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Water makes money

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Water makes money

22/03/11

France : Quand la gestion de l’eau fait des vagues

La gestion de l’eau à la française se distingue par la délégation massive de ce service public à des entreprises privées. Mais à la lumière de rapports critiques, ce modèle de partenariat est renégocié et pourrait laisser place à un courant de remunicipalisation. Sans pour autant chavirer.

Avec sept habitants sur dix desservis par un opérateur privé, la France est à l’origine d’un modèle bien installé de gestion de l’eau, minoritaire mais influent au niveau mondial. La gestion de l'eau, décentralisée depuis 1964, incombe aux communes ou à leurs groupements (pour 75% d'entre elles). Mais « l’école française » en la matière laisse la municipalité ou le syndicat intercommunal choisir  de gérer directement l’eau et l’assainissement (gestion en régie), ou de déléguer la prestation de ce service à une entreprise privée spécialisée. 

Il ne s’agit donc pas de « privatiser » en tant que tel : l’autorité publique garde la responsabilité de la qualité de l’eau et la propriété des infrastructures, tandis que le financement de base reste public, puisque c’est l’usager qui paie. Les entreprises sont « seulement » invitées à optimiser ce financement.

L’eau, une affaire privée ?
 
Depuis les années 1970, le privé prédomine sur le marché de la distribution de l'eau potable en France, parmi les plus de 14.000 structures de distribution d'eau potable. En 2010, 70% des 3,8 milliards de mètre cubes d'eau distribués sur le territoire l'ont été par des entreprises privées. Pour l’assainissement, 52 % de la population profitent de la gestion déléguée. 
Trois groupes principaux se partagent ces contrats : Veolia (Générale des eaux, ex-Vivendi) en tête, avec 39% des parts de marché, suivie de Suez-Ondeo, ex-Lyonnaise des eaux avec 19%, puis la (petite) SAUR (11%). Pour un chiffre d'affaires total d'environ 5,2 milliards d'euros (eau et assainissement) en 2010.

Certains les surnomment les « trois sœurs », mais ce sont des entreprises bien de chez nous et peu enclines aux atermoiements d’un Tchekhov, avec dans leurs gourdes plus de 40% du marché mondial de l’eau. 
Cette emprise du privé a pris son envol en France dans les années 60 et 70, sur la vague de l’après-guerre et de la décentralisation. Les besoins augmentent, l’approvisionnement devient plus lourd à supporter par des communes isolées, et l’émission de consignes plus strictes sur la qualité de l’eau rend son traitement plus coûteux. 
En 1954, le privé ne dessert que 31,6% des usagers de l’eau. Mais les entreprises comme la Générale des eaux (future Veolia), nées au XIXème pour la construction des réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement dans les villes, sont déjà fortes d’une longue expertise, et prêtes à proposer leurs services. 

Jusqu’en 1995, et l’interdiction de cette pratique, la signature des contrats s’accompagne d’un « droit d’entrée », à savoir le versement d’une somme de l’entreprise à la collectivité, parfois de plusieurs millions de francs (à l’époque) qui facilite la délégation. En cas d’appels d’offre, la concurrence est minime : des candidatures uniques dans 31 % des cas, et dans 95 % des cas, le même délégataire est reconduit. Dans ces conditions, les partenariats public-privé fleurissent : à la fin des années 90, il ne reste que quelques grandes villes (Strasbourg, Nantes, Reims, Tours) et un cortège plus important de petites communes pour ne pas y avoir gouté.

Le retour du public ?
 
La fin des années 90 représente un tournant, alimenté par plusieurs enquêtes de consommateurs et des pouvoirs publics.
 
En 1999, Grenoble ouvre le bal. Les mouvements citoyens et écologistes locaux obtiennent l’annulation du contrat de délégation à Suez après la découverte de pratiques frauduleuses, et provoquent la remunicipalisation, officielle en 2001.

La sur-tarification fait débat. En 2006, une étude (1) démontre que les utilisateurs des services gérés par les opérateurs privés paient en moyenne 16% de plus pour l’eau que s’ils avaient affaire à des opérateurs publics.  L’UFC/Que-Choisir parle de 30% d’écart. 

En novembre 2009, le Journal du Dimanche pose la question de l’entretien du réseau en révélant qu’en moyenne, un litre sur quatre d’eau potable serait perdu dans une fuite ou une rupture de canalisation, avec un pic de 45% d’eau gaspillée à Nîmes. Et selon le bon principe français de « l’eau paie l’eau », le coût général de ces pertes, évalué à deux milliards d’euros, serait supporté par les contribuables sans impact sur les opérateurs privés (ou publics). 

Au fil de l’eau et des enquêtes, même trop rares, la pression sur les élus augmente. A Bordeaux, en 2006, la communauté urbaine obtient, après audit, la restitution de 233 millions d’euros par la Lyonnaise des eaux. A Lyon, la communauté urbaine négocie en 2007 une baisse de 16 % de sa facture chez Veolia. Même chose à Toulouse (25% de baisse), Saint-Etienne, ou Orléans. 

Un arrêt rendu par le Conseil d’État en avril 2009 soutient ce vent rebelle en introduisant une durée limitée à 20 ans pour les contrats de délégation conclus avant 1995. 

Le 1er janvier 2010, Paris parachève le mouvement en rétablissant la gestion en régie publique. Auparavant, dans la capitale, le marché était réparti entre Veolia et Suez. « Avec le privé, le prix de l'eau potable a été multiplié par 260% en vingt-cinq ans ! En 2011, nous avons pu baisser le prix de 8% », se félicite Anne Le Strat, adjointe chargée de l'eau.


Dans le sillage de Paris, la remunicipalisation progresse lentement. Ainsi, la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne a repris en main la distribution d'eau potable au 1er janvier 2013 pour les 6 communes qu'elle regroupe. Les services prédisent une baisse de la facture de 5,7% en moyenne. La Communauté Urbaine de Bordeaux, la CUB, a également choisi d'anticiper la fin du contrat signé avec la Lyonnaise des eaux. Le retour en régie publique est prévu pour 2018. Une remunicipalisation peut-être confortée par l'enquête lancée en 2012 par la commission européenne, à l'encontre de trois grands groupes français qu'elle soupçonne « d'abus de position dominante et d'entente ». L'évolution vers davantage de régies publiques reste néanmoins modeste.

Négocier les prix.
 
Passée la colère, la situation pourrait tendre vers un certain équilibre entre privé et public. Car l’eau coûte cher. Les dépenses annuelles dans le secteur s'élevaient à 18 milliards d'euros au total en 2006, avec des coûts liés à l’assainissement en augmentation de 80% sur dix ans. Les collectivités ne sont pas toujours ravies à l’idée de s’offrir la gestion de ce service aussi lourd que technique. 

D’autant que l'eau ne représente en moyenne que 0,8% du budget des ménages et que le prix de vente aux particuliers est plutôt bas. Le prix du mètre cube en 2010 dans 5 grandes villes françaises était en moyenne à 3,28 euros TTC. Si ce tarif peut varier du simple au double selon les régions, il reste en dessous de la barre européenne. Pour l'INSEE, la même année, les ménages français consacraient en moyenne 327 euros de leur budget pour l'eau.  Une étude de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) place la France en cinquième position des pays où cette ressource est la moins chère, derrière la Finlande, la Suède, l’Espagne et l’Italie. 

Et les Français ne s’en plaignent pas. Selon le baromètre 2011 TNS-SOFRES /C.I.EAU réalisé pour la seizième année consécutive, 87% des Français se déclarent satisfaits du service d’eau de leur commune (un taux en augmentation), et la majorité la juge « plutôt chère ».
 
La plupart des contrats signés entre communes et entreprises doivent être renégociés d'ici 2015. Un état de fait qui met les trois grands groupes sous pression et rogne leurs marges. Cette renégociation, sans forcément passer pas la remunicipalisation, est appréciée sur la facture. Alors même que la consommation d’eau baisse dans toutes les régions et devrait impliquer une hausse des prix pour compenser, de nombreuses municipalités ont choisi de faire jouer la concurrence ou de menacer de repasser en régie publique. Résultat : plusieurs grandes villes voient des tarifs en baisse de 20 à 30 %. Selon Le Monde, la Lyonnaise des eaux reconnaît « avoir dû concéder une baisse de 12% sur ses contrats renouvelés sur la période 2010-2011 ».
 
En juin 2010, après des mois de suspens, les élus du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) ont d’ailleurs reconduit sans plus d’états d’âme le « méga-contrat » (comprendre : le plus important contrat de délégation de service public en Europe) de Veolia, en lui attribuant jusqu’en 2022 la distribution d'eau potable aux 140 communes adhérentes de la région.  Là encore, une baisse de tarifs de 14% a permis de conclure l’affaire.

 

Fin 2012, la ville de Lyon a choisi de conserver sa délégation de service public, répartie entre Veolia Eau (85%) et la Lyonnaise des eaux (15%). Le maire, Gérard Collomb (PS) a expliqué au Monde que "La régie ne signifie pas forcément que c'est moins cher."Selon lui, "entre 2001 et 2012, le prix de l'eau a augmenté de 9 % à Lyon, contre 40 % à Clermont-Ferrand entre 2008 et 2012, et 28 % à Grenoble", deux villes en régie publique.


La loi de 1992 consacre l’eau en France comme « patrimoine commun de la Nation », mais la gestion de ses bénéfices reste trouble, et ouverte au plus offrant. Le contexte économique se montre enclin à jouer en faveur d’un statu quo « amélioré » entre privé et public, à coups de comptes plus transparents et de tarifs apaisants pour l’électeur-consommateur. Grâce à la vigilance accrue des associations et collectivités, le robinet français n’est plus une affaire privée, mais il reste difficile à manier pour un public qui n’en a plus l’habitude. Sans oublier que pour réaliser certaines économies, des investissements d'entretien des réseaux ont temporairement été mis de côté. Avant de pouvoir tirer un bilan définitif de la situation, il va donc falloir avoir un peu de recul.
 

Marika Mathieu, avec Oriane Raffin

 

EN SAVOIR PLUS :

 

·Le apport du Commissariat général au développement durable « Services d’eau et d’assainissement : Une inflexion des tendances ? » (PDF);

·Le rapport FP2E/BIPE sur les services publics de l'eau et de l'assainissement (mars 2012)

·La documentation française, dossier « L'eau en France : la gestion d’un bien pas comme les autres » (juillet 2009);

·Le baromètre C.I.EAU / TNS SOFRES, « Les Français et l’eau », 2010;

·Enquête UFC/Que-choisir : « Eau privée, eau publique : des frontières perméables » (avril 2010);

·Un site internet en anglais mis en place par le Corporate European Observatory et le Transnational Institute recense les cas de remunicipalisation des services de l’eau tout autour de la planète.

 


 

Edité le : 15-03-11
Dernière mise à jour le : 22-03-11