Vers un âge légal de non-consentement en France

3 min
Disponible du 18/02/2021 au 20/08/2021
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Les députés planchent sur une nouvelle législation concernant les actes sexuels sur mineurs, qui devrait notamment établir un seuil de présomption de non consentement, fixé à 15 ans. Seuil qui n’existait pas du tout en France contrairement aux autres pays européens. Le garde des Sceaux s'est par ailleurs dit favorable à un seuil à 18 ans en cas d'inceste.

  • Journaliste :
    • Herade Feist
  • Pays :
    • France
    • Allemagne
  • Année :
    • 2021