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Vers une Union européenne plus participative ?

Le logo de la campagne sur le droit d’initiative citoyenne, reconnu par le Traité de Lisbonne.
Reproduit avec l’autorisation des coordinateurs de la campagne
 
Près de 200 acteurs de la société civile européenne se sont réunis le 14 avril dernier à Bruxelles au Comité économique et social européen, à l’initiative du Forum civique européen autour d’un « Manifeste pour un véritable dialogue civil européen ». La société civile européenne interpelle les partis politiques européens à la veille des élections sur la nécessité d”avancer vers une démocratie plus participative en Europe. David Lopez, de la Ligue française de l”Enseignement, nous présente leurs attentes.
 
Les organisations signataires du manifeste ont « la volonté commune de participer à la construction d”une Europe respectueuse des droits de l”homme et des valeurs qui en constituent le fondement, soucieuse d”un développement durable, exemplaire dans la solidarité internationale, porteuse de l”ambition d”un “vivre ensemble”  basé sur la justice sociale, la solidarité et l”égalité entre tous les citoyens ». Les signataires mettent en avant une démocratie participative qui puisse répondre aux exigences actuelles en matière de gouvernance européenne. Ils souhaitent également que les citoyens et les associations qui les représentent puissent participer au processus de formation des politiques et de préparation des décisions. La participation des citoyens renforce la légitimité démocratique. C”est en outre un élément fondamental de la construction européenne, afin de réduire le fossé croissant qui se creuse entre les institutions, les experts ou les spécialistes de l”Europe et les citoyens de Lituanie, d”Espagne, de France ou d”ailleurs. Pour énoncer leur position, les associations signataires ont saisi l”opportunité des évolutions incluses dans le futur traité de Lisbonne et dans le rapport Grabowska du Parlement européen sur le dialogue avec la société civile.
 
Quelques éléments mis en lumière dans le manifeste : l”article 11 du futur traité de Lisbonne propose que «les institutions donnent, par des voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives, la possibilité de faire connaître et d”échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d”action de l”Union ». Les signataires demandent aux institutions de « faire preuve de davantage d”ouverture en ce qui concerne la prise en compte des résultats du dialogue civil dans leurs décisions ». Le manifeste propose en outre que les institutions de l”Union européenne mettent en place un cadre formalisé pour le dialogue civil. Il soutient également la création du statut de l”association européenne, de la mutuelle et de la fondation européenne.
 
Les sociétés civiles deviennent-elles politiques ?
 
Le débat du 14 avril entre les représentants de divers réseaux européens et de la Commission européenne a été décevant, révélant une inquiétude de la part des politiques sur la place croissante de la démocratie participative. L”inquiétude était transpolitique. Il a été demandé aux associations de préciser leur représentativité et leur appartenance à des groupes de pression. Le débat a été vif. Les associations ont rappelé par la voie de leur représentant Jean-Marc Roirant – président du Forum civique européen -, qu”il n”y avait pas de confusions des rôles. Les associations sont des corps intermédiaires qui facilitent le dialogue et permettent aux citoyens d”exercer une parole libre et construite. Elles ne mettent pas en cause l”élection et l”importance des élus du peuple. Mais, pour une gouvernance plus dynamique et plus participative, elles doivent, au même titre que les groupes d”experts, les chercheurs, les syndicats et les partis politiques, contribuer aux débats et aux processus de décision, en faisant un effort de formalisation . Il en va de la démocratie et de la participation citoyenne.
 
Le débat est ouvert et se poursuivra sans doute longtemps après les élections de juin 2009.
 
David Lopez
 
Pour en savoir plus :
 
Le site web de la Ligue de l”enseignement propose des articles concernant le dialogue civil en Europe, issus de la revue Les idées en mouvement.
 
 

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