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Tout sur ARTE

ARTE est une chaîne publique culturelle et européenne.

Tout sur ARTE

27/08/13

Conditions générales d'utilisation

I. CONDITIONS GÉNÉRALES pour l´utilisation du Player ARTE


ARTE a créé un lecteur embarquable (ci après le « Player ARTE » ou « le Player ») permettant de transférer des contenus vidéo de ARTE hors de ses sites www.arte.tv et http://liveweb.arte.tv.
Certains internautes peuvent désormais intégrer des vidéo estampillés ARTE dans leurs sites ou leurs blogs. Seuls les particuliers domiciliés en France et en Allemagne auront accès à ce service.
L’intégration sur votre site web de contenus vidéo de ARTE via le Player ARTE vaut acceptation des conditions énoncées ci-après.
Le Player s’adresse uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Les contenus vidéo peuvent donc être intégrés uniquement sur des sites personnels.
ARTE vous autorise à mettre certains de ses contenus vidéo sur votre site web personnel dès lors que vous acceptez toutes les dispositions ci-dessous.

1. Préambule
a. ARTE vous autorise à intégrer sur votre site certains contenus vidéos via le Player ARTE. Vous n’êtes autorisé à intégrer le contenu ARTE que par le mode intégré. Tout téléchargement est expressément interdit. Vous devez uniquement utiliser le code qui vous est fourni, sans adapter le matériel vidéo.
b. ARTE reste détenteur de tous les droits liés aux contenus ARTE et au Player.

2. Utilisation du Player
a. Principes généraux :
- L’usage est strictement réservé à votre site web personnel et privé.
- ARTE pourra retirer ses contenus à tout moment, et ce de manière discrétionnaire.
- Il est interdit de mettre les contenus ARTE sur un site à caractère illégal ou prônant la violence.
- Le service s'adresse aux internautes domiciliés en France et en Allemagne.
- Le fait d’utiliser des contenus provenant de ARTE ne signifie pas que ARTE approuve votre site web.
- Vous devez uniquement utiliser le code qui vous est fourni, sans adapter le matériel vidéo.
- L’usage des contenus ARTE se fait à vos risques et périls.
b. Vous pouvez intégrer le Player ARTE seulement sur un site qui n'appartient pas à la catégorie des sites suivants :
- sites discriminatoires et/ou prônant la haine raciale, religieuse, sexiste, ou encourageant la haine dirigée contre des personnes en raison de leur origine, de leur âge, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap etc.,
- sites faisant l’apologie de la violence, du terrorisme ou d’une autre activité illicite
- sites non libres d’accès
- sites faisant la promotion de l’industrie du tabac, de l'alcool ou des armes
- sites ciblant ou s’adressant à des enfants de moins de 13 ans
- sites nuisant d’une autre manière à la réputation et à l'image de ARTE
c. Le Player et les contenus ARTE sont uniquement destinés à un usage personnel non commercial et ne doivent pas servir à des fins professionnelles ou pour les besoins d’une entreprise (par ex. blogs d’ordre professionnel, commercial ou promotionnel). Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Player ARTE sur un blog ou un site web comportant de la publicité, et vous n'êtes pas autorisé à faire payer les internautes pour visualiser les contenus ARTE, ni à commercialiser les contenus ARTE.
d. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le contenu de ARTE, ni à ajouter quelque contenu que ce soit, ni à associer le contenu de ARTE à quelque matériel que ce soit. Tous les contenus ARTE doivent s'afficher dans le Player ARTE. Vous devez veiller à ce que les liens du Player vers le site web ARTE restent tous actifs et accessibles.
e. Vous ne devez pas suggérer que ARTE soutient ou approuve votre site, tout autre produit ou contenu extérieurs à ARTE ou tout point de vue défendu sur votre site. Vous n'avez pas le droit de faire croire que vous avez un partenariat exclusif avec ARTE ou que vous offrez un accès exclusif aux contenus de ARTE.
f. Votre utilisation des contenus ARTE ne doit pas nuire à la réputation ou à l´image de ARTE ni lui causer quelque tort que ce soit.
g. Vous déclarez accepter par la présente le contrôle éditorial exclusif de ARTE sur les contenus ARTE. A tout moment, ARTE peut modifier ou retirer un contenu ARTE sans information préalable, et ce de manière discrétionnaire. Plus particulièrement, vous acceptez que ARTE puisse géo-localiser l’accès aux contenus ARTE afin de limiter leur consultation à la France et à l´Allemagne.
h. Vous devez utiliser le Player tel qu’il est fourni par ARTE. Vous ne devez en aucun cas le changer ou le modifier, ni faire de rétro-ingénierie sur ce Player.

3. Garanties et responsabilité
a. Vous garantissez que votre site est strictement conforme aux lois et règlements en vigueur.
b. Le Player ARTE et les contenus ARTE sont mis à disposition tels quels et selon leur disponibilité. ARTE ne donne aucune garantie concernant le Player, les contenus vidéo ARTE ou tout contenu du site web de ARTE. Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, ARTE exclut toute forme de garantie.
c. ARTE a fait tout son possible pour que le Player et ses codes ne contiennent pas d’erreurs, virus, défauts. Cependant, ARTE ne peut le garantir. Vous êtes le seul responsable de votre utilisation du Player et vous avez été informé des précautions à prendre pour protéger votre ordinateur des virus.
d. Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, ARTE ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages liés à la connexion ou à l’utilisation du Player ou des contenus ARTE.
e. Chacun des points de l´article 3 est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres.

4. Indemnisation
Dans l’hypothèse où un tiers engagerait une action en justice contre ARTE à la suite d’une violation de votre part des conditions d’utilisation du Player, vous acceptez d’indemniser ARTE pour tout dommage, coût ou dépense, y compris les frais de justice et de contentieux, que ARTE a été obligée d’engager en raison de cette action.

5. Résiliation
a. ARTE se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de supprimer un contenu ARTE ainsi que votre accès au Player ou aux contenus ARTE à tout moment, de manière discrétionnaire, et sans être tenue responsable de cette décision.
b. Les articles 3, 4, 5 et 6 restent valables et applicables même après la résiliation des présentes.

6. Généralités
a. Vous n’êtes pas autorisé à transférer et à sous-licencier vos droits ou obligations à un tiers.
b. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux de Strasbourg.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES pour l'utilisation des espaces commentaires


Les internautes ont la possibilité de déposer des commentaires sur les espaces « commentaires » du Site.
Toute personne qui dépose un message sur l'espace participatif du Site déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions d'utilisation, le dépôt d'un message valant acceptation.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par ARTE sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient d'en consulter régulièrement la dernière version.

Pré requis
L'internaute doit déclarer être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale.
Dans l'hypothèse où l'internaute est une personne physique mineure, elle déclare et reconnait avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour intervenir sur le site.

Modalités d'accès à l'espace participatif
Pour pouvoir déposer un message sur l'espace participatif du Site l'internaute doit au préalable :
1. cliquer sur l'onglet « ajouter un commentaire »
2. s'identifier sous le contenu en dessous de laquelle il souhaite intervenir en précisant :
- son nom ou pseudo (lequel ne devra pas porter atteinte à l'ordre public et/ou au droit d'autrui) ;
- son adresse email (valide) ;
- la langue dans laquelle il souhaite intervenir (français, allemand ou anglais)
Etant entendu que :
- Seul le pseudo de l'internaute apparaitra sur le Site et permettra de l'identifier comme l'auteur du commentaire.
- L'internaute s'engage à communiquer des informations fiables permettant de le contacter en cas de besoin.
3. saisir le message ;
4. envoyer le message. Etant précisé que l'internaute est responsable de tout détournement et/ou de toutes actions réalisées sous son pseudo. En cas de détournement du pseudo de l'internaute ce dernier s'engage à prévenir ARTE, sans délai, en passant par la zone « Contact » située en bas de page de l'écran.
Les messages ainsi envoyés seront déposés sur l'espace participatif du Site et visibles lors de toute consultation du Site pendant une durée de 3 ans.

Obligations à la charge des internautes déposant un commentaire
1. L'internaute est seul responsable des messages qu'il dépose sur l'espace participatif du Site. A ce titre, il s'engage notamment à ne pas :
- Enfreindre de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur, et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment :
a. toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d'auteur, droit des brevets, droit des marques), au droit de la presse (notamment incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme, xénophobie), ainsi qu'au droit à l'image ;
b. la législation applicable en matière de fraude informatique ;
c. les règles d'ordre public et bonnes moeurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile ;
d. la législation applicable aux mineurs;
- Se substituer à une personne, organisation ou tout tiers ;
- Faire preuve d'agressivité ou de violence excessive dans le ton ;
- Diffuser d'informations délibérément fausses dans le but ou non de nuire à autrui ;
- Envoyer ou déposer tout contenu qu'il n'a pas le droit de transmettre, et notamment faisant l'objet de clauses de confidentialité ;
- Envoyer ou déposer tout contenu qui contiendrait des virus ;
- Harceler quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou très voisins ;
- Faire la promotion ou fournir des informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;
- Proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel l'Utilisateur contributeur ne disposerait pas de tous les droits lui permettant de l'offrir ou de le vendre ;
- Faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l'accord préalable d'ARTE ;
- Proférer des insultes ou attaques personnelles à l'égard d'autres internautes déposant des messages ou dialoguant en simultané sur le Site ou de toute autre personne, en particulier sur la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les opinions politiques, philosophiques, l'appartenance syndicale, ou toute autre différence... ;
- Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres internautes ;
- Manipuler le pseudo de manière à dissimuler l'origine du message mis en ligne sur le Site ;
- Se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation de ARTE.
2. L'internaute s'engage à ne pas faire la promotion, dans son commentaire, de sites internet contrevenant aux présentes CGU, et notamment à ne pas y insérer, dans son commentaire de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes conditions d'utilisation.

Modération
L'ensemble des contenus mis en ligne sur le Site sont modérés a posteriori au regard des présentes.
Le ou les modérateurs du Site se réservent le droit, sans en avertir au préalable l'internaute, de supprimer tout ou partie des messages. Ceci sera notamment, mais pas seulement, le cas si l´internaute contrevient aux présentes conditions d'utilisation, à la loi ou s'il porte atteinte à l'image de ARTE. Les modérateurs pourront exclure du Site, temporairement ou définitivement, les internautes qui violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique les présentes CGU.
Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En déposant des messages sur le Site, l'internaute s'engage à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions.
En outre, les internautes peuvent à tout moment demander au modérateur du Site la suppression de leur commentaire en prenant soin de lui indiquer les éléments suivants : titre et date de la publication du message, nom d'utilisateur, ainsi que l'URL (Uniform Ressource Locator).

Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du Site et notamment les sons, images et vidéos fixes ou animées reproduits sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.
- A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :
- toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, en dehors des cas expressément définis par les présentes CGU.
- l'internaute s'engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit site ou les éléments qui le composent.

Responsabilité et garanties
1. L'internaute garantit à ARTE qu'il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des commentaires et messages qu'il dépose sur l'espace participatif du Site. Par droit on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant.
ARTE se réserve la possibilité discrétionnaire de conserver en ligne ou de supprimer à tout moment tout ou partie des contenus de l'espace participatif, sans avoir à en informer ledit internaute préalablement, et sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée.
2. L'internaute reconnaît explicitement et accepte que tout commentaire qu'il dépose sur l'espace participatif du Site est sous sa seule responsabilité et garantit ARTE de toute réclamation qui pourrait lui être faite à cet égard.
3. L'internaute est responsable de la validité des liens hypertextes qu'il introduit dans ses commentaires, de même que du contenu et des produits présents sur les sites vers lesquels ces liens pointent, ces derniers devant être en conformité avec les présentes conditions d'utilisation.
4. ARTE se dégage de toute responsabilité quant à la suppression ou à l'altération des commentaires publiés sur l'espace participatif du Site et/ou des contenus publiés par un Partenaire sur sa page personnelle.
5. - d'une indisponibilité ou dysfonctionnement du service quelle qu'en soit la cause ;
- de la perte de données ponctuelles ;
- des conséquences résultant de tous virus ;
- d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Données personnelles
1. L'internaute qui dépose volontairement des messages sur l'espace participatif du Site reconnaît et accepte qu'ils seront visibles sur le Site, et est averti qu'ils pourront être collectés par des tiers.
Leur utilisation ultérieure n'est alors en aucune façon soumise au contrôle d'ARTE qui décline toute responsabilité à cet égard.
2. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute qui dépose des messages sur le Site dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, notamment pour demander que ses contributions à l'espace participatif soient supprimées, l'internaute peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à correspondantinformatiqueetlibertes@arte.tv.
Ainsi, ils peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Modification du Site
ARTE se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement, l'accès au Site et à l'espace participatif (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement.
L'internaute reconnaît dès lors qu'ARTE n'est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Site et de son espace participatif.

Droit applicable - Litige
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.

IDENTIFICATION
ARTE GEIE Groupement Européen d'intérêt Economique
Immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro C 382 865 624
Siège Social : 4 quai du Chanoine Winterer, Strasbourg 67000

Dernière mise à jour le 21 janvier 2011

Edité le : Fri Jan 21 12:00:00 CET 2011
Dernière mise à jour le : Tue Aug 27 10:18:36 CEST 2013