Article 1 – Organisation

ARTE G.E.I.E. (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 4, quai du Chanoine Winterer à 67000 Strasbourg, organise du 20 juillet 2006 inclus au 30 octobre 2006 inclus un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours ARTE en ligne sur le thème de la curiosité ».

Le concours sera porté à la connaissance du public par des indications sur le site d’ARTE http://www.arte.tv/designaward.

Le concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine ou en Allemagne, à l’exclusion des membres permanents ou temporaires du personnel d’ARTE ainsi que de leur famille.


Article 2 – Conditions de participation

Les participants au concours sont invités à réaliser par eux-mêmes et à envoyer des représentations graphiques ou des photographies ayant pour thème la « curiosité ». Dans le cadre du concours, les participants cèdent à ARTE leurs droits sur les contributions envoyées.

Le concours se déroule en deux catégories :
1.Images et photographies (envoi de fichiers au format gif, jpg et bmp)
2.Images animées (envoi de fichiers flash et shockwave).

Un jury d’ARTE sélectionnera le vainqueur dans chaque catégorie. De plus, un gagnant par catégorie sera sélectionné par un vote effectué en ligne. Les quatre candidats les mieux placés (Prix du jury d’ARTE dans les catégories 1 & 2 et Prix du public d’ARTE dans les catégories 1 & 2) remporteront les quatre prix principaux.

Au demeurant, quel que soit le mode de participation choisi, une seule participation nominative par envoi (même nom, même adresse) sera acceptée.

Le concours est accessible sur le site http://www.arte.tv/designaward.

Pour participer au concours, il faut :

1. faire parvenir un envoi sur le thème de la « curiosité »,
2. remplir le formulaire de participation.
Le formulaire de participation ne sera réputé valable qu’à la condition d’être dûment rempli, mentionnant notamment les nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone du participant.

Le concours est ouvert aux participants jusqu’au 30 octobre 2006 à 23h59.

Avant d’être publiées, toutes les œuvres seront visionnées puis validées par le Service multimédia d’ARTE.

ARTE se réserve le droit d’exclure de la publication les contributions contraires aux bonnes mœurs ou de caractère raciste.


Article 3 – Désignation des vainqueurs / Remise des prix

Les vainqueurs des deux catégories seront désignés au plus tard le 30 novembre 2006.

Dans les deux catégories, les vainqueurs du concours seront désignés :
1)par le jury à l’appréciation duquel seront soumises les œuvres envoyées,
2)par les utilisateurs du site Internet d’ARTE qui jugeront les œuvres envoyées.

1) Le lauréat du « Prix du jury d’ARTE » sera désigné dans les deux catégories par un jury d’experts.

Critères de sélection du jury (voir les lignes directrices du jury) :

-qualité artistique de l’œuvre
-originalité du traitement thématique de la « curiosité »
-technique utilisée
-qualité de présentation du projet.

Il est précisé que le prix donne également lieu à la désignation d’un second lauréat pour le cas où le gagnant du premier prix serait déchu du droit de percevoir son lot en vertu des dispositions des présentes conditions.

Même s’ils en font la demande, les participants qui n’ont pas gagné ne seront pas avisés par courrier. Seules feront l’objet d’une réponse les demandes d’envoi in extenso des conditions et modalités de participation au concours.

Un mois au plus tard après la décision du jury, ARTE avisera le gagnant, par courrier électronique et/ou par téléphone, sur la base des indications portées sur le formulaire de participation ; les modalités de remise du prix lui seront alors précisées.

Si le gagnant du premier prix n’est pas joignable pendant une période de 4 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique l’informant de sa victoire, il sera déchu de l’attribution du lot et ne pourra par ce motif faire valoir aucune réclamation.



Dans ce cas, le lot sera attribué au participant classé deuxième par le jury au vu de sa contribution. Si celui-ci est également injoignable pendant 3 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera définitivement perdu, de même que si le gagnant ou son second ne peuvent pas ou ne veulent pas accepter le prix.


2) Prix des utilisateurs du site Internet d’ARTE

Un Prix du public sera décerné à un artiste sur le fondement du vote des utilisateurs du site Internet d’ARTE.

Le public sélectionnera un lauréat parmi les artistes en prenant part au vote en ligne dans la rubrique « VOTEZ POUR UNE CONTRIBUTION AU CONCOURS »,

Cette distinction, désignée par le terme « Prix du public d’ARTE », est décernée par ARTE.

Il est précisé que le prix donne également lieu à la désignation d’un second lauréat pour le cas où le gagnant du premier prix serait déchu du droit de percevoir son lot en vertu des dispositions des présentes conditions.

Même s’ils en font la demande, les participants qui n’ont pas gagné ne seront pas avisés par courrier. Seules feront l’objet d’une réponse les demandes d’envoi in extenso des conditions et modalités de participation au concours.

Un mois au plus tard après la décision des utilisateurs du site d’ARTE, ARTE avisera le gagnant, par courrier électronique et/ou par téléphone, sur la base des indications portées au formulaire de participation ; les modalités de remise du prix lui seront alors précisées.

Si le gagnant du premier prix n’est pas joignable pendant une période de 4 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique l’informant de sa victoire, il sera déchu de l’attribution du lot et ne pourra par ce motif faire valoir aucune réclamation.

Dans ce cas, le lot sera attribué au participant classé deuxième au vu de sa contribution par les utilisateurs du site Internet. Si celui-ci n’est pas, lui non plus, joignable pendant 3 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera définitivement perdu, de même que si le gagnant ou son suppléant ne peuvent ou ne veulent pas accepter le prix.


3) Tirage au sort parmi les internautes ayant émis leurs suffrages

Les internautes ayant émis leurs suffrages sur les contributions envoyées pour le concours peuvent s’inscrire en ligne pour participer ainsi au tirage au sort des prix mis en jeu.

Prennent part au tirage au sort les personnes ayant participé à l’appréciation des contributions et rempli correctement le formulaire d’inscription sur Internet.

Il est précisé que le prix donne également lieu à la désignation d’un second lauréat pour le cas où le gagnant du premier prix serait déchu du droit de percevoir son lot en vertu des dispositions des présentes conditions.

La liste des gagnants pourra être consultée sur le site http://www.arte.tv/designaward à partir du 1er décembre.

Même s’ils en font la demande, les participants qui n’ont pas gagné ne seront pas avisés par courrier. Seules feront l’objet d’une réponse les demandes d’envoi in extenso des conditions et modalités de participation au concours.

Un mois au plus tard après le tirage au sort, ARTE avisera le gagnant, par courrier électronique et/ou par téléphone, sur la base des indications portées sur le formulaire de participation ; les modalités de remise du prix lui seront alors précisées.

Si le gagnant du premier prix n’est pas joignable pendant une période de 4 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique l’informant de son gain, il sera déchu de l’attribution du lot et ne pourra par ce motif faire valoir aucune réclamation.

Dans ce cas, le lot sera attribué au participant classé deuxième lors du tirage au sort. Si celui-ci n’est, lui non plus, pas joignable pendant 3 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera définitivement perdu, de même que si le gagnant ou son suppléant ne peuvent ou ne veulent pas accepter le prix.

Article 4 – Prix mis en jeu

Les prix suivants seront décernés :

•2 Apple Power Book
•2 téléviseurs LCD
•2 appareils photo numériques Casio
•Divers prix en nature (DVD, etc.)

Le lot ne comprend ni les éventuels frais de visa, ni les boissons, ni les permis de photographier et de filmer sur site, ni la garantie annulation, ni les pourboires.

Le lot n’est pas interchangeable. Tout paiement en numéraire de la valeur du lot est exclu. Le lot doit être accepté tel que décrit.

La valeur indiquée d’un lot correspond au prix de vente brut pratiqué usuellement sur le marché au moment du dépôt des conditions et modalités de participation au concours. La mention du prix n’a qu’une fonction indicative.

Article 5 – Responsabilité

ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigent et sans qu’aucune réclamation ne puisse être de ce chef soulevée à son encontre.

ARTE, ses employés et ses représentants n’assument pas la moindre responsabilité en cas de dommages qui pourraient découler de l’acceptation du prix.

ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et/ou accident, ainsi que de ses conséquences, dans lesquels pourraient être impliqués les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du concours et de ses suites.

Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, sans indication de motifs et sans préavis, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le concours, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce chef et sans obligation d’indemniser les participants.

ARTE attire l’attention des participants sur les caractéristiques et sur les limites du réseau de télécommunication et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet http://www.arte.tv.

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.


Article 6 – Remboursement des frais de participation au concours

Les frais de communication engagés par les participants pendant la durée du concours pour la participation au jeu et pour sa consultation seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) et par contribution.

Pour une participation :
- par Internet : le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par participation et par contribution, étant entendu que le participant devra obligatoirement indiquer les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.

Dans les 15 jours suivant la clôture du concours, le cachet de la poste faisant foi, la demande de remboursement devra parvenir par écrit à l’adresse suivante : ARTE Service multimédia, code Designaward, 4, quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg. Un relevé d’identité bancaire / relevé d’identité postale (RIB/RIP) devra être joint à la demande.
Seules seront prises en considération les demandes adressées par voie postale et assorties des indications et justificatifs mentionnés.

ARTE se réserve le droit de procéder au remboursement des frais de communication par l’envoi de timbres-poste d’une valeur nominale égale aux frais encourus (suivant le lieu de résidence du participant).


Article 7 – Consultation et acceptation des conditions et modalités de participation - litiges

Les présentes conditions et modalités de participation ont été déposées à l’étude de Maître BRUGGER, huissier de justice, 30 rue du Faubourg de Pierre – 67000 Strasbourg.

Les présentes conditions et modalités de participation seront adressées gratuitement à toute personne qui en fera la demande (frais de port remboursés sur demande au tarif le plus avantageux dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse). Ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : ARTE G.E.I.E., Service multimédia, code Designaward, 4 quai du chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.
Des avenants ou modifications pourront être normalement apportés aux présentes conditions et modalités de participation pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes auxdites conditions.

Les conditions et modalités de participation peuvent être consultées sur le site Internet d’ARTE http://www.arte.tv.

Par le fait même de leur participation au concours, les candidats reconnaissent les conditions ci-dessus, annexes éventuelles comprises.

Tout défaut de renseignement ou toute déclaration erronée d’identité ou d’adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.

Les présentes conditions et modalités de participation sont régies par la loi française.

Les divergences portant sur l’application ou l’interprétation des présentes conditions seront souverainement tranchées par la société organisatrice qui consultera l’huissier de justice près lequel lesdites conditions sont déposées et sous le contrôle duquel elle se placera.

Le délai de réclamation expire un mois après la clôture du concours.

Les voies de recours sont exclues.