Dans un rapport publié en 2008, le sous-comité chargé auprès du Parlement bulgare de contrôler la distribution des crédits versés par l’Union européenne pointait les principaux dysfonctionnements de l’administration bulgare en termes d’absorption des fonds structurels et des fonds de cohésion [voir ci-dessous). Il identifiait notamment les lenteurs pour faire adopter des directives et des règlements à l’intention des bénéficiaires, les maigres moyens de l’administration, ainsi que le manque de fonctionnaires qualifiés à l’échelon national et surtout local. Le rapport insistait donc sur la nécessité de former les fonctionnaires. Il avait également repéré d’autres difficultés, pour certaines d’ordre purement technique. Citons notamment celles détectées au niveau des systèmes informatiques visant à gérer et à superviser la mise en application des divers programmes. Les députés bulgares dénonçaient également l’inefficacité des stratégies de communication autour des programmes de l’UE. Ils jugeaient donc nécessaire de sensibiliser davantage le grand public et, en particulier, d’informer les bénéficiaires potentiels de chaque programme.

Sans nul doute, des mesures s’imposent si l’on veut que la Bulgarie puisse réellement profiter des fonds de l’UE. Des chiffres récents montrent que bien que l’administration traite un grand nombre de projets, seulement 3,8 % des financements prévus dans le cadre des programmes opérationnels ont effectivement été versés. Bien piètre performance à mi-terme des programmes en question ! Tomislav Donchev, ministre bulgare en charge des crédits européens, a déclaré récemment que c’est la peur de mal faire qui paralyse les autorités de son pays. Tancée par la Commission qui avait constaté des irrégularités dans la procédure, l’administration bulgare est devenue très prudente. Selon le ministre, « cinq fonctionnaires vérifient chaque contrat cinq fois ». Or, vu les maigres ressources administratives de la Bulgarie, ce principe de précaution finit par freiner le taux d’absorption des fonds européens.

Les critiques émises par l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) au sujet de la faible absorption des fonds européens de préadhésion, s’appliquent tout autant aux fonds structurels qu’aux fonds de cohésion. La Bulgarie devra donc renforcer les capacités de son administration en formant les personnels concernés. Elle devra éviter les conflits d’intérêt qui empêchent les nominations à des postes d’encadrement ainsi qu’une gestion d’ensemble des fonds. Elle devra améliorer la transparence des procédures publiques d'achat, et procéder à des audits et à des contrôles sur le terrain. Elle a donc fort à faire et doit agir de toute urgence pour remédier à ces déficiences. L’enjeu est de taille si l’on veut que les citoyens bulgares commencent à sentir les effets bénéfiques des investissements réalisés au travers des différents programmes. On ne saurait trop insister sur l’impact des fonds européens qui permettraient de combattre la récession économique dans l’État membre le plus pauvre de l’Union. Détermination et volonté politique sont désormais les mots d’ordre – d’autant qu’il faut trois à quatre ans pour préparer un projet et que les autorités bulgares viennent de s’atteler aux programmes prévus sur la période 2014-2020.

Actuellement, il n’existe ni cadre stratégique ni plan d’action définissant les réformes à entreprendre. Lors d’une récente interview, le ministre en charge des crédits européens annonçait pour fin mai-début juin des changements visant à faire tomber les barrières bureaucratiques. Il préconisait une simplification des procédures de candidature à un programme et une harmonisation des règlements existants. Autre mesure annoncée : une publication plus rapide des informations relatives aux financements afin de donner un coup de pouce aux entreprises, aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux municipalités. Tomislav Donchev s’est engagé à faire corriger les éventuels vices de forme dans les instructions à suivre pour postuler à un programme européen. Les demandeurs auront également la possibilité de faire appel si leur projet est refusé. Le ministre a reconnu que le système de distribution des fonds européens était trop centralisé mais pense qu’il est trop tard pour le refondre, car cela engendrerait des retards supplémentaires dans l’absorption des fonds. Cela dit, il a indiqué que certaines réformes structurelles seraient mises en œuvre avant la prochaine période de programmes européens. Reste à voir si cela sera suffisant pour rendre les procédures plus efficaces.


Elitsa Mincheva

POUR ALLER PLUS LOIN

• Une interview audio (faite en mai 2010) de Tomislav Donchev, ministre bulgare en charge des crédits européens
  
  
• Un rapport sur la corruption endémique en Bulgarie qui a fait grand bruit en 2008
  
  
  

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Regards croisés n° 16
Les priorités du budget européen 2014-2020
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