Taille du texte: + -
Accueil > Monde > ARTE Journal

ARTE Journal

Le journal de l'actualité européenne

> > Hollande veut supprimer la Cour de justice de la République

ARTE Journal - 07/02/12

Hollande veut supprimer la Cour de justice de la République

Le candidat socialiste à l’Elysée projette de supprimer la Cour de Justice de la République (CJR). La proposition fait débat chez les politiques, mais semble faire l’unanimité chez les magistrats.

Lors d’une soirée consacrée à la justice, au théâtre Dejazet, à Paris, François Hollande a annoncé sa volonté de supprimer, s’il est élu, la Cour de Justice de la République (CJR). Créée en 1993, à la fin du mandat de François Mitterrand, cette institution spécialisée juge les crimes et les délits commis par des ministres dans l’exercice de leur fonction. Elle est constituée de 15 membres : 6 députés élus par l'Assemblée nationale et 6 sénateurs élus par le Sénat, ainsi que trois magistrats de la Cour de cassation.

C’est cette composition, trop « politique », qui est au cœur des critiques du candidat socialiste. De fait, sur 12 dossiers dont la CJR a été saisie, six ont fait l'objet d'une décision d'incompétence ou d'un non-lieu avant procès et aucun des six autres, finalement traités, n'a été sanctionné de prison ferme. Un manque d’objectivité évident pointé du doigt par  François Hollande. Le candidat socialiste déclarait, lundi 6 février, lors de ce débat : « Les ministres doivent être des citoyens comme les autres et ils seront soumis aux juridictions de droit commun ».

Le pavé dans la mare

Le lendemain, la majorité présidentielle a vivement réagi. La proposition est jugée « dérisoire » par la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Jean-Paul Garraud, secrétaire national de l’UMP à la justice, décrit le candidat PS « superficiel » et « affligeant ». Henri Guaino, le conseiller spécial du président Nicolas Sarkozy, estime, lui, d’un point de vue personnel, que c’est «  une très mauvaise idée ». A gauche, on soutient son candidat. Laurent Fabius, qui a lui-même fait l’objet d’une procédure à la Cour de Justice de la République à la suite du scandale du sang contaminé et qui a été relaxé en 1999, assure qu’il s’agit d’une décision « qui rapprochera la justice du peuple ». Enfin, Pierre Moscovici, le directeur de campagne de François Hollande, a défendu le principe de favoriser l’égalité devant la loi en affirmant que « les Français attendent de leurs élus qu'ils soient exemplaires ».

La fin d’un privilège ?

La majeure partie des politiques en ont oublié de réagir sur les autres idées exposées lors de cette soirée par le candidat. Des propositions qui ne les concernent pas directement et semblent donc moins les intéresser. Une « analyse autocentrée » que dénonce Marie-Blanche Régnier, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM), et qui, contrairement à la classe politique, se dit « favorable à la suppression de cette justice d’exception mais seulement à la condition que la mise en mouvement de l’action publique, à la suite d’une plainte, obéisse à des règles strictes ». Elle souhaite que des magistrats filtrent les plaintes contre les ministres afin d’éviter la multiplication des affaires qui pourraient « déstabiliser le gouvernement ».

Sarah Bricogne avec AFP

Edité le : 07-02-12
Dernière mise à jour le : 07-02-12