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ARTE Journal - 06/07/12

Les députés européens disent non à ACTA

479 voix contre seulement 39 pour. Le vote, aujourd'hui à Strasbourg, des députés européens est sans appel. ACTA, le traité international anti-contrefaçon, ne sera pas ratifié par l'Union européenne.

Cela faisait des mois que les opposants au traité ACTA se mobilisaient, ils étaient descendus par milliers dans les rues. Ils voyaient dans ce texte une restriction à la liberté sur internet, une atteinte à leurs droits de consommateur et de citoyen. Politiciens, détenteurs de droits et organisations citoyennes avaient multiplié les discussions sur le sujet.

Hier le travailiste britannique David Martin, rapporteur du texte au Parlement européen, avait déjà appelé au rejet d'ACTA : "il y a des erreurs graves et des craintes sérieuses concernant une mauvaise interprétation et une mauvaise mise en oeuvre de ce traité. C'est pourquoi en tant que rapporteur je ne peux que conseiller au parlement de ne pas adopter ce traité." Les députés eux-mêmes avaient clairement annoncé la couleur depuis quelque temps déjà. Le veto adopté aujourd'hui n'est donc pas une surprise.

Ce texte devait améliorer la lutte contre la contrefaçon et mieux protéger les ayants droit sur internet. La Commission européenne s'était déjà mise d'accord sur un texte avec les Etats-Unis et neuf autres pays. Mais ce vote du Parlement européen ne signifie pas pour autant l'abandon que le sujet est réglé. Partisans et opposants d'ACTA sont conscients de la nécessité de trouver une solution internationale en matière de protection des droits d'auteur mais aussi de contrefaçon de produits de marque.. Une nouvelle mouture de texte est déjà en préparation. Baptisé "Ipred 2', il est destiné à lutter contre le téléchargement illégal sur internet.

Rebecca Donauer pour ARTE Journal - Traduction Manuel Dantas


Nous avons interrogé la député européenne Sylvie Guillaume pour avoir son avis sur le veto du Parlement européen au traité ACTA. Elue socialiste du Grand Sud Est (Rhône Alpes, PACA, Corse), elle est membre titulaire de la commission parlementaire LIBE, qui traite des questions de Libertés civiles, de Justice et des Affaires Intérieures. Quels sont les défauts du textes, que faut-il faire alors pour lutter contre la contrefaçon ? Une interview signée Fred Méon :

Que reprochiez-vous à cet accord ACTA ?



Que faut-il faire alors pour régler le problème de la contrefaçon ou du piratage ?


Edité le : 04-07-12
Dernière mise à jour le : 06-07-12