Selon l’OCDE, 112 entreprises pourraient être concernées par ces nouvelles règles fiscales. Parmi elles, Google, Amazon, Facebook, Airbnb, Spotify et Ebay, ainsi que de nombreux autres sociétés du numérique, qui ont jusqu’ici payé moins de 9% d’impôts - contre 23% en moyenne pour les entreprises européennes.
L’opposition des paradis fiscaux
L’accord de l’ensemble des États membres de l’UE est nécessaire pour la création de la taxe à 3%. Au début de la semaine, Bruno Le Maire annonçait dans Die Welt avoir convaincu "plus de vingt" d’entre eux. Dernièrement, cinq Etats ont rallié la cause de Paris. La Pologne, la Slovaquie et la Hongrie ont acté leur soutien au projet début octobre, en marge d’un sommet en Slovaquie. Le Luxembourg et les Pays-Bas, initialement réticents, se sont également laissé convaincre.
Plusieurs pays restent cependant à convaincre. Parmi eux, l’Irlande et Malte - deux États considérés par l’ONG Oxfam comme des paradis fiscaux - dont le faible taux d’imposition attire les grandes entreprises du secteur numérique.
La Suède, le Danemark et la Finlande ont pris position contre la taxation des GAFA. La ministre suédoise des Finances, Magdalena Andersson, et ses homologues danois et finlandais, Kristian Jensen et Petteri Orpo, estiment que le projet de la Commission pourrait nuire à l’économie européenne et compliquer la coopération internationale en matière de fiscalité. "Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte la réalisation ou non d’un bénéfice par le contribuable", ont-ils déclaré dans un communiqué commun. Les trois ministres plaident pour une réforme mondiale en matière de taxation numérique. Ils craignent notamment de voir l’Union européenne sanctionnée par certains de ses partenaires commerciaux.