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Les élections européennes : quels enjeux ?

Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman et professeur au Collège d”Europe (Bruges), analyse le triple enjeu que représentent les élections du 4-7 juin pour les citoyens européens. Aujourd”hui, la première partie de sa contribution.

 
Thierry Chopin
 
Les précédentes élections européennes ont été marquées par un désintérêt civique croissant : depuis 1979, date de la première élection du Parlement européen au suffrage universel, l”abstention n”a cessé de progresser – de 37% il y a trente ans – pour s”élever à 54,3% en 2004. Cette mobilisation déclinante découle sans doute du fait que la montée en puissance parallèle des compétences de l”Union européenne (UE) et des prérogatives du Parlement européen n”a pas été clairement perçue. À tout prendre, l’abstention eût été plus logique lors des premières élections européennes, qui avaient pour but de désigner des parlementaires disposant de pouvoirs assez réduits, au sein d”une Communauté économique européenne (CEE) ayant elle-même des compétences limitées au regard de celles dont dispose aujourd”hui l”UE.
 
Dans ce contexte, il n”est pas inutile de souligner que les élections européennes renvoient à des enjeux importants, notamment parce qu”elles constituent un moment clé pour les citoyens européens désireux de participer au fonctionnement de l”UE. Ceux-ci seront confrontés à un triple choix : un choix civique, puisqu”ils auront la possibilité de peser directement sur les prochaines décisions de l”UE, compte tenu des importants pouvoirs du Parlement européen ; un choix partisan, car ces élections conduiront à la désignation d”élus qui s”expriment de plus en plus sur la base de critères idéologiques ; un choix « patriotique », dès lors que ces élections constitueront un événement déterminant pour l”influence nationale des pays membres de l”Union au niveau communautaire.
 
 
Allégorie du bon gouvernement, par Ambrogio Lorenzetti, 1337-1340, Palazzo Pubblico, Sienne, Italie.
 
Les élections européennes : Un enjeu civique
 
En premier lieu, il faut rappeler que le Parlement européen présente une double caractéristique : il s”agit de la seule institution de l”Union qui soit élue au suffrage universel et qui ait vu ses pouvoirs croître autant au fil des traités. À cet égard, il faut que les électeurs sachent que leurs représentants parlementaires désignés en juin 2009 disposeront de prérogatives législatives et budgétaires et d’un pouvoir de contrôle de plus en plus important.
- Sur le plan législatif, les traités de Maastricht (1992), d”Amsterdam (1997) puis de Nice (2001) ont fait progressivement du Parlement européen un véritable législateur aux côtés du Conseil des ministres (où siègent les ministres des gouvernements nationaux), ces traités conduisant à un accroissement très important des domaines sur lesquels s”applique la procédure de « codécision » : celle-ci s”applique, par exemple, au marché intérieur, à l”environnement, à la protection des consommateurs, etc. 
- En matière budgétaire, le Parlement européen exerce également une influence croissante sur les dépenses communautaires, puisqu”il détient, depuis le milieu des années 70, le droit d”amender les dépenses dites « non obligatoires », qui représentent aujourd”hui près des 2/3 du budget global (plus de 100 milliards d”euros par an soit moins de la moitié du budget de la France mais cinq fois plus que celui de l”Irlande). Par ailleurs, le Parlement européen évalue l”efficacité de la gestion des fonds communautaires et décide chaque année de l”octroi ou du refus de la « décharge » (sorte de quitus) sur l”application du budget par la Commission européenne. En 1999, c”est ainsi le refus de voter l”octroi de cette décharge qui a enclenché le processus ayant conduit la Commission présidée par Jacques Santer à démissionner.
- Enfin, le Parlement européen possède, là encore de manière croissante, un pouvoir de contrôle sur les autres institutions de l”Union européenne, en particulier sur la Commission.
 
Thierry Chopin
 
Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman. Professeur au Collège d”Europe (Bruges), il a récemment publié (avec Yves Bertoncini), « Elections européennes : l”heure des choix », Notes de la Fondation Robert Schuman, n°45, 2009

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