Archive pour “CSA”

Comment s’applique le signalétique jeunesse sur ARTE?

ARTE n’étant pas soumis à l’autorité du CSA, la chaîne n’est pas dans l’obligation de diffuser la signalétique jeunesse. Toutefois, ARTE avertit ses téléspectateurs lorsqu’elle programme et diffuse des émissions de nature à heurter leur sensibilité, notamment celle des enfants et adolescents. Cet avertissement doit accompagner toute présentation à l’antenne d’une émission de ce type. [...]

Lire la suite >>

ARTE est-elle soumise au contrôle du CSA en matière de diffusion?

Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), autorité française de régulation audiovisuelle, n’a pas de compétence sur nos programmes. Notre chaîne étant née d’un traité signé le 2 octobre 1990 entre l’État français et les Länder allemands. Deux actionnaires, ARTE France pour la France et Arte Deutschland pour l’Allemagne détiennent chacun 50 % de notre capital. [...]

Lire la suite >>