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13/11/09

Prisons : indemnisation pour détention "dégradante"

(Rouen, France, ARTE Info, 13.11.2009) La France peut-elle être condamnée pour ne pas assurer le respect de la dignité humaine dans ses prisons ? La cour d'appel administrative de Douai (Nord) a confirmé la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rouen à verser des indemnités à trois détenus qui dénonçaient leurs conditions de détention.

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Christian était le premier Français à avoir été indemnisé pour une détention "dégradante". Il a porté plainte en 2006, avec le soutien de son avocat, maître Etienne Noël. Aujourd'hui, cet ancien détenu est une star à la maison d'arrêt Bonne Nouvelle, située en plein cœur de Rouen. Ses anciens "camarades" d'écrou admirent celui qui a osé attaquer l'Administration Pénitentiaire, avec succès. Le juge administratif de Rouen lui a donné raison en s'appuyant sur l'expertise d'un architecte et d'un médecin hygiéniste qui décrit très exactement l'état des cellules de la prison rouennaise.

L'avocat de Christian, Maître Etienne Noël, a réutilisé ce rapport, l'an dernier, pour déposer trois nouvelles plaintes. Celles de Paul - que nous avons rencontré – de Mohamed et de Yannick. Comme Christian, ces hommes dénoncent la promiscuité de cellules de moins de 10 mètres carrés où l'on vit à deux ou à trois. Les murs y sont humides, la lumière très faible, les toilettes, situées au milieu de la pièce. En visitant Bonne Nouvelle, nous avons été autorisés à pénétrer dans certaines cellules qui dégageaient une odeur difficilement imaginable. Pour cette atteinte à leur dignité, les trois hommes, ont, comme Christian, obtenu 3000 euros de dommage et intérêt, en mai 2009. Leur avocat, Maître Etienne Noël, est l'un premiers à se spécialiser en droit pénitentiaire. Il a d'abord obtenu des victoires contre l'Etat, défendant des détenus maltraités ou des familles de suicidés. Il estime que les jugements pour "conditions dégradantes" témoignent d'une profonde évolution de la jurisprudence administrative.

Jusqu'au milieu des années 90, le juge administratif ne défendait pas le droit des détenus face à l'Administration Pénitentiaire. Mais en 1995, un tribunal soutient un détenu qui conteste des sanctions disciplinaires. Dans les jugements rendus pour Christian, Paul, Mohamed et Yannick, le tribunal s'est fondé sur le code de procédure pénale. Ce dernier précise que "le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine". Mais le code de procédure pénale n'a rien de nouveau, et sa prise en compte par le juge tient sans doute à une évolution culturelle. Certains y voient une influence de l'Europe. La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, est bien l'un des textes sur lequel s'est fondé le tribunal administratif de Rouen.

Etienne Noël estime qu'à l'avenir, les plaintes de détenus pourraient se multiplier, à Rouen ou dans d'autres établissements français. Il se prépare à déposer plusieurs dizaines de dossiers similaires à celui de Christian et de Paul dans les mois à venir, espérant stimuler une réflexion globale sur les prisons françaises. Des prisons où les suicides sont en forte augmentation, sans doute du fait de la surpopulation carcérale. Certains y voient une conséquence directe de la politique de fermeté à l'égard des délinquants voulue par le gouvernement, notamment à travers les peines planchers.

David Bornstein

Edité le : 12-11-09
Dernière mise à jour le : 13-11-09