquer un mécanisme qu'elle a elle-même mis en place. Pour bénéficier de financements européens, les Etats membres doivent respecter l'Etat de droit et notamment l'indépendance de la justice. La Hongrie et la Pologne sont les premières visées.

Démarche rare : les eurodéputés menacent d'attaquer la Commission en justice pour inaction sur ce dossier. Dans le viseur notamment, la Hongrie.

Etat de droit : le Parlement met en demeure la Commission

La Commission européenne entend bien faire respecter l'Etat de droit en Pologne. L'exécutif des 27 vient de saisir la Cour de justice européenne du Luxembourg, ce 31 mars 2021, pour se pencher sur la réforme de la justice polonaise. Une réforme très controversée et qualifiée de "loi muselière", car elle remet en cause l'indépendance des magistrats polonais.

Bruxelles a saisi la justice européenne contre une loi polonaise jugée attentatoire à l'indépendance des juges.

UE-Pologne : nouveau bras de fer judiciaire

Accusée de dérives autoritaires, La Hongrie et la Pologne bloque tout accord pour le moment. Comment sortir de cette impasse ? L’exclusion d’un État de l’UE n’est pas prévue dans les traités européens : c’est mission impossible. La seule solution pour l’UE reste le compromis, sans renier les valeurs et l’État de droit. Une exercice d’équilibriste qui prendra sans doute un peu de temps.

Accusée de dérives autoritaires, La Hongrie et la Pologne bloque tout accord pour le moment. Comment sortir de cette impasse ? 

État de droit : comment sortir de l’impasse ?

La Hongrie et la Pologne ont bloqué le budget européen et le plan de relance pour protester contre le fameux mécanisme de l'État de droit. Ce dernier permet à l'UE de priver de fonds européens les pays qui ne respectent pas les valeurs démocratiques de justice et d'égalité. Concrètement, il s'agit de plus de 6 milliards d'euros alloué par Bruxelles à Budapest en 2018. Une somme investie dans l'éducation, dans les transports ou encore dans l'environnement. Selon un sondage réalisé par Euronews, 57% des Hongrois craignent que leur pays ne se retrouve isolé au sein de l'UE à cause du veto.

Selon un sondage réalisé par Euronews, 57% des Hongrois craignent que leur pays ne se retrouve isolé au sein de l'UE à cause du veto.

État de droit : le prix du veto hongrois

Le prochain budget européen prévoit un nouveau mécanisme : la conditionnalité, c'est-à-dire le fait de lier l'octroît de fonds européen au respect de la démocratie et de l'État de droit. Mais ce nouveau principe rencontre une forte opposition, autant des pays visés - la Pologne et la Hongrie - que des eurodéputés, qui le trouvent pas assez contraignant.

L'UE veut conditionner les fonds européens alloués aux pays membres au respect de l'État de droit.

État de droit vs. argent européen

La Commission européenne présente à Bruxelles sont rapport annuel sur l’État de droit. Un rapport construit autour de quatre critères :  l’indépendance de la justice, le pluralisme des médias, la lutte contre la corruption er le rôle des contre pouvoirs. Des critères plus ou moins respectés selon les pays membres.

La Commission européenne présente à Bruxelles sont rapport annuel sur l’État de droit. 

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Justice : le juge le plus puissant d'Europe

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Etat de droit : le Parlement met en demeure la Commission

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UE-Pologne : nouveau bras de fer judiciaire

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État de droit : comment sortir de l’impasse ?

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État de droit : le prix du veto hongrois

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État de droit vs. argent européen

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L’État de droit comme fondement de l’UE

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