Le chiffre de déficit 2011 avancé par Budapest est sous la barre des 3% du PIB – la limite maximale tolérée en Europe- mais il a été calculé à partir d'éléments exceptionnels qui faussent le jugement, selon Bruxelles.


Un an pour redresser la situation économique
Ces sanctions pourraient prendre la forme d'un gel de subventions européennes, notamment celles du fonds de cohésion de l'Union européenne. Mais Bruxelles accorde une dernière chance à Budapest : selon Olli Rehn, le Commissaire européen chargé des Affaires économiques, la Hongrie a "amplement le temps" de prendre les mesures budgétaires adéquates.


Un mois pour respecter les valeurs européennes
Depuis le 17 janvier, la Hongrie fait l'objet de trois procédures d'infraction au droit communautaire. Motif : les récentes réformes menées par Viktor Orban qui menacent l'indépendance de la Banque centrale, de la Justice et de l'autorité de protection des données. Également en ligne de mire, la très controversée loi sur les médias, initiée l'an dernier par le gouvernement hongrois.

ARTE Journal 20 janvier 2012

PE : Viktor Orban sur la sellette mais protégé par son groupe parlementaire

Après l'ouverture par la Commission européenne de trois procédures d'infraction contre la Hongrie, Viktor Orban a eu droit à un grand oral musclé, ce mercredi, devant le députés européens, à Strasbourg. Le Premier ministre hongrois a été sommé de s'expliquer sur la mise en œuvre, par son gouvernement, d'une série de réformes jugées contraires aux valeurs et aux traités européens. Et l'atmosphère est rapidement devenue électrique tant l'inquiétude des députés est grande face aux dérives anti-démocratiques de Budapest. Seule exception mais de taille : le parti populaire européen, qui englobe le parti d'Orban, le Fidesz et qui a une majorité de sièges au Parlement européen. Le poids de la riposte reste donc tout relatif.





Orban pressé de rectifier rapidement le tir
Le président de la Commission, José Manuel Barroso n'a pas manqué de souligner la dimension politique du débat :"Je lance un appel pressant au gouvernement hongrois pour qu'il respecte les critères de la démocratie" "Nous ne voulons pas qu'il y ait quelqu'ombre que ce soit qui plane sur la démocratie de nos États-membres" a ainsi déclaré José Manuel Barroso. La Commission donne un mois à la Hongrie pour apporter les éclaircissements et les rectifications des textes de lois - jugés non conformes aux valeurs européennes. De façon assez narquoise, l'intéressé a répondu que "Les problèmes pourraient facilement et rapidement être résolus". Viktor Orban a ensuite cherché à ramener les contentieux à des points juridiques et techniques et n'a pas à hésité à se défendre de 'toute dérive autoritaire'. Il se dit également prête à "négocier" avec l'Union européenne. Pas de quoi rassurer une majeure partie des députés et hauts-responsables européens.

"L'UE n'est pas un paillasson sur lequel on s'essuie les pieds"
A l'instar des sociaux-démocrates et des Libéraux, le coprésident des Verts européens, Daniel Cohn-Bendit ne compte pas en rester la. "L’union européenne n'est pas un paillasson sur lequel on s'essuie les pieds mais c'est une maison commune que nous construisons ensemble", a-t-il ainsi martelé avant de demander la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 du traité de l'UE. Ce mécanisme de sanctions est compliqué et long à mettre en œuvre. Il nécessite l'approbation du Parlement, celle des 4/5e du Conseil pour constater le risque, de l'unanimité des pays membres (moins un) pour constater la violation. Et ce n'est que dans un deuxième temps que des mesures de rétorsion peuvent être prises.



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ARTE Journal 17 janvier 2012
La Commission européenne est passée à l'offensive contre la Hongrie mardi 17 janvier. Elle lance un ultimatum au gouvernement de Viktor Orban dont les dérives anti-démocratiques défraient la chronique à Bruxelles. Pour l'heure, il n'y a pas encore d'application de sanctions mais des mises en demeure, très fermes.
Ce mardi, au Parlement européen à Strasbourg, le Président de la Commission européenne a annoncé l'ouverture de trois procédures d'infraction à l'encontre de la Hongrie. La Commission exige que Budapest abroge plusieurs lois, notamment celles qui menacent l'autonomie de la banque centrale ainsi que l'indépendance des juges et prive la Cour constitutionnelle d'une grande partie de ses pouvoirs. Si le gouvernement hongrois ne s'exécute pas, il pourra être poursuivi par la Cour de Justice européenne. La Hongrie pourra également être privée d'une aide financière importante et nécessaire alors que le déficit du pays se creuse toujours plus.

En Hongrie, le Fidesz, la droite au pouvoir menée par Viktor Orban multiplie les dérives antidémocratiques et les restrictions des libertés. Après la controversée loi sur les médias, le Premier ministre a fait adopter au pas de charge une nouvelle Constitution qui prévoit notamment une réforme électorale faite sur mesure pour son parti. Il accroît également l'influence de son gouvernement sur la Banque Centrale, censée rester indépendante, et musèle la justice : le procureur général, un fidèle de Viktor Orban, pourra désormais porter une affaire devant le tribunal de son choix.

Sanctions économiques et politiques ?

Pour Bruxelles s'en est trop : la Commission juge certains textes totalement contraires à la législation et aux valeurs européennes. Bruxelles envisage désormais de prendre des sanctions à l'encontre de Budapest et son premier angle d'attaque sera économique. En ligne de mire : le déficit public du pays actuellement de 6.2 %, soit deux fois plus que la norme européenne des 3 % et la dette publique qui oscille autour de 83 %. La Commission suggère une procédure d'infraction pour déficit excessif. Conséquence possible : le gel partiel ou total de plus d'un milliard d'euros d'aides européennes.

Les députés européens socialistes, libéraux-démocrates, et les Verts, de leur côté souhaitent également un isolement politique de la Hongrie de Monsieur Orban. Ils souhaitent notamment lancer une procédure de suspension du droit de vote de la Hongrie pour "violation grave des valeurs fondatrices de l'Union Européenne", prévue par l'article 7 du Traité de Lisbonne. Mais ils ne devraient pas être suivis par la Commission en raison du manque de soutien de certains États membres comme l'Allemagne.

La Hongrie de Viktor Orban, notre dossier :

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