A l’Assemblée nationale, le détricottage du sarkozysme a commencé

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Depuis lundi, les députés débattent d’un projet de loi de finances qui devrait tourner la page du précédent quinquennat. La majorité prévoit ainsi de démanteler les principales mesures fiscales de l’ère Sarkozy, en espérant freiner le déficit, qui file vers les 5%.

Retaxer les heures sup’

Dans la logique du « travailler plus pour gagner plus » chère à l’ancien président, les heures supplémentaires étaient exonérées d’impôts. Les socialistes ont choisi d’abroger cette exonération. Après un flottement sur la date à laquelle cette mesure s’appliquera. Après avoir proposé une taxation rétroactive au 1^er janvier 2012, c’est finalement le 1^er août que les députés ont retenue, pour ne pas pénaliser les travailleurs qui s’étaient crus exonérés. Ce qui eût été « déloyal », selon Gilles Carrez, président de la commission des finances et député UMP. Ce député UMP estime néanmoins que revenir sur cette exonération, c’est nuire au pouvoir d’achat des neuf millions de Français qui en bénéficient. De toute façon, a lancé Pierre Moscovici à l’ouverture des débats, « le pouvoir d’achat n’a augmenté que de 0.1% entre 2007 et 2010, ce qui n’est tout de même pas un bilan ébouriffant ! ». « Nous assumons complètement cette suppression », a ajouté le ministre de l’Economie et des Finances.

Faire avorter la « TVA sociale »

Conformément aux promesses de campagne de François Hollande, les députés de la majorité ont abattu la « TVA sociale ». Votée en février dernier, tout à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, elle n’était pas encore appliquée, mais jugée inutile par le PS, qui estimait qu’elle n’allait que faire augmenter les prix. Destinée à diminuer les cotisations sociales patronales et payées par les entreprises du secteur privé, elle avait été décriée par toute la gauche. Lors du débat de mercredi à l’Assemblée nationale, l’ancien ministre de l’Industrie UMP Christian Estrosi a déclaré : « Vous revenez sur ce choix de la justice et de la compétitivité ! »

De son côté, l’UMP insiste sur les hausses d’impôts (7.2 milliards d’euros inscrits par le gouvernement) et presse Matignon de se dévoiler sur la CSG : le gouvernement l’augmentera-t-il ou non ?

Revenir aux fondamentaux

Pour l’instant, la gauche revient surtout aux fondamentaux : alourdir la fiscalité des successions et des donations, rendre effective la diminution de 30% du salaire du président et du Premier ministre et taxer les stocks pétroliers français.

Quant à la nouvelle tranche d’imposition à 75% pour les revenus supérieurs à un million d’euros promise par François Hollande durant sa campagne pour taxer plus fortement les plus riches, elle a été repoussée à la loi budgétaire de l’automne. Pour ne pas passer pour un « ennemi de l’argent », sans doute ?