Concours de court métrage d'animation des écoles francophones

Du 19 septembre 2016 au 31 mai 2017

Réglement du concours

Ce concours de courts métrages d’animation des écoles et universités de cinéma des pays francophones est organisé par ARTE France et Caïmans Productions et se déroulera du 19.09.2016 au 31.05.2017.

Modalités de participation

Article 1 : Objet

La société ARTE France, société anonyme au capital de 9.147.314,64 euros dont le siège social
est situé 8 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 334 689 122, représentée par Madame
Véronique CAYLA, Présidente du Directoire, d’une part,
Et la société Caïmans Productions, SARL au capital de 45 000 euros dont le siège social est situé au 16 rue Bleue, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 432 164 713, représentée par Monsieur Jérôme Barthélemy et Monsieur Daniel Sauvage, en qualité de gérants, d’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les sociétés organisatrices »,
Organisent conjointement, du 19.09.2016 au 31.05.2017 inclus, sur le site Internet d’ARTE
accessible à l’adresse url www.arte.tv, un concours de courts métrages d’animation destiné aux étudiants des écoles et universités de cinéma des pays francophones.
Toutes les techniques d’animations sont autorisées. Ce concours est gratuit et sans obligation d’achat. Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables.

Article 2 : candidatures

Ce concours est ouvert aux seuls étudiants âgée de 18 ans minimum des écoles et universités de cinéma des pays francophones (ci-après dénommés « le ou les Etudiant(s) »), à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice et de leurs familles (ci-après dénommés « le ou les Concurrent(s) »).
Il ne sera accepté que 2 participations par foyer (même nom, même adresse. La participation est strictement nominative et le ou les Concurrent(s) ne peuvent en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Article 3 : publicité

La promotion de ce concours se fera sur le site Internet de www.arte.tv, et plus généralement par relation de presse, tous médias confondus.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer, L’Etudiant déclare être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique.
Les Etudiants doivent faire parvenir à la société CAIMANS, au plus tard le 31.05.2017 un court métrage d’animation étudiant achevé postérieurement au 1er septembre 2014 (ci-après dénommé « Court métrage »), dont la durée ne devra pas excéder 08 (huit) minutes (hors générique) et réalisé dans le cadre d’une école d’animation d’un pays francophone.
Il est précisé que :
– les Etudiants ont l’entière liberté de choix quant au thème, au sujet et au genre dudit court métrage, sous réserve toutefois du respect des lois et règlements en vigueur et plus généralement des dispositions relatives à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et au droit de la propriété littéraire et artistique ;
– un même Etudiant peut envoyer au maximum 2 (deux) courts métrages ;
– il ne sera attribué qu’un seul prix à chaque Court métrage retenu, même si celui-ci a été élaboré par plusieurs Etudiants ;
– le Court métrage devra être adressé aux sociétés organisatrices à l’aide d’un lien pour télécharger sa vidéo (de type wetransfer, dropbox ou autre) directement sur l’interface du concours, sur le site Internet www.arte.tv/courtcircuit rubrique « concours » ).
Il est par ailleurs précisé, conformément à l’article 5 ci-dessous, qu’ARTE se réserve le droit de refuser la mise en ligne de ladite séquence si cette dernière contrevient aux dispositions du présent article et des présentes CGU.

Format d’envoi

Le film devra correspondre aux normes techniques suivantes :

Video :

  • Conteneur : mp4
  • Résolution : 1280 x 720 ou 1920 x 1080 (vidéo HD 16/9) ;
  • Codec : H264
  • Débit minimal : 6 Mbit/s
  • Cadence image : 25 images / seconde

Audio :

  • Codec : AAC
  • 48 kHz 16 bits Stéréo
  • Débit minimal : 192 Kbits/s

Poids maximum du fichier : 2 Go

ARTICLE 5 : CONSULTATION DES FILMS

Les Séquences seront mises en ligne sur le site Internet www.arte.tv/courtcircuit à compter du 19.09.2016 au fur à mesure de leur réception et seront consultables gratuitement par les internautes uniquement en streaming, sans faculté de téléchargement et dans le monde entier.
Chaque film sera visionné par les sociétés organisatrices avant sa mise en ligne ; tout film qui ne répondrait pas aux conditions édictées par le présent règlement sera exclu du concours.

Les Prix

ARTICLE 6 : PRIX

Deux prix seront remis :

1. Le « prix ARTE » décerné par un jury composé de professionnels.

Ce jury se réunira au plus tard le 07.06.2017, afin d’élire le gagnant du « prix ARTE ». Les décisions du jury seront sans appel. Le gagnant sera prévenu par courriel dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle le jury s’est réuni.

Le lauréat du « prix ARTE du jury professionnel » gagnera :

  • L’achat de son film pour une diffusion à l’antenne d’ARTE sous réserve de la conclusion en bonne et due forme d’un contrat d’acquisition de droits de diffusion entre le gagnant ou toute personne habilitée à cet effet et ARTE France.
  • La programmation de son film au forum des images lors d’une séance spéciale pendant la reprise du festival d’Annecy 2017.
  • La programmation de son film dans certaines salles partenaires de l’AFCA pendant la fête de l’animation 2017 sous réserve de l’obtention d’un visa d’exploitation.
  • 2 DVD des éditions Chalet Pointu.
  • Un bon d’achat d’une valeur de 100 euros à valoir sur l’ensemble des produits mis en vente sur le site internet d’ARTE boutique.
  • Fabrication d’un DCP par media solution

Le deuxième lauréat du « prix ARTE du jury professionnel » gagnera :

  • La programmation de son film au forum des images lors d’une séance spéciale pendant la reprise du festival d’Annecy fin juin 2017.
  • La programmation de son film dans certaines salles partenaires de l’AFCA en octobre pendant la fête de l’animation 2017 sous réserve de l’obtention d’un visa d’exploitation.
  • 2 DVD des éditions Chalet Pointu
  • Un bon d’achat d’une valeur de 50 euros à valoir sur l’ensemble des produits mis en vente sur le site internet d’ARTE boutique.
  • Fabrication d’un DCP par media solution

2. Le « prix des internautes ARTE » décerné par les Internautes.

Le « prix des Internautes » sera décerné aux deux candidats obtenant le plus grand nombre de vote des internautes, sous réserve qu’un minimum de dix films soit mis en ligne. Le vote sera effectué dans les conditions ci après décrites :
Les Internautes auront la possibilité de choisir en ligne le film qu’ils estiment être le meilleure en votant sur le site Internet www.arte.tv/concoursanimation.
Chaque Internaute ne pourra exprimer qu’un vote pour chaque film, les contrevenants se verront exposés à la suppression de leurs votes.
Etant stipulé que :
– le 1er gagnant sera celui qui aura obtenu au 12/06/2017 à midi le plus grand nombre de voix de la part des Internautes.
– le 2ème gagnant sera celui qui aura obtenu au 12/06/2017 à midi le deuxième plus grand nombre de voix de la part des Internautes.
– en cas d’égalité de voix, les deux premiers ex-aequo se verront attribuer chacun le « prix des Internautes ARTE » ;
Le ou les 1er lauréat(s) du « prix des Internautes d’ARTE » gagnera :
  • La programmation de son film au forum des images lors d’une séance spéciale pendant la reprise du festival d’Annecy 2017.
  • La programmation de son film dans certaines salles partenaires de l’AFCA pendant la fête de l’animation 2017 sous réserve de l’obtention d’un visa d’exploitation.
  • 2 DVD des éditions Chalet Pointu

Le 2ème lauréat du « prix des Internautes d’ARTE » gagnera :

  • La programmation de son film au forum des images lors d’une séance spéciale pendant la reprise du festival d’Annecy 2017.
  • La programmation de son film dans certaines salles partenaires de l’AFCA pendant la fête de l’animation 2017 sous réserve de l’obtention d’un visa d’exploitation.
  • 2 DVD des éditions Chalet Pointu
    Etant précisé que ces lots ne sont pas interchangeables et que tout paiement en numéraire de ces lots est exclu. Le ou les gagnant(s) seront avertis dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture des votes des internautes. La liste des gagnants sera consultable sur le site Internet www.arte.tv/conoursanmation à partir du 12.06.2017.
ARTICLE 7 : AUTORISATION D’EXPLOITATION

En participant au présent Concours, les Concurrents autorisent gracieusement les sociétés organisatrices à exploiter (droit de reproduction et de représentation), dans le cadre du présent concours, tout ou partie des films dans le monde entier, sur les sites Internet du groupe ARTE et notamment sur le site www.arte.tv, de manière non exclusive, par tous procédés, par tous modes de distribution, sur tous réseaux et en tous formats.
La présente autorisation est concédée à compter du début du présent concours soit le 19.09.2016 et ce jusqu’au 31.12.2018.

ARTICLE 8 : DROIT A L’IMAGE

Les sociétés organisatrices sont autorisées à utiliser à des fins publicitaires ou promotionnelles, le nom et l’image des Concurrents. Si un Concurrent s’oppose à l’utilisation de son nom et de son image à des fins publicitaires ou promotionnelles, il doit le faire savoir par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : Caïmans Productions, 16 rue Bleue, 75009 Paris. Chaque gagnant accepte la libre utilisation de son nom et de son image à des fins publicitaires ou promotionnelles, et ce, sans que cela lui confère un droit à de quelconques avantages.

ARTICLE 9 : DROITS – GARANTIES

Les Concurrents déclarent expressément détenir tous les droits nécessaires sur les films permettant de participer au présent concours et garantissent les sociétés organisatrices contre tous recours ou actions qui pourraient lui être intentés à titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits consentis pour le présent concours, par toute personne ayant participé ou non à la production de la Séquence susceptible de faire valoir un droit de quelque nature que ce soit.
A ce titre, les Concurrents déclarent expressément n’introduire dans les films aucun élément
qui serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. A cet égard, ils
garantissent ARTE contre tout recours, action ou réclamation, qui pourrait le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de l’utilisation des Séquences, tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute ou partie des films.
Les Concurrents sont seuls et entièrement responsables du contenu des films; à ce titre, ils
s’engagent à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers, et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont l’image ou le nom apparaîtrait dans les films.
Ils s’engagent par ailleurs à respecter l’ensemble de la législation en vigueur, notamment
1. toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu’au droit à l’image ;
2. les règles d’ordre public, notamment la réglementation applicable en matière de contenu
pornographique, et pédophile ;
3. la législation applicable aux mineurs ;
4. et notamment à ne pas intégrer au sein des Séquences tout élément ayant un caractère
pornographique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale,
attentatoires à l’ordre public et aux bonnes moeurs ;
5. à ne pas insérer au sein des Séquences une allusion publicitaire.
Ils s’engagent à ne pas envoyer de fichiers qui contiendraient des virus. Ils s’engagent à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part des sociétés organisatrices en cas de litige.

ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies auprès des Concurrents font l’objet d’un traitement informatique automatisé, afin de tenir compte de leur participation. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés chaque Concurrent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, chaque participant peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier postal à la Société Caïmans Productions à l’adresse mentionnée à l’article 1 du présent règlement.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Il est expressément entendu que les sociétés organisatrices ne pourront en aucune manière être tenues pour responsables, d’un quelconque dommage subi par les internautes et/ou tout tiers du fait :
– d’une indisponibilité ou dysfonctionnement du service quelle qu’en soit la cause ;
– de la perte de données ponctuelles ;
– des conséquences résultant de tous virus ;
– d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
En outre, la responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être engagée en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT

Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, suspendre, interrompre, reporter, annuler ou proroger le concours si les circonstances le nécessitent, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Par ailleurs, les sociétés organisatrices se réservent également le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigent et ce, sans qu’aucune réclamation ne puisse être soulevée de ce chef à son encontre.

ARTICLE 13 : COMPETENCE

Le présent règlement est soumis au droit français. La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes ou additifs. Le présent règlement est consultable et téléchargeable sur le site Internet www.arte.tv/conoursanmation. Tout litige qui viendrait à naître du fait du concours, objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Concours de court métrage d'animation des écoles francophones

Court-circuit, le magazine du court métrage d’ARTE organise un concours de courts métrages d’animation destiné aux étudiants des écoles et universités de cinéma des pays francophones. Les films peuvent être envoyés du 19 septembre 2016 au 31 mai 2017. Seuls les seuls étudiants âgés d’au moins 18 ans des écoles et universités de cinéma des pays francophones peuvent y participer. Les courts métrages proposés doivent avoir été réalisés après le 1er septembre 2014. Les votes sont ouverts jusqu’au 12 juin 2017.

Plusieurs prix seront décernés, ceux du jury et ceux des internautes, ces derniers sont invités à voter en ligne pour leur film préféré. La date limite des envois est fixée au 31 mai 2017.

Du 19 septembre 2016 au 31 mai 2017