Violences policières : une bombe dans les mains de l’État ?

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Violences policières

Aux dernières manifestations contre la réforme des retraites, de nombreux manifestants ont renoncé à descendre dans la rue, de peur d'être arrêtés ou blessés. Car plus d'un an après le début du mouvement des gilets jaunes, la machine judiciaire tourne au ralenti. Seuls quatre policiers ont été poursuivis. Et sans poursuites, difficile pour les victimes d'obtenir justice pour les violences subies.

Marion Roussey

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“Votre fils est aux urgences, madame. Il a reçu un tir de LBD.” Quand Flaure Diesse est arrivée à l’hôpital de Strasbourg le 12 janvier 2019, elle a mis du temps à réaliser que sa vie venait de basculer. Quelques heures plus tôt, son fils de 15 ans était sorti s’acheter une nouvelle veste. En passant à proximité d’un rassemblement de gilets jaunes près de la gare, il a été touché par un tir de lanceur de balles de défense. L’impact a brisé sa mâchoire et lui a valu six heures d’opération chirurgicale et des semaines de rééducation à domicile. “À quelques centimètres près, mon fils mourait” reconnaît Flaure. Car les LBD sont des armes redoutables et depuis le début du mouvement des gilets jaunes, leur utilisation par les forces de l’ordre explose.

Tir de LBD à Strasbourg

Une arme de guerre

Interdits dans la majorité des autres pays européens, les lanceurs de balles de défense sont utilisés en France depuis 2009. Selon le neurochirurgien Laurent Thines, un projectile de LBD40 tiré à plus de 324 km/h a la même force d’impact qu’un parpaing de 20kg lâché d’une hauteur de 1m. "Ces armes appartiennent à la catégorie A2, c'est-à-dire la même catégorie que les lances-roquettes utilisées par l’armée", souligne le praticien. Face à la gravité des lésions provoquées par ces armes non-létales sur ses patients, il a lancé une pétition,signée par 180 000 personnes, pour les limiter. Mais en février 2019, le Conseil d’État a maintenu leur usage en manifestation, estimant que celui-ci était suffisamment encadré et nécessaire au maintien de l’ordre.

Le fait de se savoir potentiellement visée par quelqu’un est traumatisant.

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Carla, vidéaste et manifestante

“Bien entendu, seuls les policiers ayant préalablement été formés et entraînés ont le droit de se servir de cette arme”, rappelle Denis Jacob, secrétaire général du syndicat Alternative police. Légalement, ils peuvent cibler le torse, les bras et les jambes. Pourtant le fils de Flaure a été touché à la tête alors qu’il observait la scène en marge du rassemblement. Et il n’est pas le seul à en avoir souffert. En mars 2019, plus de 13 000 tirs de LBD étaient recensés par le secrétaire d’État à l’Intérieur, entraînant des centaines de victimes éborgnées ou mutilées.

Vidéaste, Carla a été touchée à la jambe alors qu’elle filmait un rassemblement de gilets jaunes auquel elle participait à Lyon en mars 2019. “C’était tellement rapide que je n’ai pas eu le temps de réaliser ce qui se passait”, explique-t-elle. Les street-médics l’ont soignée mais le lendemain, elle ne pouvait plus marcher et ses douleurs ont duré 10 jours. “Le fait de se savoir potentiellement visée par quelqu’un est traumatisant” raconte la jeune femme. Presque un an après le coup, elle fait encore des cauchemars. Avec d’autres blessés, Carla a décidé de créer le collectif Dévisageons l'État, pour alerter les citoyens et venir en aide aux victimes de violences policières : “c’est difficile de savoir vers qui se tourner, qui contacter, comment se défendre quand on vient de se faire tirer dessus”, explique-t-elle.

Des banlieues à la rue

“Les gilets jaunes ont permis de rendre visible une réalité qui existe depuis des années” note Arié Alimi. Son cabinet parisien gère actuellement une cinquantaine de plaintes liées à des cas de violences commises par des policiers sur des civils. Parmi eux, beaucoup de gilets jaunes, mais aussi des habitants de quartiers populaires, victimes de flash-balls, de coups de matraque ou d’interpellations violentes. Des méthodes déjà pratiquées depuis longtemps dans les banlieues : “ces quartiers ont servi de base pour tester l’utilisation de ces armes et les généraliser lors de mouvements sociaux”, analyse l’avocat pénaliste. Avec le mouvement des gilets jaunes, le nombre de plaintes a explosé. “Nous avons des cas pour lesquels les familles n’auraient jamais osé déposer plainte il y encore quelques années”, explique Arié Alimi, en prenant l’exemple de Cédric Chouviat, décédé lors d’un contrôle routier le 8 janvier.

Pour Denis Jacob, cette évolution s’explique aussi par l’évolution du rapport de force avec la police : “Lors des manifestations contre la loi Travail en 2016, nous avons remarqué que la manière de manifester était en train d’évoluer”, explique-t-il. D’habitude, les cortèges étaient organisés à l’avance et les policiers les encadraient à distance. Cette fois-ci, les policiers ont été confrontés à de nombreux manifestants en colère, désireux d’en découdre physiquement avec les fonctionnaires de police qui incarnent l’État. Son syndicat a alors alerté les autorités sur la nécessité de revoir la définition du maintien de l’ordre mais selon lui, aucune réponse n’a vraiment été apportée jusqu’à présent.

Absence de RIO

Déscolarisé, le fils de Flaure Diesse a perdu une année et a décidé de partir étudier dans un internat en Bretagne. Une manière pour lui de repartir à zéro : “À Strasbourg, les gens le reconnaissaient dans la rue, explique sa mère. Sa photo circulait sur les réseaux sociaux et la police l’a même accusé d’être un casseur”. Flaure Diesse a alors entamé un long combat pour obtenir justice. Elle a porté plainte puis a rassemblé photos et vidéos pour reconstituer la scène et comprendre ce qu’il s’était réellement passé. Mais début novembre, sa plainte a été classée sans suite. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN), chargée de faire l’enquête, a estimé que quatre membres de la Brigade anti-criminalité ayant tiré en même temps, il était impossible d’identifier clairement l’auteur du tir.

membres de la Bac à Strasbourg

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Photo des 4 membres de la BAC le 12 janvier 2019 à Strasbourg

Sur la photo prise par des témoins de la scène, les fonctionnaires de la BAC apparaissent en effet cagoulés, habillés en civil et postés derrière une camionnette. “Le travail d’identification est alors difficile, note Arié Alimi, soit parce que les images sont trop floues, soit parce que le policier ne porte pas le matricule RIO”. Depuis 2014, la loi oblige en effet policiers et gendarmes à porter les 7 chiffres du référentiel des identités et de l'organisation, de manière visible sur leur tenue. Mais les manquements à l’obligation sont nombreux et les sanctions sont rares.

“L’uniforme n’est pas adapté pour pouvoir afficher clairement ce numéro” justifie Denis Jacob. Pour contourner le problème, l’ancien policier propose de systématiser l’usage de la caméra-piéton chez les fonctionnaires, une technique déjà utilisée depuis six ans aux Etats-Unis et expérimentée en 2017-2018 dans plusieurs communes françaises.

Lenteur judiciaire

“On se rend compte de manière assez systématique que les enquêtes menées par l’IGPN ne sont pas aussi poussées qu’elles devraient l’être”, explique Arié Alimi. Résultat pour les victimes : obtenir le jugement d’un policier accusé de violence relève du parcours du combattant. “D’abord, parce que si elle n’est pas accompagnée de son avocat, la victime a souvent du mal à trouver un commissariat qui accepte d’enregistrer sa plainte, explique l’avocat. Ensuite, parce que le Procureur de la République, chargé de recevoir la plainte, fait tout pour retarder l’ouverture des enquêtes”.

À cela s’ajoutent les frais d’avocats que les victimes comme Flaure Diesse doivent souvent supporter seules. Autre problème : l’IGPN est constituée de policiers qui enquêtent sur les policiers. “On a donc un problème de partialité” explique Arié Alimi. La France devrait selon lui s’inspirer du modèle anglais, où les enquêtes visant des policiers sont confiées à des commissions indépendantes, composées de magistrats, d’anciens fonctionnaires et de citoyens.

Par principe, le policier a la légitimité de la force

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Denis Jacob, secrétaire général du syndicat Alternative police

En France, depuis le début des gilets jaunes, la machine judiciaire tourne au ralenti. Le ministère de la Justice n’a pas souhaité communiquer les derniers chiffres, mais selon un décompte réalisé fin novembre, sur les 409 plaintes déposées en un an, la moitié a été classée sans suite et seuls deux policiers ont été jugés. De leur côté, plus de dix mille manifestants auraient été interpellés et placés en garde à vue durant les six premiers mois du mouvement. À Lyon, un rapport citoyen ayant répertorié pendant un an les jugements contre les gilets jaunes dénonce le caractère expéditif et brutal des condamnations. Contactée par téléphone, l’une des membres de la Commission d’enquête à l’origine de l’enquête nous explique : “la quasi-totalité des personnes condamnées ont été déférées en comparution immédiate, avec très peu de délai pour préparer leur défense”.

Beaucoup de manifestants sont ainsi condamnés sous le motif d’avoir participé à un groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences, avec souvent, des peines de prison assorties d’interdictions de manifester. “Quand un individu utilise la force, il n’a aucune légitimité, justifie Denis Jacob. Pris en flagrant délit, il est interpellé et présenté en comparution immédiate. En revanche, par principe, le policier a la légitimité de la force. Donc l’enquête doit établir avec précision si cette légitimité était justifiée ou non, ce qui nécessite du temps”.

Rapport Comité

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Extrait du rapport de la commission d’enquête populaire contre les violences policières et la répression à Lyon

“La police, c’est l’État”

Résultat en un an, aucune victime de violences policières n’a encore été indemnisée. La situation suscite incompréhension et colère, notamment sur les réseaux sociaux. “Si la situation perdure, elle risque de creuser un dangereux fossé entre la population et les institutions policières et judiciaires”, avertit Arié Alimi. Pour tenter de sortir de la crise, Alternative police demande que davantage de policiers soient formés au maintien de l'ordre et que de nouvelles techniques soient expérimentées, comme les caméras piétons ou les véhicules de patrouille allemands équipés de sonos pour avertir les manifestants avant la charge des policiers. Car pour lui, le problème vient d'en haut : “Aujourd'hui, la seule responsabilité engagée est celle du policier et jamais celle de ceux qui ont donné les ordres”, souligne-t-il.

Alternative police réclame du gouvernement une nouvelle doctrine pour mieux définir la manière d’exercer le maintien de l’ordre. Annoncée pour juin 2019, elle n’a pas encore été présentée. “Si le gouvernement avait apporté une réponse politique aux demandes des Français, nous n'aurions peut-être pas eu toutes ces manifestations”. Car après plus d’un an, la fatigue se fait sentir aussi parmi les forces de l’ordre. “Les collègues ont le sentiment d’être utilisés comme des boucs-émissaires par les autorités, lâche Denis Jacob, sans qu’aucune réponse politique ne soit apportée”.

C'est la police qui a tiré sur mon enfant. Or la police, c'est qui ? C'est l'État.

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Flaure Diesse, mère d'un adolescent victime d'un tir de LBD

Flaure Diesse attend aussi une réponse de l’État. Elle assure qu’elle continuera de se battre pour qu’il reconnaisse ses torts : “C’est la police qui a tiré sur mon enfant. Or la police, c’est l’État”, lance-t-elle. Sa demande a été entendue par le défenseur des droits, qui s’est auto-saisi de l’affaire mi-novembre. L’institution va rouvrir l’enquête et se prononcera au titre de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité mais également en matière de défense des droits de l’enfant. En 2017, elle avait déjà demandé le retrait des lanceurs de balles de défense et la mise en oeuvre par l’État d’une politique de désescalade de la violence.

Si le défenseur des droits n’a aucun pouvoir de sanctions, pour Flaure, cette auto-saisine offre un nouvel espoir : “Même si on ne trouve pas qui a tiré sur mon enfant, j’espère au moins que le gouvernement reconnaîtra sa responsabilité, dit-elle. S’excuser, c’est déjà reconnaître qu’il y a une injustice, ça libère et ça permet d’avancer”.

(Editing video Facebook : Lucas Gautheron, Camille Chastrusse et Mathias Enthoven)

13 janvier 2020