Commissaires européens : comment sont nommés les "ministres" de l’UE ?

Eu Kommission

Commerce, environnement ou encore numérique : la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le 10 septembre les portefeuilles attribués à ses vingt-six commissaires. Mais tout n’est pas encore gagné, puisqu’ils devront, entre autres, être auditionnés par le Parlement européen à la fin du mois avant de voir leur nomination entérinée. Retour sur ce processus complexe mais essentiel pour comprendre le fonctionnement de cette institution, qui joue le rôle de gouvernement de l’UE.

Les membres choisissent leurs candidats

Ce sont d’abord les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union européenne qui ont chacun proposé un nom, la Commission comprenant un commissaire par membres. Mais cette année, l’Allemande Ursula von der Leyen n’a reçu que vingt-six noms. Pourquoi ? Parce que le Royaume-Uni est, jusqu’à nouvel ordre, censé sortir de l’UE le 31 octobre. Seuls deux noms étaient connus depuis début juillet : celui de la patronne de la Commission, donc, et celui de l’Espagnol Josep Borrell, ancien président du Parlement européen, désigné Haut représentant de l'Union pour les affaires extérieures et la politique de sécurité - autrement dit, chef de la diplomatie de l’UE. Son choix avait été annoncé par le Conseil européen, composé des présidents et des Premiers ministres, en même temps que les autres postes-clés de l’Union. Par ailleurs, cette Commission est la première à être quasi-paritaire, avec treize femmes et quatorze hommes.

Côté français, Emmanuel Macron a choisi Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France et très éphémère ex-ministre des Armées, un poste qu’elle avait occupé pendant un mois en 2017. Cette ancienne membre du MoDem avait brusquement démissionné, après la révélation, par un ancien employé du parti, d’un système de supposés assistants fictifs au Parlement européen.

Von der Leyen FR

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La présidente de la Commission Ursula von der Leyen présente son équipe, le 10 septembre.

La présidente leur attribue un portefeuille

Le 10 septembre, la cheffe de l’exécutif européen a donc annoncé quels portefeuilles elle attribuait à ces vingt-six futurs commissaires. Cette étape a été très scrutée et est le résultat d’intenses tractations. Elle repose sur des équilibres précaires, notamment entre les différentes formations politiques et les États membres. Par exemple, selon une source européenne citée par l’AFP, "les discussions ont spécialement buté sur les exigences des pays de Visegrad [Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie], qui souhaitaient voir attribuer davantage de compétences à leurs commissaires respectifs".

Parmi les poids lourds de la nouvelle équipe, on peut citer les deux vice-présidents d’Ursula von der Leyen : la Danoise Margrethe Vestager, retrouve ses fonctions de commissaire à la concurrence et ses attributions sont élargies au champ du numérique. Frans Timmermans sera quant à lui en charge du climat. Le choix de ce trio ne doit rien au hasard, chacun représentant une grande famille politique : le Parti populaire européen (PPE, droite) pour la présidente, les Libéraux pour Margrethe Vestager et les sociaux-démocrates pour Frans Timmermans.

Sylvie Goulard veillera au fonctionnement du grand marché, dont elle devra adapter les normes et les mesures de protection contre la cybercriminalité. Elle se voit également confier la politique industrielle et les marchés publics. Elle aura en outre compétence sur la nouvelle direction générale créée spécialement pour gérer les 13 milliards du Fonds européen pour la défense et le budget destiné à la politique spatiale.

La liste intégrale des commissaires désignés et de leurs attribution est disponible sur le site de la Commission européenne.

Et ensuite ?

Ensuite, ces attributions seront validées par le Conseil européen à la majorité qualifiée. Mais ce n’est pas tout : les commissaires désignés seront auditionnés par le Parlement européen entre le 30 septembre et le 8 octobre. Cette procédure n’a rien d’anodin, notamment pour les candidats dont le choix fait polémique en raison d’affaires judiciaires, comme Sylvie Goulard, avec le scandale des assistants fictifs. Le dossier de l’ancienne ministre est clos par les services administratifs du Parlement, mais l’enquête continue du côté de l’Olaf (Office européen de lutte antifraude) et de la justice française.

Deux commissaires sont aussi empêtrés dans des affaires judiciaires : le Polonais Janusz Wojciechowski et la Roumaine Rovana Plumb. Puis le nouvel exécutif bruxellois doit encore passer le vote d'investiture le 22 octobre au Parlement. Dernière étape : la validation définitive par le Conseil européen, avant l’entrée en fonction de la nouvelle Commission le 1er novembre.

L’environnement à la une

En confiant l’environnement à son vice-président, Ursula von der Leyen place le sujet en haut de son agenda. Frans Timmermans coordonnera les travaux consacrés au "pacte vert" promis par la président de la Commission en juillet, pour concrétiser sa promesse de la neutralité carbone à l'horizon 2050 pour l'UE.

Autre dossier brûlant : le Brexit, et la future relation commerciale entre l’UE et Londres. L'Irlandais Phil Hogan a été nommé commissaire européen au Commerce, un poste sensible où il aura la responsabilité de gérer les tensions commerciales avec les Etats-Unis et de négocier un accord de libre-échange avec le Royaume-Uni après le Brexit.

Enfin, l’attribution de la défense à Sylvie Goulard est une nouveauté. C'est la première fois qu'un commissaire européen a une attribution en lien avec ce domaine, compétence des États membres devenue une composante de la politique industrielle de l'UE avec la Commission sortante de Jean-Claude Juncker. Mais la Française n'a pas le titre de commissaire à la Défense, pour ménager la susceptibilité des États-Unis, très remontés contre l'idée d'une Défense européenne concurrente de l'Otan.

ARTE Info avec AFP

10 septembre 2019