Financement et gouvernance

Un financement public à 95%, un projet de Groupe et des mécanismes de contrôle

ARTE est financée à 95% par la contribution à l'audiovisuel public perçue en France et en Allemagne. La Chaîne ne peut recourir à la publicité, mais a la possibilité de développer ses recettes propres, en particulier par la recherche de parrainages.

 

Le financement de l'audiovisuel public

En France, le service public de l’audiovisuel est financé par la contribution à l'audiovisuel public, appelée "redevance audiovisuelle" jusqu'en 2009, d'un montant annuel de 138€ en métropole et 88€ dans les Départements d’Outre-Mer, prélevé auprès des foyers détenant un poste de télévision, les autres supports permettant de regarder la télévision, comme les ordinateurs et les tablettes, n'étant actuellement pas concernés.
Cette contribution finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion chargés de proposer au public le plus large une programmation diversifiée et de qualité, dans le but d’éduquer, d’informer et de distraire (France Télévisions, ARTE France, Radio France, Réseau Outre-Mer 1ère, France Media Monde, Institut national de l’audiovisuel). Ils constituent un pôle de référence en matière d’information, de création audiovisuelle et de diversité culturelle.

Le financement d’ARTE France, comme celui des autres chaînes publiques, est encadré par un Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) conclu avec l’Etat pour une période de cinq ans. La répartition de la contribution à l'audiovisuel public est ensuite approuvée chaque année par le Parlement dans le cadre du vote de la loi de finances.
Le COM 2017-2021, signé entre ARTE France et les ministères de la culture et de la communication, de l’économie et du budget, prévoit dès 2017 un budget en augmentation de 3,8% puis une augmentation annuelle de 2% sur les quatre années suivantes. Il témoigne d’un soutien sans faille à la stratégie éditoriale et numérique d'ARTE. L'action conduite lors du précédent COM avait permis de renouveler l'image d'ARTE et de l'ouvrir à de nouveaux publics. Le nouveau COM poursuit dans cette voie afin que la Chaîne propose davantage de créations et d'inédits, de numérique et d'Europe, et renforce sa grille de journée. ARTE consacre l'intégralité de la dotation supplémentaire de 10 millions d'euros allouée en 2017 aux investissements dans les programmes, renforce sa présence sur les réseaux sociaux et son ancrage européen avec des accords de coproductions avec d'autres chaînes et une offre en italien pour que 70% des Européens regardent ARTE dans leur langue maternelle.
Le projet élaboré par ARTE France, avec la contribution des membres du Comité de gérance d'ARTE GEIE, avait au préalable été, à l'unanimité, adopté par le Comité d'entreprise et le Conseil de surveillance d’ARTE France et approuvé par les Commissions des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.

En Allemagne, la contribution obligatoire à l'audiovisuel public (Rundfunkbeitrag) est la principale source de financement des chaînes publiques ARD et ZDF, leurs chaînes régionales et numériques ainsi que les radios publiques.
Le système de perception de la redevance "Rundfunkbeitrag", réformé en 2013, s'applique à tous les foyers, de même qu'aux entreprises privées et aux institutions publiques. Son montant forfaitaire de 17,50€ par mois et par foyer, ne dépend ni du nombre de personnes ni du nombre et du type d'appareils. Après examen des besoins des chaînes publiques, la Commission indépendante pour l’évaluation des besoins financiers de l’audiovisuel public (KEF) fixe son montant mensuel, une décision entérinée par le Traité inter-länder sur la radiodiffusion. Le "Beitragsservice", organisme géré par l’ARD, la ZDF et Deutschlandradio, a ainsi remplacé la société GEZ chargée auparavant de prélever la contribution et de contrôler l'exactitude des déclarations des foyers.
ARTE Deutschland est l’interlocuteur privilégié de la KEF lors de la procédure d’évaluation des besoins de l'audiovisuel public, de même que lors des réflexions préliminaires des groupes de travail.

Le budget d'ARTE

L'autonomie financière et de gestion d'ARTE GEIE

ARTE est un Groupement Européen d’Intérêt Économique (GEIE) composé de deux pôles : ARTE France et ARTE Deutschland TV GmbH. Les trois entités sont juridiquement indépendantes et présentent chacune un bilan, un compte de résultat et un rapport de gestion. ARTE GEIE bénéficie d’une autonomie financière et de gestion.

Contributions française et allemande
en volume de programmes

Les pôles fournissent un même volume de programmes qu’ils produisent ou achètent selon l’organisation de l’audiovisuel public et les modes de production spécifiques à la France et à l’Allemagne. Chacun des pôles fournit 40% des programmes, les 20% restants étant fourni par ARTE GEIE et les partenaires européens. 

Contributions française et allemande
au budget d'ARTE GEIE

ARTE GEIE est financé paritairement par les pôles français et allemand. Représentés au sein de l'Assemblée générale, ils votent le budget du GEIE.

Clôture des comptes d'ARTE GEIE en millions d'Euros (2015)
Produits Contribution d'ARTE France
Contribution d'ARTE Deutschland
Produits propres
Total
61,15
61,15
5,68
127,98
Charges  Programmes
Personnel
Investissements
Fonctionnement
Diffusion
Total
72,82
38,24
5,70
8,65
2,57
127,98
Rapport budgétaire 0,00

 

La gouvernance
Projet de groupe et mécanismes de contrôle

Le projet de Groupe, approuvé par l’Assemblée générale, renforce la cohésion et la coordination des différentes entités d’ARTE en optimisant les moyens prévus par le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) côté français et ceux demandés à la Commission indépendante pour l'évaluation des besoins financiers de l'audiovisuel public (KEF) côté allemand.
Ces objectifs se traduisent chaque année par un plan d’actions concrètes et opérationnelles, évaluées quantitativement et qualitativement deux fois par an.

ARTE s’est ainsi fixé pour objectifs sur la période 2017-2021 :

  • d'être une chaîne culturelle européenne ancrée dans la société contemporaine
    en proposant une offre singulière qui met en avant la création européenne, le dialogue interculturel et l’analyse,
    en conquérant de nouveaux publics grâce à une offre accessible au plus grand nombre en France, en Allemagne et en Europe et sur tous les supports,
    en renforçant la visibilité et la notoriété de l’offre et de la marque;
  • d'adapter et développer le Groupe ARTE pour relever ensemble les défis à venir,
    en favorisant l’innovation et la collaboration au sein du Groupe,
    en renforçant les compétences, la cohésion et le caractère responsable du Groupe.

ARTE GEIE dispose de mécanismes de contrôle internes et externes.
En interne, le principe de séparation des fonctions d’ordonnateurs et de payeurs est appliqué. Le règlement financier prévoit des procédures d’appels d’offres conformes à la réglementation européenne et un audit interne indépendant procède à des évaluations et à des recommandations d’améliorations.

Le contrôle de la gestion d’ARTE GEIE est exercé par les deux contrôleurs de la gestion nommés par l’Assemblée générale (Olivier Guillemot, Directeur de la gestion et de la coordination d’ARTE France et Markus Nievelstein, Directeur-gérant d’ARTE Deutschland). Les comptes sont contrôlés par les commissaires aux comptes de PricewaterhouseCoopers.

Le contrôle externe, confié au cabinet d’audit KPMG dont le rapport a été soumis à l’Assemblée générale fin 2015, vérifie la mise en oeuvre des résolutions de l’Assemblée générale, le respect des dispositions légales en vigueur et l’efficience de l’utilisation des fonds sur une période de référence calquée sur la durée du mandat d’un Comité de gérance. Il porte sur l’exercice 2011-2015, prolongé d’un an afin de couvrir la prolongation des mandats de la présidence afin qu’ils puissent évaluer de façon cohérente la gestion de l’entreprise et de ses projets tout au long de la période.