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Entre John Fante et Bukowski, un ovni littéraire acide et culte.

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Entre John Fante et Bukowski, un ovni littéraire acide et culte.

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Salon du livre de Francfort - Concours - 23/06/10

Règlement

Conditions générales pour l'envoi des esquisses

1. Champ d’application
Le site Internet www.arte.tv (ci-après dénommé le « Site ») permet aux internautes (ci-après dénommés les «Participants ») via le dossier Internet « LIVRES » et la rubrique « Concours : À vos pinceaux ! » de contribuer de manière interactive, par l’envoi d’esquisses (ci-après dénommées la « contribution ») tels que définis ci-après, à la réalisation du site.
Les contributions adressées par les Participants et sélectionnées par le jury deviendront carte postale ou E-Card officielle d’ARTE ou d’arte.tv dans le cadre du salon du livre 2010 de Francfort.
Les contributions envoyées sur le Site feront l’objet d’une sélection de façon discrétionnaire par ARTE GEIE (ci-après dénommée « ARTE ») représentée par ARTE Deutschland TV GmbH et ARTE France.
Etant précisé que l’envoi d’une contribution par le participant sur le Site est subordonné au préalable :
- à son inscription selon les modalités telles que prévues ci-après
- ainsi qu’à l’acceptation par ce dernier des présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CG »).
Les présentes CG peuvent être modifiées à tout moment par ARTE sans que les participants en soient notifiés au préalable. Il convient, dans ces conditions, de consulter régulièrement sa dernière version.

2. Conditions de participation et inscription
2.1 Conditions de participation
Le participant déclare être âgé d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de participer au « Concours : À vos pinceaux ! ». Dans l’hypothèse où le participant est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale le concernant pour participer au « Concours : À vos pinceaux ! ».
2.2 Inscription
Avant d’envoyer sa contribution sur le Site, le participant doit au préalable remplir la fiche de renseignements communiquée ci-avant en veillant à fournir des informations fiables permettant de le contacter en cas de besoin :
En cas de changement des coordonnées, le participant s’engage à en aviser ARTE (par e-mail adressé à info@arte-tv.de) dans les plus brefs délais.

3. Modalités d’envoi de la contribution
Le participant s’engage à envoyer à ARTE, sous la forme de pièce jointe, via le Site une/des contribution(s) dans les conditions suivantes :
- Les contributions doivent être des fichiers au format JPEG.
- La taille des contributions ne devra être supérieure à 800 x 600 pixels.
Le participant peut également envoyer sa contribution par voie postale à l’adresse suivante : ARTE Deutschland TV GmbH, Multimedia, Schützenstrasse 1, 76530 Baden-Baden (Allemagne).

4. Autorisation de l’exploitation des contributions par ARTE et sur le Site arte.tv
En envoyant via le Site, sous forme de pièce jointe ou via la poste dans les conditions telles que précisées à l’article 3 des présentes, une/des contribution(s), le participant autorise expressément ARTE à l’exploiter, sous sa forme originale, par extraits et/ou tout ou partie, à titre gracieux sur le Site arte.tv, en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l’Internet et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
Le participant accorde ainsi à ARTE notamment :
- Le droit de reproduire ou faire reproduire la contribution envoyée en tout ou partie par tout procédé technique, en autorisant l’établissement, en tout format, en toutes langues, sur le Site arte.tv, en tel nombre de double ou de copie qu’il sera nécessaire.
Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser ladite contribution pour son archivage, son stockage, transfert et / ou communication et / ou le droit d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle sur le Site arte.tv.
- Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée de la contribution, en tout ou partie, par tous procédés, sur tous supports, en toutes langues et ce sur tout récepteur et par le réseau Internet, et ce, dans les secteurs commerciaux et non commerciaux, en vue de la réception collective ou individuelle.
- Le droit d’utiliser la contribution, en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion relative au Programme Audiovisuel, et/ou de l’information des activités d’ARTE et ce par tous moyens et sur tous supports. Cela vaut notamment dans le cadre du partenariat d’ARTE avec les salons du livre de Paris, Leipzig et Francfort.
Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, les participants sont informés du fait que leur contribution peut être présentée dans différents contextes, associés à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitation partielles, et déclarent l’accepter.

5. Obligations à la charge des participants
5.1 Le participant s’engage à ce que le contenu de sa contribution ne viole, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment ;
• toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu’au droit à l’image ;
• la législation applicable en matière de fraude informatique ;
• les règles d’ordre public, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique, et pédophile ;
• la législation applicable aux mineurs ;
5.2 Le participant s’engage à ne pas envoyer des contributions qui feraient la promotion ou fourniraient des informations à propos d’activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;
5.3 Le participant s’engage à ne pas faire de publicité dans le cadre de sa contribution ;
5.4 Le participant s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part d’ARTE en cas de litige.

6. Responsabilité et Garanties
6.1 Le participant garantit ARTE qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des contributions qu’il envoie sur le Site ou par la poste. Par droit, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d’auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant. A cet égard, le participant garantit ARTE contre tout recours, action ou réclamation, qui pourraient le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à leur encontre à l’occasion de l’utilisation de la contribution, par tout tiers qui revendiquerait des droits sur tout ou partie de cette contribution.
6.2 Le participant garantit que les personnes éventuellement reconnaissables sur la contribution et qui ne sont ni des personnes publiques, ni présentes de façon accessoire, ont donné leur accord pour l’envoi de contribution et son utilisation par ARTE dans les conditions sus exposées.
Le participant garantit ARTE contre tout recours desdites personnes, notamment au regard de leurs droits de la personnalité.
Dans l’hypothèse où des mineurs (moins de 18 ans) sont représentés, le participant garantit que l’accord des parents ou des représentants légaux a été obtenu.
6.3 Il est expressément entendu qu’ARTE ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par les participants du fait :
• d’une indisponibilité ou dysfonctionnement de la rubrique « Concours : À vos pinceaux ! » quelqu’en soit la cause ;
• de la perte de données ponctuelles ;
6.4 ARTE dégage toute responsabilité quant à l’altération des contributions sélectionnées qui pourront être mises en ligne.
6.5 ARTE se réserve le droit de supprimer ou de ne pas utiliser toute contribution qui contreviendrait aux présentes et/ou dont le contenu serait sans rapport avec la ligne éditoriale du Site sans que sa responsabilité ne soit engagée pour autant.
6.6 ARTE s’engage à mentionner et associer aux contributions le nom du participant ayant envoyé ladite contribution.
6.7 En raison des caractéristiques de l’Internet et notamment du fait que les contributions peuvent faire l’objet d’une intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès aux contributions, ARTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient accidentels ou subis par le participant ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.
6.8 ARTE se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les contributions envoyées sur le Site, de les modifier, de les adapter, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à en informer le participant préalablement sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée.

7. Informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les participants disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. Pour ce, les participants devront envoyer un mail à ARTE (par e-mail adressé à info@arte-tv.de). Ainsi, ils peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Etant précisé que les données personnelles enregistrées sur le serveur du site et qui ont été fournies volontairement par le participant seront utilisées afin d’identifier ce dernier pour notamment lui faire part, le cas échéant, de la sélection de sa contribution pour les besoins du Programme Audiovisuel et dudit site Internet et sont réservées à un usage strictement interne.

8. Modification du service
ARTE se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement l’accès en tout ou partie de celui-ci à la rubrique « Concours : À vos pinceaux ! ».
Les participants reconnaissent dès lors qu’ARTE n’est pas responsable envers eux ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption de la rubrique « Concours : À vos pinceaux ! ».

9. Validation
Tout participant déclare avoir pris connaissance des présentes CG avant même l’envoi d’une contribution sur le Site ou par la poste et déclare les accepter sans réserve.

10. Droit applicable - litige
Les présentes CG sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Les présentes conditions générales sont également établies en allemand, étant entendu que la version allemande prévaudra sur l´autre version. Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité desdites conditions générales.

11. Identification
ARTE GEIE
Groupement Européen d’intérêt Economique
Immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro C 382 865 624
Siège Social :
4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg

Edité le : 23-06-10
Dernière mise à jour le : 23-06-10