Article I : Organisation
La Régie Autonome des Transports Parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé à Paris B 775 663 438, dont le siège est situé 54, quai de la Rapée, 75599 PARIS CEDEX 12, dénommée ci-après « la RATP », et ARTE France, société anonyme au capital de 9 147 314, 64 euros, dont le siège est situé 8, rue Marceau, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre, SIREN 334 689 122, représentée par Jérôme CLEMENT, Président du Directoire, dénommée ci-après « ARTE FRANCE », agissant au nom et pour le compte d’ARTE GEIE, dont le siège social est situé 2A rue de la Fonderie, 67000 STRASBOURG, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° SIREN 382 865 624, organisent un concours de nouvelles du 29 juin au 1er septembre 2006 inclus.
Ce concours est destiné à favoriser la création et la diffusion d'oeuvres littéraires inédites d'expression française.

Article II : Participation
La participation à ce concours gratuit (frais remboursés sur demande) est ouverte à toute personne physique (concernant les personnes mineures, le concours se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale), à l'exception des salariés et représentants des sociétés organisatrices, de leurs partenaires et de leurs sous-traitants, des membres du jury, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois.

Article III : Modalités
Pour participer au concours, l’auteur doit composer un texte de 250 (deux cent cinquante) mots par page sur un total de 5 (cinq) pages dactylographiées au maximum, format A4 (21 x 29,7), numérotées, agrafées, reliées ou sur fichier informatique.
Ce texte portera sur le thème illustré par la photo présente sur chacun des sites Internet ratp.fr et arte-tv.com. L'auteur s'engage à n'envoyer qu'un seul texte, que ce soit par courrier postal ou par courrier électronique.
Les oeuvres originales et inédites doivent parvenir en un exemplaire, au plus tard le 1er septembre 2006 :
- soit par courrier postal, le cachet de la poste faisant foi, à :
RATP
Communication - bureau B 7434
LAC A85
75599 PARIS CEDEX 12,

ou à :

ARTE France/Service Internet
Concours de nouvelles
8, rue Marceau
92785 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9,

- soit par courrier électronique, sous format WORD (.doc) ou équivalent, à l’adresse concours@artefrance.fr ou dev.multimedia@ratp.fr, date et heure d’envoi du courrier électronique faisant foi.

Article IV : Dotation
Le concours est doté comme suit :
- trois ouvrages offerts par la RATP : le recueil de poésies « Poèmes pour voyager - anthologie des poèmes dans le métro et le bus », édité par Le temps des Cerises, le livre « Un siècle de métro en 14 lignes - de Bienvenüe à Méteor », de Jean Tricoire, édité par La vie du rail et l’ouvrage sur les 100 ans du bus, édité par LMB, à paraître début septembre 2006 ;
- un coffret DVD ARTE, lequel sera choisi par le lauréat parmi ceux présentés dans le catalogue annexé à la lettre de félicitations ;
- une parure de stylos offerte par la société STYPEN.
La valeur commerciale globale de ces lots est de 300 (trois cents) euros.

Article V : Désignation des gagnants
Le jury sera composé de personnes de la RATP et d’arte-tv.com. Il désignera, parmi les oeuvres qui lui seront soumises, une nouvelle qui sera mise en ligne sur les sites Internet ratp.fr et arte-tv.com le jeudi 12 octobre 2006. L’auteur de cette nouvelle se verra attribuer les lots tels que définis à l’article IV et sera avisé par courrier postal (recommandé avec avis de réception) ou électronique du lieu où lui seront adressés ces lots. La lettre de félicitations contiendra une enveloppe-réponse ainsi que le catalogue des coffrets DVD ARTE. Un courrier personnalisé lui sera alors adressé. Les lots lui parviendront dès réception de son choix quant au coffret DVD ARTE.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de la SCP TOUATI, 176, rue du Temple, 75003 PARIS. Il est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante : « Concours de nouvelles RATP - Arte » - Communication - bureau B 7434, LAC A85, 75599 PARIS CEDEX 12 ou « Concours de nouvelles Arte - RATP » - ARTE France/Service Internet, 8, rue Marceau 92785 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

Article VII : Litiges et responsabilités
La participation au présent concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. La RATP et ARTE France se réservent le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Seuls les manuscrits réclamés seront renvoyés à leur auteur. Les membres du jury s'engagent à ne pas exploiter de manière commerciale les textes reçus.

La RATP et ARTE FRANCE ne sauraient être tenues responsables en cas :
- d'intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de force majeure,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours.

Article VIII : Remise des lots
La RATP et ARTE FRANCE ne sauraient être tenues pour responsables dans le cas où un gagnant ne réclamerait pas son lot, le gagnant perdra son lot qui demeurera ainsi la propriété de la RATP, d’ARTE FRANCE ou de STYPEN. Le gagnant renonce à réclamer à la RATP, à ARTE FRANCE ou à STYPEN, tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article IX : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du concours de la RATP et d’ARTE FRANCE ont force probante dans tout litige se référant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations et relatifs au concours.

Article X : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article XI : Informatique et Libertés
La RATP et ARTE FRANCE s'engagent à n'utiliser les données nominatives des participants au concours que pour les besoins des dernières délibérations.

Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

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Concours de nouvelles été 2006
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