Lanceurs d’alerte : la fin des poursuites judiciaires ?Europe et hop ! - 16/04/2019

Lanceurs d’alerte

Mediator, Luxleaks, Panama papers… Derrière ces scandales se trouvent des lanceurs d’alerte comme le médecin Irène Frachon ou l’auditeur financier Antoine Deltour, qui se sont bien souvent mis en danger pour les révéler. 

Eh bien ils seront désormais protégés par le droit européen. Après plusieurs mois de négociations acharnées, le Parlement européen ont adopté aujourd’hui la directive lanceurs d’alerte.

Le texte prévoit une protection particulièrement renforcée pour ceux qui dénoncent les agissements de leurs employeurs, que ce soit au sein de leur structure, auprès des autorités compétentes et même directement au grand public via les médias.

Ces « dénonciateurs » ne pourront plus faire l’objet de représailles en interne de la part de leurs entreprises et devraient aussi échapper aux poursuites judiciaires.

Concrètement avec ces nouvelles règles, le procès Luxleaks n’aurait tout simplement pas eu lieu et Antoine Deltour n’aurait donc pas été jugé.

Au travail

Après les lanceurs d’alerte, c’est au tour des travailleurs. Aujourd’hui les députés européens ont adopté législation pour améliorer les conditions de travail des travailleurs dans l’Union européenne et établir des droits minimaux pour les plus vulnérables ayant des contrats précaires.

Ce qui arrive quand on est livreur Deliveroo ou Uber ou serveur dans la restauration par exemple…Avec cette législation, plus question d’attendre deux mois avant d’obtenir les informations essentielles sur ses conditions de travail comme  le lieu de travail, le début du contrat, ou encore la durée. L’employeur devra les fournir au plus tard le premier jour d’activité.

Il sera aussi obligé d’informer dans un délai raisonnable quand ce travail aura lieu...Le travailleur pourra aussi être indemnisé si l’employeur annule à la dernière minute.

Mais attention. Cette législation concerne uniquement les contrats de plus de 12h par mois. Et elle ne s’applique pas à certains corps de métiers de la fonction publique comme la police ou les magistrats !

Nouveaux électeurs

L’Allemagne emboite le pas de la France. Les personnes handicapées sous tutelle pourront aussi voter à toutes les élections nationales et aux européennes, et ce dès le 26 mai prochain.  C’est ce que la Cour constitutionnelle a décidé hier. Au total, cela ferait 80 000 nouveaux électeurs allemands de plus dans les bureaux de vote.

En janvier, la Cour avait considéré que priver ces personnes de droit de vote était contraire à la constitution. Hier, elle a enfoncé le clou en obligeant le gouvernement à rendre cette décision effective dès le mois prochain, alors que le gouvernement préférait repousser son application après les élections européennes.

Mais cela ne veut pas dire que les personnes sous tutelle pourront voter automatiquement. Contrairement aux autres électeurs allemands, elles devront faire une demande spécifique. L’égalité n’est pas encore parfaite !

Au fait !

Au fait ! Greta Thunberg est aujourd’hui en visite à Strasbourg, au Parlement européen. La jeune militante suédoise pour le climat participera à la séance de la commission parlementaire sur l’Environnement, à défaut de parler en séance plénière. Une majorité de groupes parlementaires refusant de lui donner une tribune. 

Qu’à cela ne tienne, demain elle poursuit sa tournée à Rome, où elle va rencontrer… le Pape François – excusez du peu ! Elle fera également une apparition au Sénat italien.  Et tout ça pendant ses vacances de Pâques ! Mais comme l’a tweeté la jeune fille de 16 ans “la crise climatique ne prend pas de vacances !”