Quel avenir pour le traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne réformera l’Union Européenne et la rendra plus facilement gouvernable à 27 membres ou plus. Il élargira les compétences du Parlement européen qui sera désormais à même de participer à la prise de décisions politique et d’influer sur le budget de l’Union Européenne.

Le traité de Lisbonne aurait dû être en vigueur pour les élections européennes 2009. Mais des obstacles subsistent :
En 2008, l’Irlande a rejeté le traité par référendum. Un deuxième référendum sera organisé dans ce pays à l’automne prochain. Par ailleurs, le traité attend toujours d’être ratifié par le sénat tchèque. En Allemagne, le Tribunal constitutionnel doit examiner une plainte mettant en cause la compatibilité du traité avec la Constitution allemande.

Certains, comme la Gauche Européenne ou le parti Libertas, récemment créé, veulent faire du traité de Lisbonne l’enjeu principal des prochaines élections. Mais le Parlement européen a d’ores et déjà approuvé ce traité au cours de la législature 2004-2009. Lors de ces élections européennes, 736 sièges seront attribués. Or le traité de Lisbonne en prévoit 751. Un réajustement aura lieu lorsque le traité entrera en vigueur.
Dans l’intervalle, la nomination d’une nouvelle Commission européenne est également suspendue. Le mandat de la Commission actuelle s’achève officiellement le 31 octobre, mais elle pourrait pourtant rester en place jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, attendue pour début 2010.

Les citoyens s’intéressent-ils trop peu à l’Union Européenne ?

Les décisions prises à Bruxelles influencent quasi quotidiennement la politique des Etats membres. Depuis sa création, le Parlement européen est passé du statut de simple club de débat à celui d’une véritable assemblée, dotée de compétences réelles qui ne cessent de s’étendre.
Le taux de participation aux élections européennes reste pourtant très bas. En 2004, il se situait à 43% pour l’Allemagne et 46% pour la France. Les derniers sondages prévoient une participation tout aussi faible pour le scrutin du 7 juin. De nombreux citoyens ne savent même pas que des élections européennes auront lieu en juin prochain. La plupart des partis et le Parlement européen lui-même redoublent d’efforts pour informer les électeurs et les inciter à se rendre aux urnes.

Les élections européennes sont-elles sacrifiées à la politique nationale et aux intérêts particuliers des Etats membres ?

Dans certains pays, les élections européennes passées ont souvent été l’occasion de sanctionner les partis au pouvoir par un report de voix important sur les partis de l’opposition. Le même scénario risque de se reproduire cette fois encore : notamment en Grande-Bretagne, où les électeurs ont pour habitude de profiter des élections communales et européennes pour manifester leur mécontentement à l’égard du parti au pouvoir, en l’occurrence les travaillistes. En Allemagne et en France, la politique nationale empiète également sur la campagne des européennes. En France, l’UMP, parti actuellement au pouvoir, a dû surmonter de profondes divisions et de longues tergiversations avant d’établir sa liste définitive. Une liste sur laquelle figure Rachida Dati, ministre de la Justice. Beaucoup pense que l’Europe est une mise à l’écart pour Rachida Dati, tombée en disgrâce auprès du président.

Autre exemple en Allemagne avec le parti de gauche « Die Linke ». Oskar Lafontaine, chef du parti, est connu pour son euroscepticisme. Son parti a également déposé une plainte devant le Tribunal Constitutionnel allemand contre le traité de Lisbonne. Au sein de son parti, Lafontaine s’est imposé face des candidats pro-européens comme Andre et Sylvia-Yvonne Kaufmann, qui ont participé à la rédaction du traité de Lisbonne.

De plus, peu de partis présentent un programme véritablement transeuropéen.

Le problème des fractions au Parlement européen

Au Parlement européen, les eurodéputés des mêmes sensibilités politiques se regroupent en fractions (voir aussi Elections européennes : FAQ). Mais au sein ces fractions, les divergences existent. Les conservateurs britanniques ont par exemple déclaré qu’ils quitteraient le PPE, le parti populaire européen, après les prochaines élections. Les conservateurs anglais ont l’intention de créer une nouvelle fraction avec les Tchèques de l’ODS, le Parti démocratique civique, une formation majoritairement eurosceptique. Le PPE pourrait ainsi perdre son rang de fraction majoritaire au Parlement.

Les discussions sur l’orientation politique de cette fraction devraient reprendre de plus belle. Penchera-t-elle à droite ou sera-t-elle au centre ? Une question d’autant plus pertinente que le « Peuple de la liberté », parti créé en mars 2009 par Silvio Berlusconi, est susceptible d’entraîner une redistribution des cartes. Selon un sondage, cette nouvelle coalition, entre partis de droite et formations post-fascistes, pourrait bien devenir le parti le plus important au sein de la fraction du PPE.

Que fait l’Union Européenne contre la crise économique ?

Malgré les sommets de l’Union Européenne et du G20, les chefs d’Etat des pays membres ne sont pas parvenus à s’entendre sur une stratégie commune ou sur un fonds de sauvetage commun. D’où l’apparition d’une série de programmes et de plans de sauvetage nationaux. Des initiatives communes au niveau européen existent pourtant :

Suite à un accord entre le Parlement européen et les Etats membres, les victimes de la crise économique peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part du fonds de globalisation de l’Union Européenne. Cet argent aidera les Etats à financer des programmes de reconversion professionnelle ou à soutenir les salariés licenciés dans leur recherche d’emploi. En Allemagne, cela a été le cas avec les employés des fabricants de téléphones mobiles BenQ ou Nokia.

La Commission, le Parlement et les Etats de l’Union Européenne ont décidé d’un système de contrôle par les Etats des agences de rating, considérées comme responsables de la crise, notamment sur le marché financier américain. Dorénavant, ces agences devront s’enregistrer auprès du CESR, le Comité Européen des régulateurs de marché des valeurs mobilières. Elles devront également déclarer leurs critères de rating et ne seront plus autorisées à proposer parallèlement des services de conseil. Le nouveau cadre sur l’adéquation des fonds propres des banques fait encore l’objet de discussions. Il apportera davantage de stabilité au système bancaire.

Pour l’heure, le Parlement et la Commission européenne sont encore divisés sur la réglementation au niveau européen des fameux hegde-funds et des sociétés financières.

Frank Dürr