Travail : il va falloir compter ses heures !

4 min
Disponible du 18/05/2019 au 20/05/2039
Découvrez l'offre VOD-DVD de la boutique ARTE
Et vous, combien d’heures travaillez-vous ? Désormais, il va falloir les compter ! C’est ce que dit la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt rendu cette semaine. Les États vont devoir légiférer pour mettre en place un système de décompte horaire quotidien, dans le but de protéger les droits des travailleurs.  
Justice 

Mardi la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt important. Qui dit que les employeurs doivent mettre en place un système de décompte des heures faites chaque jour par leurs salariés. C’est peut-être un détail pour vous mais en vrai ça veut dire beaucoup !  Petite parenthèse : la Cour de Justice de l’Union européenne est une instance juridique qui fait en sorte que les Etats membres respectent le droit de l’Union européenne – une sorte de Cour Suprême si vous voulez. Fin de la parenthèse. 

Retour à notre affaire. Une juridiction espagnole avait saisi la dite Cour pour lui dire, en gros : je suis coincée sur un dossier opposant le plus important syndicat espagnol Comisiones obreras à l’employeur Deutsche Bank et j’ai besoin de vos lumières… Concrètement, le syndicat disait : la banque allemande doit prévoir un système de comptage des heures. Et la banque disait non non ça suffit de compter les heures supplémentaires. 

Et là, la Cour a brandi la Charte européenne des droits fondamentaux, et 2 directives de l’Union et a tranché : 

1. le travailleur est la partie faible dans la relation de travail, et donc 2. Il faut « un système objectif, fiable et accessible » de comptage des heures pour lui garantir ses droits. En l’occurrence une durée maximale de temps de travail et des périodes de repos.

Tant de travail ! 

Bon voilà, ça c’est dit… Mais notre façon de travailler a bien changé et compter ses heures c’est pas si facile. Je vais vous donner 2 exemples. 

D’abord, le télétravail. Comment on fait quand on travaille à domicile ? Et est-ce qu’on doit compter le temps qu’on passe chez soi à répondre au téléphone. Ou à consulter ses mails pro ? En Allemagne, l’entreprise Volkswagen a été radicale et elle n’envoie plus de mails à ses salariés après 18h15, depuis 2011. 

Et puis, on peut aussi se dire que comptage signifie flicage ? Notre patron va pouvoir savoir quand on prend une pause-café ou quand on va aux toilettes ? Et nous si on veut travailler plus ou travailler chez nous c’est aussi notre liberté ? 

Pointeuse ? 

En fin de compte, est-ce que cet arrêt de la Cour c’est le retour de la pointeuse sur nos lieux de travail ? Pas tellement à vrai dire ! La décision de la Cour le dit bien d’ailleurs. Tous les Etats membres doivent obliger les entreprises à se doter d’un système de comptage des heures. Mais chaque pays le fera à sa manière ! 

En Allemagne, à l’heure actuelle ce ne sont que les heures sup qui sont comptabilisées - les heures qui sont faites au-delà des 8h de travail quotidiennes. 

En France, le code du travail prévoit déjà de comptabiliser les heures. Mais c’est loin d’être appliqué partout.  

En Espagne, une loi vient justement d’entrer en vigueur qui oblige toutes les entreprises de tous les secteurs à compter les heures de leurs employés. 

En pratique, comment les entreprises vont-elles tenir les comptes ?  La pointeuse du temps jadis où vous savez on poinçonnait une carte, ça, ça n’existe plus. Mais il existe des systèmes de badges et on peut aussi imaginer des applis – puisqu’il existe des applis pour tout ! Bref, tout ça est encore très flou ! 

Même si cet arrêt est important pour les salariés européens, on ne sait pas encore comment il va changer notre quotidien au travail ! 

  • Journaliste :
    • Anja Maiwald
    • Anne-Lyse Thomine
  • Pays :
    • France
  • Année :
    • 2019